Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog
17 novembre 2011 4 17 /11 /novembre /2011 22:57

code-de-la-propriactac.jpg

 

 

Le Président de la République et son ministre de la Culture seront ce vendredi à Avignon pour participer à un Forum consacré aux relations entre la culture et l’économie.

 

Grâce à l’excellent quotidien La Provence, dans  son édition du mercredi 16 novembre, on apprend que la justice (bien qu’indépendante du pouvoir politique) a pris soin de nettoyer le terrain avant leur arrivée en veillant au respect des droits des artistes.

Quant aux édiles de la Cité des Papes et capitale des retombées économiques positives de l’investissement culturel depuis l’annulation du festival, elle n’a pas fière allure en matière de respect du droit d’auteur.

 

Avignon a piraté une photo pour en faire son logo

Condamnée à verser 30 000 € au photographe, la ville a 6 mois pour refaire son logo

La décision rendue hier par la Cour d'appel de Nîmes tombe au plus mauvais moment pour la Ville d'Avignon. À la veille du Forum d'Avignon et du mini-sommet qui verra 20 ministres de la culture invités par Frédéric Mitterrand débattre de "la culture et les droits d'auteur à l'ère du numérique", la Ville et son office de tourisme viennent de se faire épingler par la justice : le pont d'Avignon stylisé qui sert de logo à la ville d'Avignon depuis onze ans est réalisé à partir d'une photographie de Philippe Médard prise en 1997.
Le "hic" est que le photographe professionnel a réalisé cette photo étirée du pont Saint-Bénezet pour une affiche dans le cadre de l'opération "Avignon capitale de la culture 2 000". Il avait perçu 12 000 francs dans le cadre d'un contrat de cession de droit pour "tous usages" et sans mention de durée. Pour autant, il n'a pas donné son accord pour que la ville décline la photo en logo.
Or, sans l'autorisation de l'artiste la Ville a apposé l'image sur les documents officiels mais aussi les affiches, plaquettes et autres supports comme pourront par exemple le voir l'ensemble des participants du "Forum 2011" sur leur programme .

 

Dans l'arrêt rendu hier, la première chambre civile de la Cour d'appel de Nîmes confirme le jugement rendu le 23 février 2010 par le TGI d'Avignon.

 

(…)


Mais ce qui est avant tout le plus intéressant dans cette décision pour Philippe Médard est "la reconnaissance par la justice du travail de photographe et la protection du droit d'auteur". Le professionnel ajoute que "c'est une victoire pour les photographes dont la profession est en train de disparaître".


La Ville d'Avignon n'a pas tenu à réagir hier "à chaud" à cette décision.

 

Copyright Bruno HURAULT, La Provence

 

Lire l’article en intégrale

 

 

  Pour consulter mon fil d'actualités sur Scoop it, cliquez sur le bouton ci-dessous :

 

 

 

=  =  =  =  =  =  =  =  =  =  =  =  =  =  =  =  =  =  =  =

 

 flêcheConsulter les autres fils d'actualités

 

 

  expert public

 

Wikio

 

Mon profil sur Diggons.com Paperblog : Les meilleurs actualités issues des blogs

 


DIGG-FRANCE.COM

Add to Jamespot

 

Seek-Blog        Blog Culture générale     Share

Partager cet article

Repost 0
Published by J.C. POmpougnac Jean-Claude Pompougnac - dans Actualité
commenter cet article

commentaires

Présentation

  • : La Cité des sens. Culture et politique.
  • La Cité des sens. Culture et politique.
  • : Les politiques culturelles aujourd'hui et leur histoire. Culture et politique, ressources, documents, analyses et débats par Jean-Claude Pompougnac .
  • Contact

Profil

  • Jean-Claude Pompougnac
  • Responsable du service de la recherche à la BPI (Centre Pompidou) puis conseiller au cabinet du Ministre de la culture (Jack Lang), j'ai dirigé ensuite la Délégation au développement et aux formations de ce même ministère. A l’issue d’une alternance politique, très élégamment remercié par Jacques Toubon arrivé rue de Valois je me suis vu offrir le poste de directeur de l'Institut français de Barcelone. Quatre ans après, le ministère des affaires étrangères a jugé mes compétences insuffisamment diplomatiques. En conséquence, à partir de 1999, j'ai dirigé la DRAC Centre à Orléans. Remercié par la Droite,. j'ai ensuite crée l'un des premiers EPCC, ARCADI en Île-de-France. Remercié par la Gauche je suis devenu  DAC de la ville de BONDY (93). Aujourd'hui consultant. Membre de l'Institut de coopération pour la culture et correspondant du Comité d'histoire du MCC où j'ai contribué à la conception de séminaires et de journées d'études.
  • Responsable du service de la recherche à la BPI (Centre Pompidou) puis conseiller au cabinet du Ministre de la culture (Jack Lang), j'ai dirigé ensuite la Délégation au développement et aux formations de ce même ministère. A l’issue d’une alternance politique, très élégamment remercié par Jacques Toubon arrivé rue de Valois je me suis vu offrir le poste de directeur de l'Institut français de Barcelone. Quatre ans après, le ministère des affaires étrangères a jugé mes compétences insuffisamment diplomatiques. En conséquence, à partir de 1999, j'ai dirigé la DRAC Centre à Orléans. Remercié par la Droite,. j'ai ensuite crée l'un des premiers EPCC, ARCADI en Île-de-France. Remercié par la Gauche je suis devenu DAC de la ville de BONDY (93). Aujourd'hui consultant. Membre de l'Institut de coopération pour la culture et correspondant du Comité d'histoire du MCC où j'ai contribué à la conception de séminaires et de journées d'études.

Recherche

Articles Récents

  • La barbarie au pluriel.
    ¤ Il serait vain de se détourner du passé pour ne penser qu’à l’avenir. C’est une illusion dangereuse de croire qu’il y ait même là une possibilité. L’opposition entre l’avenir et le passé est absurde. L’avenir ne nous apporte rien, ne nous donne rien...
  • Le spectacle de la tragédie et la violence de l'Histoire.
    RETOUR SUR AVIGNON 2016 En juin dernier [juin 2016], j'avais signalé ici-même que l e Festival d’Avignon, le Comité d’histoire du ministère de la Culture et de la Communication, la FNCC et l’Observatoire des politiques culturelles avaient décidé de se...
  • Gauche, fin et suite : les visionnaires de 1992.
    Peut-être avez entendu lundi matin sur France Inter le géographe Jacques Lévy analyser le succès de la démarche d'Emmanuel Macron au lendemain du 1er tour des élections législatives en évoquant le couteau taoïste "C'est Lao-Tseu qui nous a donné la clé",...
  • Portraits de lecteurs (suite)
    Suite de la note précédente... Depuis 1975, date de la création du prix du Livre Inter, Radio France donne à ses auditeurs l’occasion de manifester leur passion pour la lecture et leur intérêt pour l’actualité littéraire. Entre janvier et mars, un appel...
  • Portraits de lecteurs : les jurés du Livre Inter.
    ¤ « J’aime les livres, les couchers de soleil sur la gravure, les livres, les rires de mon bébé, les livres, la Grèce, l’Italie, l’Irlande, les livres, le champagne en apéritif, les livres, la fumée des havanes de mon mari, les livres, les émotions, les...
  • Un historien au cabinet de la nouvelle ministre ?
    Un tout nouveau conseiller technique (au portefeuille bien chargé) serait pressenti pour rejoindre le cabinet de Françoise Nyssen. Il a déjà eu les honneurs (mérités) de ce blog en octobre 2016. Par ailleurs sa nomination ne manquera pas de réjouir les...