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29 juillet 2015 3 29 /07 /juillet /2015 09:00
Quel avenir pour les droits culturels ?

¤


 

Dans la note précédente, j'évoquais l'entretien avec Emmanuel Négrier publié il y a peu par La Gazette des communes

 


 

Quelle conception des politiques culturelles porte la loi NOTRe ? (1)

Tout d’abord, il faut noter que cette loi laisse aux différents niveaux de collectivités la liberté de s’engager dans la culture. Ce, dans un contexte budgétaire où cet engagement est compté. Certains élus voulaient en faire une obligation. Ils n’ont pas obtenu satisfaction, pour des raisons qui ne sont pas toujours mauvaises : une compétence obligatoire, pour un pouvoir local qui ne serait pas convaincu de la nécessité de cet engagement, peut être contre-productive. De même que l’accès à la culture doit être garanti, sans comporter une obligation de pratique culturelle, l’engagement des collectivités dans la culture est une ardente obligation – c’est-à-dire l’expression d’une volonté – mais pas une obligation légale, sauf rares exceptions.

(...)


Il y a aussi la reconnaissance des droits culturels…

Effectivement, c’est l’autre élément majeur de ce texte. A la surprise générale, cette notion a finalement été adoptée, alors qu’elle constituait un point de désaccord entre les députés et les sénateurs.
Deux scénarios sont possibles : soit cette notion reste purement rhétorique ; soit les élus s’en emparent pour ouvrir le débat sur les politiques culturelles.

(…)


 

Comme le savent ses fidèles lecteurs, le feuilleton de l'inscription ou non de la notion de « droits culturels » a été suivi avec attention par La Cité des sens.

L'aboutissement heureux pour les partisans de leur reconnaissance ouvre une nouvelle étape dont on peut souhaiter qu'elle contribue à sortir le « monde la culture » de son entre-soi, de ses complicités corporatistes et technocratiques et de ses routines grandiloquentes.

C'est un peu ce que suggère Emmanuel Négrier en réponse à la question :


 

N’est-ce pas une perspective plutôt positive pour les artistes ?

Cela ne fait pas forcément l’affaire de ceux qui sont en place et qui bénéficient déjà des politiques culturelles. Eux aimeraient qu’on en reste là. Pour ceux qui revendiquent le soutien des politiques publiques sans l’avoir obtenu jusqu’à présent, ce débat peut avoir le mérite de leur faire comprendre les contraintes que cela implique.


 

Retrouver l'intégralité de l'entretien avec Emmanuel Négrier

 


 

Mais c'est surtout à l'inspirateur de cette avancée juridique, l’infatigable agitateur culturel qui s'avance masqué sous le pseudonyme de Dr Kasimir Bisou qu'il faut demander les éclaircissements indispensables sur la thème : ce n'est qu'un début, continuons le débat... Et, fort heureusement pour nous, il les a généreusement fournis !


 

La loi portant Nouvelle Organisation de la République dite loi NOTRe a introduit une nouvelle conception des politiques publiques de la culture. A l'initiative de sénatrices, puis du Sénat, le texte affirme dans l'article 28A que : "La responsabilité en matière culturelle est exercée conjointement par les collectivités territoriales et l'État dans le respect des droits culturels énoncés par la convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles du 20 octobre 2005. " Il n'est pas tout à fait certain que tous les acteurs professionnels de la culture saisissent la portée de cet article de loi. On a pu observer, en effet, lors des discussions préalables, des réactions qui révélaient des interprétations erronées du référentiel des droits culturels. Il m'est donc apparu nécessaire de proposer un guide pratique de lecture de l'article 28A.

Je retiens 6 points explicatifs

(…)

 

Accéder à la note de Jean-Michel Lucas, sur le site de l'IRMA :


 

PETIT GUIDE PRATIQUE POUR METTRE EN ŒUVRE L'ARTICLE 28A DE LA LOI NOTRe APPELANT RESPECT DES DROITS CULTURELS

 


 

N.B. : Les férus d'histoire de France ne manqueront pas de relever ce détail à propos de cette note de J.M.L.  :

...V3 diffusé le 14 juillet 2015


 

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Published by J.C. POmpougnac Jean-Claude Pompougnac - dans Les politiques culturelles en débat Actualité Divergences
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  • Responsable du service de la recherche à la BPI (Centre Pompidou) puis conseiller au cabinet du Ministre de la culture (Jack Lang), j'ai dirigé ensuite la Délégation au développement et aux formations de ce même ministère. A l’issue d’une alternance politique, très élégamment remercié par Jacques Toubon arrivé rue de Valois je me suis vu offrir le poste de directeur de l'Institut français de Barcelone. Quatre ans après, le ministère des affaires étrangères a jugé mes compétences insuffisamment diplomatiques. En conséquence, à partir de 1999, j'ai dirigé la DRAC Centre à Orléans. Remercié par la Droite,. j'ai ensuite crée l'un des premiers EPCC, ARCADI en Île-de-France. Remercié par la Gauche je suis devenu  DAC de la ville de BONDY (93). Aujourd'hui consultant. Membre de l'Institut de coopération pour la culture et correspondant du Comité d'histoire du MCC où j'ai contribué à la conception de séminaires et de journées d'études.
  • Responsable du service de la recherche à la BPI (Centre Pompidou) puis conseiller au cabinet du Ministre de la culture (Jack Lang), j'ai dirigé ensuite la Délégation au développement et aux formations de ce même ministère. A l’issue d’une alternance politique, très élégamment remercié par Jacques Toubon arrivé rue de Valois je me suis vu offrir le poste de directeur de l'Institut français de Barcelone. Quatre ans après, le ministère des affaires étrangères a jugé mes compétences insuffisamment diplomatiques. En conséquence, à partir de 1999, j'ai dirigé la DRAC Centre à Orléans. Remercié par la Droite,. j'ai ensuite crée l'un des premiers EPCC, ARCADI en Île-de-France. Remercié par la Gauche je suis devenu DAC de la ville de BONDY (93). Aujourd'hui consultant. Membre de l'Institut de coopération pour la culture et correspondant du Comité d'histoire du MCC où j'ai contribué à la conception de séminaires et de journées d'études.

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