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4 septembre 2006 1 04 /09 /septembre /2006 21:11

Vive le hasard objectif!

Au moment même ou le sociologue Bernard Lahire publie une étude sur la condition des écrivains (si précaires pour la majorité d’entre eux qu’ils seraient fondés à envier les intermittents du spectacle - voir colonne de gauche la rubrique Lectures), la loi du 1er août 2006 relative au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information reconnaît aux agents publics (Etat, collectivités territoriales et établissements publics à caractère administratif) la qualité d'auteur

Sous le titre « Les nouveaux droits des fonctionnaires créateurs », le portail localtis.fr nous apprend que :

La loi Dadvsi reconnaît aux agents publics (Etat, collectivités territoriales et établissements publics à caractère administratif) la qualité d'auteur. Un régime spécifique est toutefois mis en oeuvre pour permettre à l'administration qui les emploie de continuer à assurer sa mission de service public sans être entravée.

De plus en plus de fonctionnaires contribuent à la création d'oeuvres mises à disposition du public, en ligne sur des sites conçus sous la direction d'une collectivité ou sous la forme de CD-Rom. Ils pourront désormais prétendre à une compensation financière au titre des créations relevant des domaines de la propriété intellectuelle comme c'est déjà le cas pour les inventions brevetables qu'ils réalisent.

La loi du 1er août 2006 relative au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information (dite loi Dadvsi) modifie le régime qui leur est applicable. Celui-ci résultait auparavant d'un avis du Conseil d'Etat rendu il y a plus de trente ans (avis 309.721 "Ofrateme" du 21 novembre 1972) qui déniait aux fonctionnaires tout droit sur les oeuvres réalisées dans le cadre de leurs fonctions et avec les moyens du service. Ils ne pouvaient être auteur que si la création était "détachable" du service. L'évolution technologique a remis en cause le caractère binaire du principe dégagé en 1972. La loi organise désormais un régime plus compatible avec les principes régissant le droit d'auteur des salariés. Ainsi, elle reconnaît expressément aux agents publics la qualité d'auteur pour les oeuvres réalisées dans le cadre de leurs fonctions, sous la seule réserve qu'elles n'aient pas la nature d'oeuvres collectives au sens de l'article L.113-2 du Code de la propriété intellectuelle (CPI).

Lire la suite sur le site localtis.fr

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Published by J.C. POmpougnac Jean-Claude Pompougnac - dans Archives
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  • Jean-Claude Pompougnac
  • Responsable du service de la recherche à la BPI (Centre Pompidou) puis conseiller au cabinet du Ministre de la culture (Jack Lang), j'ai dirigé ensuite la Délégation au développement et aux formations de ce même ministère. A l’issue d’une alternance politique, très élégamment remercié par Jacques Toubon arrivé rue de Valois je me suis vu offrir le poste de directeur de l'Institut français de Barcelone. Quatre ans après, le ministère des affaires étrangères a jugé mes compétences insuffisamment diplomatiques. En conséquence, à partir de 1999, j'ai dirigé la DRAC Centre à Orléans. Remercié par la Droite,. j'ai ensuite crée l'un des premiers EPCC, ARCADI en Île-de-France. Remercié par la Gauche je suis devenu  DAC de la ville de BONDY (93). Aujourd'hui consultant. Membre de l'Institut de coopération pour la culture et correspondant du Comité d'histoire du MCC où j'ai contribué à la conception de séminaires et de journées d'études.
  • Responsable du service de la recherche à la BPI (Centre Pompidou) puis conseiller au cabinet du Ministre de la culture (Jack Lang), j'ai dirigé ensuite la Délégation au développement et aux formations de ce même ministère. A l’issue d’une alternance politique, très élégamment remercié par Jacques Toubon arrivé rue de Valois je me suis vu offrir le poste de directeur de l'Institut français de Barcelone. Quatre ans après, le ministère des affaires étrangères a jugé mes compétences insuffisamment diplomatiques. En conséquence, à partir de 1999, j'ai dirigé la DRAC Centre à Orléans. Remercié par la Droite,. j'ai ensuite crée l'un des premiers EPCC, ARCADI en Île-de-France. Remercié par la Gauche je suis devenu DAC de la ville de BONDY (93). Aujourd'hui consultant. Membre de l'Institut de coopération pour la culture et correspondant du Comité d'histoire du MCC où j'ai contribué à la conception de séminaires et de journées d'études.

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