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16 mai 2007 3 16 /05 /mai /2007 07:06

Dsc00132

Un décret assouplit le statut des établissements publics de coopération culturelle

publié le 15 mai 2007 sur le portail Localtis.fr

Créés par une loi du 4 janvier 2002, les établissements publics de coopération culturelle (EPCC) ont pour objet de faciliter la gestion d'institutions ou de projet culturels associant différents acteurs, dont les collectivités territoriales. Après des débuts laborieux, les EPCC connaissent un certain succès. Le département du Gard et les communes riveraines du pont du Gard ont ainsi eu recours à un EPCC pour assurer la mise en valeur de ce monument, après des années de gestion erratique de la chambre d'industrie et de commerce dénoncée dans le dernier rapport public de la Cour des comptes. Mais le développement des EPCC reste encore entravé par la rigidité de leur statut. Un premier assouplissement significatif a été apporté par la loi du 22 juin 2006. Celle-ci a notamment ouvert le conseil d'administration des EPCC à des établissements publics nationaux, des fondations, ainsi qu'au maire de la commune siège de l'établissement. Elle a également revu le mode de nomination et la durée du mandat du directeur, qui avaient soulevé de nombreuses difficultés pratiques.
Prolongeant l'esprit de cette loi, un décret du 10 mai 2007 apporte de nouveaux aménagements. Il précise ainsi l'autorité compétente pour créer par arrêté un EPCC : le préfet du département lorsque l'établissement "n'est constitué que du département, d'une ou plusieurs communes situées dans ce département, ou de leurs groupements" et le préfet de région dans les autres cas. Il donne également à un établissement public national la possibilité d'adhérer à un EPCC après sa création (ce qui était jusqu'alors réservé aux collectivités et à leurs groupements). Le décret du 10 mai 2007 prévoit que le maire de la commune siège de l'établissement soit membre du conseil d'administration, mais uniquement "lorsqu'il en a formulé la demande". Enfin, il supprime la liste - trop contraignante - des différentes catégories d'EPCC dont le directeur devait obligatoirement être titulaire d'un diplôme figurant sur une liste établie par un décret en Conseil d'Etat.

Jean-Noël Escudié / PCA

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Sur Mairie-Info

15  Mai 2007
La création et la gestion des établissements publics de coopération culturelle (EPCC) précisées par décret

Un décret (1) modifie plusieurs dispositions du Code général des collectivités territoriales (CGCT) relatives aux établissements publics de coopération culturelle (EPCC).
Les EPCC ont été créés en janvier 2002, une loi de juin 2006 d’origine sénatoriale ayant amélioré le dispositif qui, jusqu’ici, souffrait d’une absence de structure permettant aux collectivités territoriales et à l'Etat d'assurer la gestion d'activités culturelles dans des conditions d'efficacité et de sécurité juridique suffisantes. La question du mode de recrutement du directeur des directeurs de ces établissements avait également été traitée par la nouvelle loi qui prévoit qu’un arrêté des ministres chargés de la culture et des collectivités territoriales fixe la liste des catégories d'établissements pour lesquels le directeur doit relever d'un corps ou cadre d'emplois de fonctionnaires ayant vocation à diriger ces établissements ou, à défaut, détenir un diplôme selon les modalités fixées par cet arrêté. Ce dernier détermine également les conditions dans lesquelles un candidat peut, sur sa demande, être dispensé de diplôme et son expérience professionnelle être reconnue par une commission d'évaluation

Lire la suite…

http://www.maire-info.com/article.asp?param=8318&PARAM2=PLUS

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Published by J.C. POmpougnac Jean-Claude Pompougnac - dans Les EPCC
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commentaires

FRANCOU Romain 25/05/2007 14:42

Réponse très brève à BARTRA Rozenn si je puis me permettre. En fait, je travaille actuellement aussi sur un memoire qui portera sur les EPCC et plus largement sur décentralisation culturelle et intercommunalité.
Bref, je me posais aussi la question de savoir où consulter le rapport de B. Faivre d'Arcier. En même temps, je crois qu'il est aussi utile d'aller voir du côté de Mr Ivan RENAR (Sénateur du Nord - Vice-Président de la Commisiion des Affaires Culturelles - groupe CRC) qui a étudié la question et dont le travail de rapporteur a été reconnu.
Je n'ai pas les liens sous la main, mais vous les trouverez soit sur ce blog, ou alors sur le site du Sénat:
http://www.senat.fr/senfic/renar_ivan85002r.html

ou encore sur google

si ça peut aider !


romain francou


p.s: et bien sûr un grand bravo à vous Mr Pompougnac de proposer ce blog et de le "nourrir" aussi régulièrement ! Pari gagné, ce blog donne envie de se pencher sur les EPCC !

BARTRA Rozenn 16/05/2007 22:40

Monsieur,

Actuellement étudiante en DESS-Master 2 de "Développement Culturel de la Ville", je rédige actuellement un Mémoire de fin d'études sur les EPCC et notamment sur l'adoption de ce mode de gestion par le Festival Automne en Normandie.
J'ai découvert votre site il y a quelques semaines et il est évident qu'il s'avère un outil formidable dans l'optique des mes travaux. Je tenais à vous adresser ma profonde reconnaissance et mes remerciements sincères pour le partage pertinent et réactif dont vous faites preuve à ce sujet.
J'ai par ailleurs lu certaines de vos interventions dans diverses publications (L'Observatoire des Politiques Culturelles entre autres..) et elles ont enrichies d'autant plus mes connaissances.
C'est pourquoi je tenais simplement à vous faire part de toute ma considération.

J'en profite également pour vous solliciter au sujet d'un rapport dont je n'arrive pas à disposer: vous qui semblez être la référence incontournable au sujet des informations sur les EPCC, sauriez vous si l'enquête de Bernard Faivre d'Arcier est accessible, fait-elle l'objet d'une publication disponible sur internet ou ailleurs?
S'il vous est possible de me renseigner, je serai en mesure d'ajouter une corde à mon arc pour la poursuite de mes recherches!

En espérant que vous continuerez à nous faire partager vos réflexions avisées, et que vous accepterez de m'adresser une éventuelle réponse, je vous adresse, Monsieur, mes meilleures salutations.

Rozenn BARTRA
(Lectrice attentive et admirative)

Présentation

  • : La Cité des sens. Culture et politique.
  • La Cité des sens. Culture et politique.
  • : Les politiques culturelles aujourd'hui et leur histoire. Culture et politique, ressources, documents, analyses et débats par Jean-Claude Pompougnac .
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  • Jean-Claude Pompougnac
  • Responsable du service de la recherche à la BPI (Centre Pompidou) puis conseiller au cabinet du Ministre de la culture (Jack Lang), j'ai dirigé ensuite la Délégation au développement et aux formations de ce même ministère. A l’issue d’une alternance politique, très élégamment remercié par Jacques Toubon arrivé rue de Valois je me suis vu offrir le poste de directeur de l'Institut français de Barcelone. Quatre ans après, le ministère des affaires étrangères a jugé mes compétences insuffisamment diplomatiques. En conséquence, à partir de 1999, j'ai dirigé la DRAC Centre à Orléans. Remercié par la Droite,. j'ai ensuite crée l'un des premiers EPCC, ARCADI en Île-de-France. Remercié par la Gauche je suis devenu  DAC de la ville de BONDY (93). Aujourd'hui consultant. Membre de l'Institut de coopération pour la culture et correspondant du Comité d'histoire du MCC où j'ai contribué à la conception de séminaires et de journées d'études.
  • Responsable du service de la recherche à la BPI (Centre Pompidou) puis conseiller au cabinet du Ministre de la culture (Jack Lang), j'ai dirigé ensuite la Délégation au développement et aux formations de ce même ministère. A l’issue d’une alternance politique, très élégamment remercié par Jacques Toubon arrivé rue de Valois je me suis vu offrir le poste de directeur de l'Institut français de Barcelone. Quatre ans après, le ministère des affaires étrangères a jugé mes compétences insuffisamment diplomatiques. En conséquence, à partir de 1999, j'ai dirigé la DRAC Centre à Orléans. Remercié par la Droite,. j'ai ensuite crée l'un des premiers EPCC, ARCADI en Île-de-France. Remercié par la Gauche je suis devenu DAC de la ville de BONDY (93). Aujourd'hui consultant. Membre de l'Institut de coopération pour la culture et correspondant du Comité d'histoire du MCC où j'ai contribué à la conception de séminaires et de journées d'études.

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