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9 juillet 2008 3 09 /07 /juillet /2008 10:35

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Plusieurs organes de presse (dont Le Monde) nous informent que « les élus parisiens ont modifié lundi les statuts du "104" rue d'Aubervilliers (XIXe arr.), en voie d'achèvement, et qui doit devenir un haut lieu de la création artistique dans la capitale sur le site des anciennes pompes funèbres municipales ».

Le conseil de Paris a dû créer un établissement public de coopération culturelle (EPCC) pour répondre aux critiques du préfet de Paris à l'encontre de l'établissement public industriel et commercial (Epic) crée à l'origine.

Le préfet estimait qu'un financement par la Ville serait contestable s'il constituait de "manière permanente" la source de financement principale du "104". "Il s'agit d'une précaution juridique supplémentaire", a-t-on indiqué dans l'entourage de Christophe Girard, adjoint à la Culture à la mairie de Paris.

Ce projet ambitionne de faire, sur près de 35.000 m2, "un lieu de la culture vivante du XXIe siècle".

Le "104", projet culturel phare de Bertrand Delanoë, sera inauguré "le 11 octobre", a annoncé Christophe Girard, la livraison étant prévue mercredi. Elle devait à l'origine avoir lieu en mars dernier après plus de deux ans de travaux. "Les choses avancent. Six projets artistiques ou collectifs ont déjà été retenus", a affirmé M. Girard.

Des mécènes, un restaurant, un bar, une librairie ainsi que la location d'espaces apporteront des subsides complémentaires pour ce lieu ouvert sur son quartier qui accueillera des artistes en permanence.

En 2008, la subvention de fonctionnement de la Ville est de 5,5 millions d'euros et le budget de fonctionnement prévu "en régime de croisière" à partir de 2009 sera de 11 M EUR. "Sans partenaire privé, la Ville devrait augmenter sa subvention", a souligné M. Girard.

Un retour en arrière n'est pas inutile, en allant voir, par exemple sur le site des élus communistes au Conseil de Paris (communiqué d'avril 2007) :

Le 104 rue d’Aubervilliers aura une gestion publique avec la création d’un EPIC.

Le 104 deviendra au 1er semestre 2008 un lieu de production exceptionnel avec la création de résidences temporaires dédiées aux artistes de toutes disciplines. Il s’agira d’un véritable pôle de production des arts contemporains. Depuis mars 2006, les travaux ont commencé. Le Conseil de Paris a eu à se prononcer sur le mode de gestion du 104 ainsi que sur ses statuts. Catherine Gégout est revenue sur l’importance d’un mode de gestion publique ainsi que sur la nécessaire représentation des salariés au sein même du futur conseil d’administration.

Catherine Gégout a approuvé la création d’un EPIC pour gérer le 104 puisqu’il assure la présence exclusive de la Ville de Paris, offrant ainsi les meilleures garanties à la municipalité. Elle a toutefois regretté que cet équipement culturel ne soit pas géré sous la forme d’une Etablissement Public de Coopération Culturelle qui avait l’avantage d’introduire une collectivité territoriale comme la Région. Or, cette dernière n’a pas donné suite aux propositions de notre collectivité. Catherine Gégout a souhaité néanmoins que cette possibilité d’un partenariat avec le Conseil Régional ne soit pas définitivement abandonnée. Elle a également tenu à préciser que le groupe communiste optait pour une gestion publique durable dans le temps et qu’en ce sens toute introduction de partenaires privés devait être définitivement écartée et donc par là même toute création de SEM. Catherine Gégout a ensuite proposé et obtenu qu’un représentant des salariés soit prévu au sein du CA. Un amendement de l’Exécutif a donc traduit le vœu du groupe communiste.

Le 27 avril 2007

On peut aussi rappeler qu'un des candidats malheureux (et non des moindres) à la direction du 104 avait en effet proposé que l'établissement prenne la forme d'un établissement public de coopération culturelle entre la Ville de Paris et la Région Ile-de-France et même qu'Arcadi (alors à la recherche de nouveaux locaux) s'installe sur le site des anciennes Pompes funèbres (le directeur de l'époque n'avait rien contre cette hypothèse qui, plus tard, s'est vu à son tour retoquer son projet de second mandat au centre duquel il avait placé la coopération entre la Région et la capitale).

Cette affaire de statut n'est évidemment pas anodine même si l'intransigeance du Préfet conduit à détourner la loi sur les EPCC de son esprit en invitant le maire de Paris à faire de la coopération avec lui-même comme l'illustre la délibération qui crée cet EPCC entre la Ville et le département signée :

Le Maire de Paris

Président du Conseil de Paris

Siégeant en formation de conseil général

Soit un des aspects de l'argumentaire :

Deux solutions étaient envisageables, telles qu’énoncées par le préfet lui même :

1°) La transformation de l’établissement actuel en établissement à caractère administratif ;

2°) La création d’un établissement public de coopération culturelle (EPCC) à caractère industriel et commercial qui viendrait se substituer dans ses droits et obligations à l’établissement actuel ;

Si la première solution a l’avantage d’assurer une continuité avec l’établissement existant, elle présente des rigidités de gestion incompatibles avec la nature intrinsèque des activités ayant cours au 104, en particulier le spectacle vivant, mais aussi toutes les activités commerciales prévues, qu’il s’agisse des commerces et des salons pour lesquels de vastes superficies seront mises à disposition des professionnels.

La seconde solution permet, en revanche, de conserver la souplesse du droit privé dans les relations de travail et autorise le versement régulier de subventions à l’établissement tout en lui conservant son caractère industriel et commercial. Cette dérogation à la règle d’équilibre des recettes et des dépenses du SPIC est en effet explicitement prévue à l’article L.14318.

Cet argumentaire renvoie à la position du groupe communiste, citée plus haut :

Elle (Catherine Gégout ) a également tenu à préciser que le groupe communiste optait pour une gestion publique durable dans le temps et qu’en ce sens toute introduction de partenaires privés devait être définitivement écartée et donc par là même toute création de SEM.

C'est à dire au lien entre financement public (d'un service public) et activités générant des recettes (donc, événtuellement, « argent privé », sans lequel le 104 risque de coûter fort cher à la Ville (ce qui est, en réalité, l'hypothèse la plus probable).

Cet argument, en revanche, écarte la possibilité pour un établissement public à catactère administratif de tenir une comptabilité annexe de type commecial pour certaines de ses activités (ce qui est le cas, par exemple, pour l'EPCC de l'Abbaye de Saint Savin sur Gartempe).

Il est vrai qu'il s'agit, par leurs dimensions et leurs enjeux économiques de deux cas de figure très différents.

La délibération du Département de Paris contient en revanche des considération très intéressantes sur l'articulation entre un projet artistique et culturel et les activités d'insertion par l'économie (et, partant, sur les spécificités induites en matière de gestion du personnel).

Le département soutiendra plus particulièrement, sous la forme d’un conventionnement, deux axes importants de l’activité du 104 : l’insertion par l’économique ;

Inscrite dans les statuts de l’établissement, la politique d’insertion du 104 est conçue en lien étroit avec le plan local d’insertion par l’emploi de Paris (PLIE) voir le projet de délibération.

A l'évidence, une autre approche était possible mais elle relève d'une toute autre logique : celle de l'économie sociale et solidaire à laquelle ne semblent pas encore totalement convertie la classe politique de ce pays (même les socialistes « libéraux ).

Pour finir, rien à voir (encore que)...

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Published by J.C. POmpougnac Jean-Claude Pompougnac - dans Les EPCC
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  • Responsable du service de la recherche à la BPI (Centre Pompidou) puis conseiller au cabinet du Ministre de la culture (Jack Lang), j'ai dirigé ensuite la Délégation au développement et aux formations de ce même ministère. A l’issue d’une alternance politique, très élégamment remercié par Jacques Toubon arrivé rue de Valois je me suis vu offrir le poste de directeur de l'Institut français de Barcelone. Quatre ans après, le ministère des affaires étrangères a jugé mes compétences insuffisamment diplomatiques. En conséquence, à partir de 1999, j'ai dirigé la DRAC Centre à Orléans. Remercié par la Droite,. j'ai ensuite crée l'un des premiers EPCC, ARCADI en Île-de-France. Remercié par la Gauche je suis devenu  DAC de la ville de BONDY (93). Aujourd'hui consultant. Membre de l'Institut de coopération pour la culture et correspondant du Comité d'histoire du MCC où j'ai contribué à la conception de séminaires et de journées d'études.
  • Responsable du service de la recherche à la BPI (Centre Pompidou) puis conseiller au cabinet du Ministre de la culture (Jack Lang), j'ai dirigé ensuite la Délégation au développement et aux formations de ce même ministère. A l’issue d’une alternance politique, très élégamment remercié par Jacques Toubon arrivé rue de Valois je me suis vu offrir le poste de directeur de l'Institut français de Barcelone. Quatre ans après, le ministère des affaires étrangères a jugé mes compétences insuffisamment diplomatiques. En conséquence, à partir de 1999, j'ai dirigé la DRAC Centre à Orléans. Remercié par la Droite,. j'ai ensuite crée l'un des premiers EPCC, ARCADI en Île-de-France. Remercié par la Gauche je suis devenu DAC de la ville de BONDY (93). Aujourd'hui consultant. Membre de l'Institut de coopération pour la culture et correspondant du Comité d'histoire du MCC où j'ai contribué à la conception de séminaires et de journées d'études.

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