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28 mai 2008 3 28 /05 /mai /2008 10:18

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Roger Fajnzylberg, ancien maire de gauche de Sèvres (92) tient un blog

Il nous y apprend que François Kosciusko-Morizet (le nouveau maire, de droite) lui a fait savoir qu'il souhaitait proposer son nom pour sièger au conseil d'administration d'un nouvel EPCC en qualité de personnalité qualifiée.

En le remerciant sincèrement, je lui ai fait part de mon acceptation.

La note qu'il consacre à cet événement consitue une intéressante leçon de choses sur la mise en place d'un EPCC. En outre, c'est le premier cas de figure, en Ile-de-France, d'un EPCC crée entre deux communes.

Depuis plusieurs années, la municipalité de Sèvres s’est interrogée et a étudié l’évolution du mode de gestion du Sèvres Espace loisirs (SEL), principal équipement culturel de la ville de Sèvres.
Depuis son ouverture, le SEL était géré par une association régie par la loi de 1901, avec laquelle la commune de Sèvres a signé une convention de délégation de gestion le 26 mai 1988.
Dans ses observations définitives sur la gestion de la commune de Sèvres entre 1998 et 2003, la Chambre régionale des comptes, tout en reconnaissant la sincérité et la régularité des comptes de
l’association, et par voie de conséquence le bon emploi des subventions versées par la ville de Sèvres, a attiré l’attention de la municipalité de Sèvres sur le risque de voir qualifier l’association
« d’association transparente » et a recommandé une révision des statuts afin de consacrer une autonomie de ses organes de direction.
Trois hypothèses se présentaient alors : celle de la révision des statuts de l’association afin d’essayer d’éviter toute critique sur le mode de gestion, celle de la création d’une société d’économie mixte (SEM), celle de la création d’un établissement public de coopération culturelle en application de la loi n°2002-6 du 4 janvier 2002 .
C’est la dernière hypothèse qui a été privilégiée par la ville de Sèvres, en raison de l’opportunité créée par la loi de 2002 de revenir à une gestion sous statut public, solution d’autant plus réaliste que
le législateur est venu préciser et assouplir en 2006 (loi n°2006-723 du 22 juin 2006) le dispositif initialement prévu par la loi de 2002, notamment dans le cas d’une reprise d’activités gérées jusque là par une association.
Sur proposition du Maire de Sèvres, l' établissement public de coopération culturelle entre la commune de Sèvres et la commune de Chaville pour la reprise des activités de l’association « Sèvres Espaces Loisirs » et la gestion du SEL.
L’EPCC a été créé sous la forme d’un établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC).
L’ensemble des salariés de l’association, à l’exception du directeur, devaient été repris dans les conditions fixées par leurs contrats de travail à durée indéterminée et rester salariés de droit privé.
Seul le directeur avait vocation à devenir agent public et poursuivre son activité dans le cadre d’un contrat de droit public d’une durée déterminée de 3 ans. Par ailleurs, un comptable public sera nommé par le trésorier payeur général.
Les actifs de l’association, une fois sa dissolution prononcée, ont été affectés à l’EPCC.
L’EPCC sera administré par un conseil de 20 membres : le Maire de Sèvres, 10 représentants de la ville de Sèvres, 2 représentants de la ville de Chaville, 5 personnalités qualifiées et 2 représentants élus par le personnel de l’établissement.
Enfin, l’EPPC dont la comptabilité sera tenue conformément à la comptabilité communale, bénéficiera d’un apport initial des deux collectivités de 42 000 € (35 000 € pour Sèvres, 7 000 € pour Chaville) lui servant en quelque sorte de fonds de roulement. La réglementation l’autorise, par ailleurs, à percevoir des subventions d’équipement et d’exploitation de la part des collectivités territoriales fondatrices.
Le projet de statuts a été adopté par délibérations concordantes des deux conseils municipaux, et le
Préfet des Hauts-de-Seine a crée l’EPCC par voie d’arrêté

L'autre intérêt de cette note, c'est l'auto portait et le parcours de Roger Fajnzylberg qui se présente comme « un homme de gauche engagé dans la nouvelle majorité présidentielle qui dit ce qu'il pense et qui pense ce qu'il dit .» Extraits :

J'ai exercé des mandats électifs dans le syndicalisme étudiant entre 1966 et 1972, à la Mnef section de Paris, et à l'Unef, où j'ai été de 1969 à 1972, secrétaire national de l'Unef Renouveau.

Entre mars 1977 et mars 1989, j'ai été élu municipal à Sèvres, comme conseiller municipal, adjoint au Maire et Maire de 1978 à 1983.

Entre mars 86 et septembre 90, j'étais Conseiller Régional d’Ile de France, Vice-Président de la Commission des Affaires Scolaires et de l’Université.

J'ai été membre et responsable au sein du parti communiste français, que j'ai quitté en 1981, en même temps que Henri Fiszbin, avec qui j'avais fondé le groupe Rencontres Communistes, qui se prononçait pour une transformation démocratique du parti dans le cadre d'une vision réformatrice de la société et d'une critique du socialisme soviétique.

J'ai adhéré au Parti socialiste en 1986, dont j'ai été membre du Conseil National.
J'ai choisi de soutenir la candidature de Nicolas Sarkozy à l'occasion des présidentielles de 2007. Je me situe dans le pôle de gauche en formation pour participer à la majorité présidentielle nouvelle.

J'avais crée l'association Sèvres Demain qui visait à rassembler les sévriens de gauche. j'en ai quitté la présidence en mai 2007.

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Published by J.C. POmpougnac Jean-Claude Pompougnac - dans Les EPCC
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  • Jean-Claude Pompougnac
  • Responsable du service de la recherche à la BPI (Centre Pompidou) puis conseiller au cabinet du Ministre de la culture (Jack Lang), j'ai dirigé ensuite la Délégation au développement et aux formations de ce même ministère. A l’issue d’une alternance politique, très élégamment remercié par Jacques Toubon arrivé rue de Valois je me suis vu offrir le poste de directeur de l'Institut français de Barcelone. Quatre ans après, le ministère des affaires étrangères a jugé mes compétences insuffisamment diplomatiques. En conséquence, à partir de 1999, j'ai dirigé la DRAC Centre à Orléans. Remercié par la Droite,. j'ai ensuite crée l'un des premiers EPCC, ARCADI en Île-de-France. Remercié par la Gauche je suis devenu  DAC de la ville de BONDY (93). Aujourd'hui consultant. Membre de l'Institut de coopération pour la culture et correspondant du Comité d'histoire du MCC où j'ai contribué à la conception de séminaires et de journées d'études.
  • Responsable du service de la recherche à la BPI (Centre Pompidou) puis conseiller au cabinet du Ministre de la culture (Jack Lang), j'ai dirigé ensuite la Délégation au développement et aux formations de ce même ministère. A l’issue d’une alternance politique, très élégamment remercié par Jacques Toubon arrivé rue de Valois je me suis vu offrir le poste de directeur de l'Institut français de Barcelone. Quatre ans après, le ministère des affaires étrangères a jugé mes compétences insuffisamment diplomatiques. En conséquence, à partir de 1999, j'ai dirigé la DRAC Centre à Orléans. Remercié par la Droite,. j'ai ensuite crée l'un des premiers EPCC, ARCADI en Île-de-France. Remercié par la Gauche je suis devenu DAC de la ville de BONDY (93). Aujourd'hui consultant. Membre de l'Institut de coopération pour la culture et correspondant du Comité d'histoire du MCC où j'ai contribué à la conception de séminaires et de journées d'études.

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