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17 novembre 2011 4 17 /11 /novembre /2011 22:57

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Le Président de la République et son ministre de la Culture seront ce vendredi à Avignon pour participer à un Forum consacré aux relations entre la culture et l’économie.

 

Grâce à l’excellent quotidien La Provence, dans  son édition du mercredi 16 novembre, on apprend que la justice (bien qu’indépendante du pouvoir politique) a pris soin de nettoyer le terrain avant leur arrivée en veillant au respect des droits des artistes.

Quant aux édiles de la Cité des Papes et capitale des retombées économiques positives de l’investissement culturel depuis l’annulation du festival, elle n’a pas fière allure en matière de respect du droit d’auteur.

 

Avignon a piraté une photo pour en faire son logo

Condamnée à verser 30 000 € au photographe, la ville a 6 mois pour refaire son logo

La décision rendue hier par la Cour d'appel de Nîmes tombe au plus mauvais moment pour la Ville d'Avignon. À la veille du Forum d'Avignon et du mini-sommet qui verra 20 ministres de la culture invités par Frédéric Mitterrand débattre de "la culture et les droits d'auteur à l'ère du numérique", la Ville et son office de tourisme viennent de se faire épingler par la justice : le pont d'Avignon stylisé qui sert de logo à la ville d'Avignon depuis onze ans est réalisé à partir d'une photographie de Philippe Médard prise en 1997.
Le "hic" est que le photographe professionnel a réalisé cette photo étirée du pont Saint-Bénezet pour une affiche dans le cadre de l'opération "Avignon capitale de la culture 2 000". Il avait perçu 12 000 francs dans le cadre d'un contrat de cession de droit pour "tous usages" et sans mention de durée. Pour autant, il n'a pas donné son accord pour que la ville décline la photo en logo.
Or, sans l'autorisation de l'artiste la Ville a apposé l'image sur les documents officiels mais aussi les affiches, plaquettes et autres supports comme pourront par exemple le voir l'ensemble des participants du "Forum 2011" sur leur programme .

 

Dans l'arrêt rendu hier, la première chambre civile de la Cour d'appel de Nîmes confirme le jugement rendu le 23 février 2010 par le TGI d'Avignon.

 

(…)


Mais ce qui est avant tout le plus intéressant dans cette décision pour Philippe Médard est "la reconnaissance par la justice du travail de photographe et la protection du droit d'auteur". Le professionnel ajoute que "c'est une victoire pour les photographes dont la profession est en train de disparaître".


La Ville d'Avignon n'a pas tenu à réagir hier "à chaud" à cette décision.

 

Copyright Bruno HURAULT, La Provence

 

Lire l’article en intégrale

 

 

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Published by J.C. POmpougnac Jean-Claude Pompougnac - dans Actualité
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  • Jean-Claude Pompougnac
  • Responsable du service de la recherche à la BPI (Centre Pompidou) puis conseiller au cabinet du Ministre de la culture (Jack Lang), j'ai dirigé ensuite la Délégation au développement et aux formations de ce même ministère. A l’issue d’une alternance politique, très élégamment remercié par Jacques Toubon arrivé rue de Valois je me suis vu offrir le poste de directeur de l'Institut français de Barcelone. Quatre ans après, le ministère des affaires étrangères a jugé mes compétences insuffisamment diplomatiques. En conséquence, à partir de 1999, j'ai dirigé la DRAC Centre à Orléans. Remercié par la Droite,. j'ai ensuite crée l'un des premiers EPCC, ARCADI en Île-de-France. Remercié par la Gauche je suis devenu  DAC de la ville de BONDY (93). Aujourd'hui consultant. Membre de l'Institut de coopération pour la culture et correspondant du Comité d'histoire du MCC où j'ai contribué à la conception de séminaires et de journées d'études.
  • Responsable du service de la recherche à la BPI (Centre Pompidou) puis conseiller au cabinet du Ministre de la culture (Jack Lang), j'ai dirigé ensuite la Délégation au développement et aux formations de ce même ministère. A l’issue d’une alternance politique, très élégamment remercié par Jacques Toubon arrivé rue de Valois je me suis vu offrir le poste de directeur de l'Institut français de Barcelone. Quatre ans après, le ministère des affaires étrangères a jugé mes compétences insuffisamment diplomatiques. En conséquence, à partir de 1999, j'ai dirigé la DRAC Centre à Orléans. Remercié par la Droite,. j'ai ensuite crée l'un des premiers EPCC, ARCADI en Île-de-France. Remercié par la Gauche je suis devenu DAC de la ville de BONDY (93). Aujourd'hui consultant. Membre de l'Institut de coopération pour la culture et correspondant du Comité d'histoire du MCC où j'ai contribué à la conception de séminaires et de journées d'études.

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