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14 janvier 2011 5 14 /01 /janvier /2011 22:07

 

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* * *

Ma précédente note évoquait l’ouvrage de Philippe Henry Spectacle vivant et culture d’aujourd’hui. Une filière artistique à  reconfigurer.

Grâce à CD-ORG, je découvre sa contribution au débat de ces dernières semaines (débat un peu trop souvent anémique, à mon goût) : La culture pour chacun : une approche tout à la fois large et étriquée de la culture...

Elle est publiée sur le site d’Arts Factories

 

 La culture pour chacun : une approche tout à la fois large et étriquée de la culture…  

 

Par contre, il (le projet de note sur La Culture pour chacun) entretient une confusion, aujourd’hui comme hier, irrecevable entre les pratiques artistiques et les pratiques culturelles, plus largement entre l’art et la culture. Donc, on trouve bien dans ce projet de programme des éléments idéologiques qui peuvent entrer en résonance avec ce que défendent, au moins dans l’idéal, les démarches développées entre autres dans les friches culturelles. Mais après une mention pouvant paraître sympathique sur la nécessité d’"impliquer dans un processus actif d’appropriation et de création" nos concitoyens (et quelques autres mentions de ce type), la réalité de la mise en œuvre et des financements proposés fait ressortir une autre musique. LA SUITE ... 

 

 

 

 

 

* * *

 

C’est sur ce même « débat » (qui va vite finir par devenir aussi mortellement ennuyeux que les dissertations de mon adolescence sur l’opposition entre héros cornélien et héros racinien) que portera la troisième « Bataille de l’imaginaire » organisée par Les Rencontres d’Archimède et la Maison des métallos. Qu’on en juge :

 

LA CULTURE POUR QUI : POUR TOUS, POUR CHACUN
Le ministère de la Culture a lancé récemment un programme d'actions sur le thème « la culture pour chacun », semblant opposer cette formule à celle communément admise de « la culture pour tous ». Mais que signifie cette nouvelle proposition ? Comment s'inscrit-elle dans l'histoire de notre pays ? Quels enjeux idéologiques, culturels, politiques... derrière ce débat ? Quelles perspectives ?

 

Avec la participation de : 
Francis Lacloche : conseiller du ministre de la Culture et de la Communication pour le mécénat, la photographie et le programme Culture pour chacun
Sylvie Robert : secrétaire nationale à la culture au Parti Socialiste, vice-présidente de Rennes Métropole et
vice-présidente du conseil régional de Bretagne.
Jean-Claude Wallach : consultant, auteur de « La culture pour qui ? » aux éditions de l'Attribut
Daniel Conrod : journaliste, rédacteur en chef adjoint/culture à Télérama
Rencontre animée par Jean-Gabriel Carasso et 
Philippe Mourrat.

Cette soirée sera dédiée à Cécil Guitart, Président des Rencontres d'Archimède décédé en décembre dernier.

lundi 7 février 19h entrée libre

 

Fort opportunément, l’excellent Culturel Engineering Group Weblog entreprend la publication, sous forme d’une sorte de feuilleton, non pas de « Chéri Bibi au secours des scènes nationales » mais de la dernière et longue contribution de Jean-Michel Lucas à la réflexion sur les relations entre culture et développement durable.

 

   

 

   

 

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11 janvier 2011 2 11 /01 /janvier /2011 17:36

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Vient de paraître le numéro 37 de l’Observatoire, la revue (comme son nom l’indique) de l’Observatoire des politiques culturelles avec un riche dossier sur ce que le numérique fait à la culture et réciproquement.

 

Le plus du jour.

Une info spéciale exclusivement destinée à mes étudiants de Paris X, du moins à ceux qui souhaitent parvenir à la note spectaculaire de 18,25/20 : cette excellente revue publie, dans sa rubrique Biblio (à la page 92), une fiche de lecture absolument exemplaire. Elle porte sur le livre de Philippe Henry Spectacle vivant et culture d’aujourd’hui. Une filière artistique à  reconfigurer. Grenoble, PUG.

 

Pour télécharger, c’est ICI.  

 

Article paru dans l’Observatoire n°37, hiver 2010, 112 pages : http://www.observatoire-culture.net  

 

   

 

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10 janvier 2011 1 10 /01 /janvier /2011 11:05

 

ligne de sceaux

 

Culture et finances locales

Note publiée le

 

  

Et puis, il y eut en Avignon, cet été comme les autres mais peut-être plus que les autres, de multiples débats sur l’avenir des politiques culturelles. Débats pimentés par la fameuse affaire de la « compétence générale » (les départements et les régions pourront-elles continuer de mener un politique culturelle ?) et par la probable crise des finances locales, déjà à l’œuvre dans les départements et menaçant les autres collectivités à l’horizon de 3 ou 4 ans.

 

Ainsi s’exprimesur son blog Philippe Laurent, maire d’une ville des Hauts de Seine dont Edouard Depreux, fondateur du PSU fût le maire.

 

Beaucoup de raccourcis faciles, de petites manipulations politiciennes, de proclamations d’intention qui seront oubliées dès la rentrée … et quelques déclarations qui, espérons-le, resteront, comme celle des associations d’élus et de la FNCC, signée le 16 juillet.

 

Déclaration que j’ai signalée ici même, en son temps.

Signalons pour ceux qui l’ignoreraient que Philippe Laurent est vice-président de la FNCC

 

Et, au rebours de ce que proclame une déclaration un peu trop mise avant par une habile manipulation politicienne à laquelle, fort heureusement, de nombreux acteurs du monde culturel ne se sont pas laissés prendre, ce n’est pas la culture qui est « en danger ». La culture restera, quelles que soient les évolutions institutionnelles ou économiques. Le patrimoine culturel ne disparaîtra pas, ni même la capacité créatrice

 

D’accord ou pas avec M. Laurent, tout le monde aura compris que ce paragraphe est une pierre dans le jardin de Claude B., l’actuel patron du 9-3.

 

Ce qui est en danger, c’est la possibilité pour les collectivités territoriales de continuer d’assurer la diffusion, l’éducation et le soutien à la création, car elles y ont pris une part prépondérante au fil des années. C’est donc le mouvement de décentralisation qui est en danger, pas la culture.

 

Par quoi l’on se rapproche, par d’autres voies des propos de Denis Declerck,  DAC de l’agglo de la ville chef-lieu du 9-1, également déjà présntés sur ce blog, et que je ne résiste pas au plaisir de citer de nouveau :

 

L’ex – Maire de Neuilly et Président du Conseil Général des Hauts de Seine sait pertinemment que ceci reviendrait à contrevenir fortement au principe de libre administration des collectivités territoriales. Alors pourquoi ce débat ? Il s’agit une fois de plus d’un tour de passe-passe. Tandis que la main gauche menace de supprimer la clause de compétence générale, la main droite fouille les poches des Collectivités. Le gouvernement finira par lâcher sur la compétence tout en les muselant via la réforme de la fiscalité locale. Les Collectivités pourront continuer à financer la culture, mais avec de moins en moins de moyens.

 

 Pour en revenir à M. Philippe Laurent, il occupe aussi des responsabilités importantes au sein de l’Association des Maires de France ce qui a motivé de sa part une note antérieure Finances locales : à ce rythme, la crise structurelle est pour dans trois ou quatre ans

 

Lors de la réunion du 8 juillet dernier de la commission des Finances de l’Association des maires de France, que je préside, j’ai souligné combien le rapport de l’Observatoire des finances locales, qui avait été présenté au Comité des finances locales le 6 juillet, montrait que la dégradation des équilibres financiers des collectivités locales était plus prononcée et plus rapide qu’envisagé.

 

On aurait tort de ne pas lire sur son blog la suite de cette analyse éclairée (comme nous l’apprend Wikipedia, Philippe Laurent est professionnel du conseil et a accompagné pendant vingt-cinq ans près de 1000 collectivités locales dans le domaine du management, de la gestion et de la communication financières, de l’intercommunalité, de la fiscalité locale et de la mise en place d'outils de gestion).

 

 

D’autant plus que politiquement, l’intéressé ne manque pas d’intérêt si l’on en croit la même source, à savoir Wikipedia :

 

Militant, élu, puis dirigeant local de l'UDF, ainsi que membre du bureau national, il décide de ne rejoindre ni le Modem, ni le Nouveau Centre lors de la création de ces formations en 2007. Il devient élu sans étiquette. Patrick Devedjian, devenu président du conseil général des Hauts-de-Seine, lui retire alors la troisième vice-présidence du conseil[1]. Aux élections municipales de 2008, il est réélu largement maire de Sceaux[2], malgré la présence d'une liste soutenue par l'UMP et le Nouveau Centre[3].

Après les élections municipales de 2008, Philippe Laurent reste président de la Commission des Finances de l'Association des maires de France[4] et devient l'un des défenseurs les plus actifs du rôle des collectivités locales. Le 6 février 2009, après l'annonce par le Président de la République Nicolas Sarkozy de la suppression prochaine de la taxe professionnelle, Philippe Laurent conteste les chiffres du chef de l'Etat et demande une réforme globale de la fiscalité locale[5]. Le 10 juin 2009, Philippe Laurent est élu vice-président de Paris Métropole. Début septembre 2009, il publie un nouvel ouvrage : « Décentralisation : en finir avec les idées reçues » (ed. Lextenso - LGDJ)[6], où il défend le bilan de la décentralisation et combat tout retour en arrière, comme celui que ne manquerait pas de susciter la mise en oeuvre de la réforme voulue par le chef de l'Etat.

 

 

 

 

Bonjour chez vous!

 

 

 

 

 

 

 

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7 janvier 2011 5 07 /01 /janvier /2011 20:15

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Clause générale de compétence

Note publiée le  26 juin 2010

Salutaire mise au point et éclairante intervention de Denis Declerck :

La récente « levée de boucliers » des seuls milieux culturels contre l’éventuelle suppression de la clause de compétence générale est révélatrice de l’absence de vision politique du rôle de la culture, de l’asthénie des professionnels, du désintérêt de nos concitoyens pour le sujet.

Ce débat est dangereux car il enferme l’art et la culture dans un espace strictement institutionnel alors qu’il s’agit d’une véritable question politique.

 

Lire la suite sur l'excellent Cultural Engineering Group Weblog.  

On notera une certaine convergence de vues et une manière commune de mettre les pieds dans le plat avec DÉCENTRALISATION ET COMPÉTENCES CULTURELLES DES COLLECTIVITÉS : FAUX ET VRAI DÉBATS l'analyse de Jean-Michel Lucas évoquée il y a peu  ICI MEME

   A propos du Dr Kasimir Bisou, il a de nouveau les honneurs, ce jour même, du Cultural Engineering Group

Une fois de plus Jean-Michel Lucas nous fait l’amitié de nous autoriser à diffuser sa toute dernière contribution issue des Etats Généraux 2  des Saisons de la marionnette en France qui se sont déroulés les 28 et 29 mai à Amiens. L’auteur nous a transmis le texte de son intervention dans sa version amendée datée 15 juin dernier et une fois de plus, il n’y va pas par quatre chemins pour mener la vie dure aux évidences et à notre prêt à penser et plaide pour une alternative de mise en chantier d’une économie créative solidaire.

 

C'est par ICI 

 

 

Post-scriptum :

 

Je constate que La Cité des sens a plus de 24 h d'avance sur Le Point

 

Le Point.fr - Publié le 07/01/2011 à 17:55

Quand Olivier Henrard flinguait la Rue de Valois

Le nouveau conseiller à la culture de Nicolas Sarkozy a quelques idées sur les faiblesses du ministère de la Culture...

 

 

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5 janvier 2011 3 05 /01 /janvier /2011 19:05

 arcadi_letat_la_region_2.jpg

 

 

 

Olivier Henrard, ancien du cabinet de Christine Albanel puis de celui de Frédéric Mitterrand rejoint l’équipe des proches collaborateurs de M. le Président de la République.

 

Je laisse à d’autres le soin de gloser de manière plus ou moins malveillante sur le signification de cette promotion ou ce que peut avoir de menaçant pour le locataire de la rue de Valois le fait qu’un démissionnaire de son équipe s’approche des plus hautes sphères de l’exercice du pouvoir.

 

L’année est à peine commencée, j’en suis encore au bouillon de légumes et aux bonnes résolutions. Pas de mauvais esprit, donc et total respect pour ceux qui ont la lourde charge de conduire le char de l’Etat (d’où la vignette ci-dessus).

 

La Cité des sens s’intéresse aux questions de fond, aux idées, au débat public, pas aux agitations superficielles du monde médiatico-politico-culturel.

Le nouveau "Monsieur Culture" de Nicolas Sarkozy a publié, il y a peu dans les  Cahiers de la fonction publique et de l'administration (octobre 2010) :

 

Vers un ministère de l’économie et des industries culturelles ?

Par Olivier Henrard, Maître des requêtes au Conseil d’État Ancien conseiller chargé des industries culturelles, puis directeur adjoint de cabinet, au ministère de la Culture et de la Communication

 

Comme d’autres auprès du Chef de l’Etat, il pense et sa pensée mérite le respect.

Il était donc du devoir de ce modeste blog de la faire connaître au plus grand nombre, c’est à dire à chacun.

 

Pour ceux qui me soupçonneraient (à tort) de me cantonner dans la raillerie et de ne pas prendre l’affaire au sérieux, je livre la conclusion de l’article.

 

La rue de Valois se trouve donc, aujourd’hui, à la croisée des chemins. Il lui appartient, pour tirer les leçons des cinq dernières années et jouer pleinement le rôle qu’attendent les acteurs de l’économie de la culture, créateurs et artistes comme entrepreneurs et investisseurs, de procéder à une révision substantielle de son organisation et de la répartition de ses moyens, en vue de faire face aux véritables missions d’une administration centrale de l’État. À défaut d’une telle ambition, s’ouvrirait assez naturellement la voie d’une recomposition des attributions gouvernementales. Celle-ci pourrait se traduire par la coexistence d’un ministère de la Culture en charge du patrimoine, du spectacle vivant et des arts plastiques, avec un nouveau département ministériel de plein exercice, compétent pour les industries culturelles, au sens le plus large, et susceptible d’englober notamment, à ce titre, les compétences dévolues au secrétariat d’État à la prospective et au développement de l’économie numérique qui se rapportent aux médias (extension de la télévision numérique terrestre) et au développement des usages culturels de l’internet.

 

 

Le cheminement argumentaire par lequel M. Henrard y parvient mérite évidemment la plus grande attention.

 

C’est ici : 


cahiersfonctionpublique-1

 

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29 décembre 2010 3 29 /12 /décembre /2010 16:44

Images 

 

Les colporteurs du XXI ème siècle

Note publiée le 14 février 2010

 

Belle découverte sur Global Voices qui sélectionne, traduit et diffuse en 18 langues des billets publiés sur les blogs du monde entier pour offrir de nouveaux éclairages sur des lieux, événements et personnes peu couverts par les médias traditionnels.

 

 

 

Les bibliothèques mobiles telles que les bibliobus sont devenues monnaie courante dans beaucoup de systèmes de prêts de livres et permettent d'apporter les livres à ceux qui n'ont pas accès à une bibliothèque. Cependant, dans beaucoup d'endroits, des routes en mauvais état, ou bien un manque de moyens, ne permettent pas de mettre en place ce système traditionnel des bibliobus. C'est ainsi que des biblio-char à bœufs, des bibliothèques à dos d'ânes et des biblio-motos ont fait leur apparition et se sont imposées comme des solutions viables pour apporter des livres à des communautés isolées.

[Les liens des blogs et les vidéos sont en espagnol ou en anglais] Sur le blog Bilingual Library, nous pouvons voir des exemples de ces bibliobus alternatifs. D'abord, parlons des bibliothèques à dos d'ânes. Il semble que l'exemple le plus souvent cité soit le “biblioburro” en Colombie, géré par l'instituteur Luis Soriano qui charge son âne avec une table de pique-nique pliable ornée du sigle Biblioburro, monte sur l'âne et voyage pendant plus de quatre heures, à l'aller comme au retour, pour apporter des livres à des enfants qui n'y ont pas accès. Il leur lit des histoires, les aide pour leurs devoirs d'école, et fait tout pour leur donner la possibilité d'apprécier les livres qu'ils n'ont pas chez eux. Il l'explique que pour lui, grâce aux livres, les enfants découvrent d'autres endroits, d'autres personnes, et peuvent être informés de leurs droits, leurs obligations, de ce qu'ils peuvent faire au sein de la société, et grâce à cette connaissance, ils peuvent refuser la violence et la guerre.

LIRE LA NOTE…

 

 

 

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27 décembre 2010 1 27 /12 /décembre /2010 17:37

calendrier-2010.jpg 

 

Ne pas baisser la garde

Note publiée le 6 février 2010

 

 

 Comme moi, vous n’étiez peut-être pas présent à la Biennale internationale du spectacle de Nantes le 21 janvier dernier.

Vous avez manqué plénières, tables rondes, ateliers, discussions de couloirs, amicales retrouvailles et banquet entre professionnels avisés.

Qu’à cela ne tienne. Une mienne connaissance, fort aimable au demeurant, a bien voulu me communiquer le discours d’ouverture du sénateur Ivan Renar qui, bien entendu, fait écho aux inquiétudes évoquées dans ma précédente note.

Bonne lecture.

 

 

 

Comment ne pas s'interroger à la fois en tant que citoyen et en tant qu'élu face à un projet de réforme des collectivités qui se révèle être une véritable re-centralisation et une régression de la démocratie? C'est 30 ans de décentralisation qui sont balayés. La réforme est complexe et scindée en pas moins de sept projets de loi dont l'examen a déjà démarré avec la loi de finance 2010 et sera étalé jusque cet été. Le gouvernement en fait un véritable puzzle.

Si Sarkozy s'est récemment engagé à ce que les collectivités locales conservent leurs prérogatives en matière de culture, ne baissons pas la garde :

-  la mobilisation du monde culturel, des élus et de l'opinion publique reste indispensable,

- impossible de revenir sur cette clause de compétence générale sauf à anéantir tout le paysage culturel français patiemment construit ces dernières décennies.

- la complémentarité des co-financements a démontré toute sa pertinence en terme de gage d'autonomie et de liberté des projets culturels et artistiques.

- la culture n'est pas une compétence comme une autre. Comme pour les droits de l'homme, elle est de la responsabilité de tous et chacun. C'est le partage même de cette responsabilité qui a permis le succès de la décentralisation culturelle et la vitalité impressionnante de la vie culturelle de notre pays.

Si le Président de la République a annoncé le dégel du budget de la culture et le maintien de la clause de compétence dans le domaine culturel, les problèmes subsistent avec la diminution des moyens humains et financiers et la redéfinition de la fiscalité locale avec pour conséquence une triple régression :

- régression financière avec la suppression de la taxe professionnelle, le désengagement de l'État, et le transfert de charges budgétivores (RSA),

- régression institutionnelle qui organise une re-centralisation,

- régression démocratique du fait du nouveau mode de scrutin.

Les marges de manœuvres des collectivités territoriales qui jonglent avec des budgets de plus en plus contraints sont réduites : on leur retire le droit et aussi les moyens de s'administrer librement. A quoi va servir la clause de compétence générale dans le domaine culturel, si les collectivités n'ont plus les moyens de financer leurs politiques?

Les arbitrages sont d'autant plus difficiles en cette période de crise financière, économique et sociale et c'est trop souvent le budget de la culture qu'on sacrifie. 

Alors que l'on vient de fêter ses 50 ans, le Ministère de la culture est fragilisé. Après la refonte de l'intermittence qui précarise les artistes, maintenant la RGPP s'attaque aux établissements nationaux, avec la volonté de supprimer 1 fonctionnaire sur 2 partant à la retraite. On instaure la gratuité pour les jeunes dans les musées, mais les conditions d'accueil, d'accompagnement et de médiation sont rognées, voire supprimées.

« On pousse à de bien maigres économies pour de bien grands dégâts,!» comme le disait Victor Hugo.

La culture n’est ni un luxe, ni un superflu, elle est de première nécessité. Elle est aussi nécessaire à l’homme que le travail, la nourriture, le logement, la santé. C'est pourquoi elle est une dimension capitale de l’intervention publique à tous les niveaux. Elle est un droit essentiel car elle apporte les outils critiques indispensables à la construction de la citoyenneté et au libre arbitre. Elle est un élément déterminant pour humaniser la mondialisation qui uniformise l'imaginaire, abolit les singularités, standardise la pensée.

Le partage des connaissances, l'éducation, l'investissement dans la matière grise n'ont jamais été aussi maltraités; les intellectuels, les artistes, les professionnels de la culture, les intermittents autant méprisés.

Reconnaître le rôle de la culture dans la société reste bien un combat! A ceux qui déclarent qu’il y a trop de théâtres, d'orchestres, de musées, etc,... pour trop peu de public, je réponds : imagine t-on quelqu’un trouvant qu’il y a trop de suffrage universel parce qu’il y aurait trop d’abstentions?

Et comment s’étonner de la persistance des inégalités culturelles quand les inégalités sociales et économiques ne font que s’accentuer? Le non partage de l’art, c’est comme une bombe «anti-personnelle», ça fait des mutilations terribles !

Et si les collectivités locales se sont fortement impliquées dans la vie culturelle, elles n’en réclament pour autant pas moins d’État. En tant que parlementaire, je le constate : si l’état hésite, on voit vite les collectivités bégayer. Les soustractions d’en haut encouragent les soustractions d’en bas. Il y a besoin d'un État assurant la solidarité, garant du maintien d’un développement culturel équilibré sur l’ensemble du territoire national.

 L’art et la culture se portent donc bien à condition qu’on les sauve !

Appuyons nous résolument sur le rapport de Joseph Stiglitz, prix Nobel d'économie, qui montre avec sa commission, combien la seule prise en compte du Produit intérieur brut, de la productivité, le culte de l'argent, du chiffre et de la performance n'ont pas beaucoup de sens pour évaluer la richesse et le bien-être d'un pays. Par contre les services publics, le niveau d'éducation, les critères sociaux et environnementaux, la culture et le lien social qu'elle génère, constituent de véritables richesses, essentielles à la qualité de la vie et du vivre ensemble! Voilà qui donne des perspectives même si ce rapport risque bien d'être abandonné à la critique rongeuse des souris.

Ce serait si simple de remplacer le B de PIB par un B comme Bonheur, un bonheur qui reste bien une idée neuve!

 

 

               Conclusion

Si certains experts et comptables arrogants et glacés nous parlent toujours du coût de la culture, on ne répétera jamais assez que ce n’est pas la culture qui coûte cher mais bien l’absence de culture.

Miser sur la culture, c'est miser sur l'homme, ses potentialités, sur l'Intelligence agissante.

Je repense à PASCAL, « l’homme est fait pour penser, c’est toute sa dignité ». Et l’Intelligence est la première ressource de notre pays qui l'oublie peut-être trop souvent.

Vous, les professionnels qui intervenez de façon remarquable dans le champ de la musique, du théâtre, de la danse ou des arts plastiques, vous savez bien que l'art et la culture sont des armes de construction massive!

Le mot « désespoir » n'est pas politique et le mot « respect » n'a pas à connaître la pénurie.

 

En attendant, merci à vous de faire entendre pendant trois jours le murmure culturel dans le vacarme marchand!

 

Ivan Renar 

 

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24 décembre 2010 5 24 /12 /décembre /2010 13:27

 

 

 

 

 

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Bonne fin d'année à toutes et à tous.

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23 décembre 2010 4 23 /12 /décembre /2010 16:10

 

gros-salires.jpg

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J'ai ici donné à lire la Directive nationale d'orientation 2011-2013 (on ne la trouve pas sur le site du ministère ou alors j'ai mal cherché... ce n'est pourtant pas un document confidentiel).

 

L'affaire de la prime de fin d'année des Recteurs ou celle du salire des dirigeants de la SACEM  (reportez vous à votre source d'information habituelle) m'a remis en mémoire un passage de cette directive qui devrait, à mon sens, susciter l'intérêt des amoureux de la chose publique.

 

DNO.

Programme 131

Action 1 : Spectacle vivant

 

Un travail conjoint sur la rémunération des directions des institutions sera lancé, afin de mieux appréhender la situation actuelle et de mettre à votre disposition et à celle des collectivités que vous conseillez un outil permettant une meilleure harmonisation des pratiques.

 

 

On attend donc le résultat du travail conjoint (entre qui et qui, au fait ,) avec intérêt. Que les gros salaires lèvent le doigt. Tel était le titre d'une note de ce blog publiée en février 2007

 Le sel s'en est-il affadi? A vous d'en juger.

 

 

Billet du 27 février 2007.

 

 

Voila une loi que j’avais à peine vu passer :

 

 

  Loi n°2006-586 du 23 mai 2006

 

Loi relative au volontariat associatif et à l'engagement éducatif

 

Article 20

Les associations dont le budget annuel est supérieur à 150 000 Euros et recevant une ou plusieurs subventions de l'État ou d'une collectivité territoriale dont le montant est supérieur à 50 000 Euros doivent publier chaque année dans le compte financier les rémunérations des trois plus hauts cadres dirigeants bénévoles et salariés ainsi que leurs avantages en nature.

 

  D’où cette question écrite dont la réponse a été publiée au JO le 02/01/2007 (page : 155)

M. Pascal Terrasse (député PS de l’Ardèche) souhaite attirer l'attention de M. le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur l'article 20 de la loi n° 2005-586 du 23 mai 2006 relative au volontariat. Cet article dispose que « les associations dont le budget annuel est supérieur à 150 000 euros et recevant une ou plusieurs subventions de l'État ou d'une collectivité territoriale dont le montant est supérieur à 50 000 euros doivent publier chaque année dans le compte financier les rémunérations des trois plus hauts cadres dirigeants bénévoles et salariés ainsi que leurs avantages en nature ». Ce seuil de 50 000 euros semble se prêter à diverses interprétations. Certaines associations se demandent si ce seuil doit s'apprécier par année civile et s'il est calculé en faisant la somme de toutes les subventions de l'État et des collectivités territoriales versées à une seule et même association. Si le calcul ne porte que sur les subventions de l'État pour une seule association, il semble nécessaire de préciser si l'on cumule les subventions versées par un même et seul ordonnateur ou toutes les subventions de l'État, quel qu'en soit l'ordonnateur. De la même manière, s'agissant des collectivités territoriales, il faut préciser si le seuil se calcule en faisant la somme des subventions versées par toutes collectivités territoriales ou en cumulant les subventions d'une même et seule collectivité. En conséquence, il lui demande de bien vouloir apporter des précisions concernant ces différentes interrogations.

 

La réponse est claire

 

L'honorable parlementaire appelle l'attention sur les conditions d'application de l'article 20 de la loi n° 2006-586 du 23 mai 2006 relative au volontariat associatif et à l'engagement éducatif. Selon cet article « les associations dont le budget annuel est supérieur à 150 000 euros et recevant une ou plusieurs subventions de l'État ou d'une collectivité territoriale dont le montant est supérieur à 50 000 euros doivent publier chaque année dans le compte financier les rémunérations des trois plus hauts cadres dirigeants bénévoles et salariés ainsi que leurs avantages en nature ». L'objectif du législateur, pour reprendre l'exposé des motifs de l'amendement parlementaire à l'origine de cette disposition, est de renforcer « la transparence de la gestion des fonds publics ». Une disposition analogue oblige, d'ores et déjà, les associations qui décident de verser une rémunération à leurs dirigeants, dans les conditions prévues au d du 1° du 7 de l'article 261 du code général des impôts, d'inscrire le montant des rémunérations versées à chacun des dirigeants concernés « dans une annexe aux comptes de l'organisme ». L'article 20 de la loi n° 2006-586 du 23 mai 2006 concerne exclusivement, d'une part, l'État et les collectivités territoriales et d'autre part, les associations du régime de la loi du 1er juillet 1901 ou celles (dont le siège se trouve en Alsace et Moselle) qui relèvent du code civil local, qui remplissent un double critère fondé d'une part sur le montant de leur budget annuel et d'autre part sur le montant de la ou des subventions versées. Ces subventions s'entendent comme des contributions financières directes sous forme monétaire de personnes publiques à des opérations justifiées par l'intérêt général, mais qui sont initiées et menées par des tiers. Ce texte n'a pas pour objet d'opérer une distinction fondée sur l'origine de la ou des subventions versées, qu'il s'agisse de l'État ou d'une autre collectivité publique. Si l'on considère, comme l'a fait le législateur, que le respect de l'exigence de transparence des fonds publics justifie que soit donnée une publicité aux rémunérations des dirigeants d'association, il serait peu cohérent, et surtout source de rupture d'égalité devant la loi, de considérer que l'obligation serait fonction de la qualité ou de la nature de la personne publique ayant versé la subvention, alors que, quelle que soit la collectivité à l'origine de la subvention, ces subventions ont le même caractère. Le critère tiré de la nature de la personne publique à l'origine de la subvention est en réalité sans pertinence au regard de l'objectif recherché. Concernant le calcul du montant de la ou des subventions, une lecture attentive du texte de l'article 20 précité doit conduire à écarter d'emblée une interprétation selon laquelle l'appréciation de ce seuil pourrait s'effectuer subvention par subvention. Ainsi, pour l'application de ce texte, il convient de considérer qu'une association doit publier, dans une annexe de ses comptes, « les rémunérations des trois plus hauts cadres dirigeants bénévoles et salariés ainsi que leurs avantages en nature », dès lors qu'elle dispose d'un budget annuel supérieur à 150 000 euros et bénéficie, de la part d'une ou plusieurs collectivités publiques, d'une subvention ou de plusieurs subventions dont le montant cumulé est supérieur à 50 000 euros. S'agissant, enfin, de la détermination de l'année de référence visée à l'article 20 de la loi précitée, il convient de prendre en compte l'exercice au cours duquel le versement de la ou des subventions a été effectué.

Quant on sait que nombre de structures et institutions du spectacle vivant (ou autre, d’ailleurs) qui bénéficient de subventions publiques supérieures à 50 000 euros sont des associations loi de 1901, donc relevant de cette loi récente, on est en droit de se demander si ça va turbuler dans la transparence ? On prend les paris ?

 

Fin de citation de la note de 2007.

 

= = = = = = = = = = = = =

 

 

Plus de trois ans après, on peut constater que si les "tutelles" (comme on dit) ont oeuvré pour faire respecter cette loi de la République, ça s'est fait dans la plus grande discrétion.

 

J’ajoute ces références plus récentes qui ne modifient pas l’esprit général de la doctrine exposée ci-dessus.

 

 

Décret n° 2009-540 du 14 mai 2009 portant sur les obligations des associations et des fondations relatives à la publicité de leurs comptes annuels

 

 

 

Quant à la circulaire du 18 janvier 2010, elle expose avec clarté en quoi cette obligation de transparence découle de la philosophie européenne sur le financement public des activités économiques même lorsqu’elles ne sont pas lucratives.

Cette réglementation dite des « aides d'Etat » ( Régime défini par les articles 86 à 88 du Traité instituant la Communauté européenne, complété et interprété par l'arrêt de la CJCE « Altmark » du 24 juillet 2003 et par le paquet « Monti-Kroes » du 28 novembre 2005) s'applique à toute « entreprise » recevant un financement public, dès lors qu'elle exerce une activité « économique » d'intérêt général, et ce quel que soit son statut juridique (associatif ou autre) ou la façon dont elle est financée par la collectivité publique. Ainsi, une association sans but lucratif exerçant une activité économique d'intérêt général et sollicitant un concours financier public sera qualifiée d'entreprise au sens communautaire et soumise à la réglementation des aides d'Etat pour la partie de son activité qui est « économique ». Les règles d'encadrement des aides ne s'appliqueront pas en revanche à sa part d'activité qui serait qualifiée de non économique.

 

Circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics et les associations : conventions d'objectifs et simplification des démarches relatives aux procédures d'agrément

 

 

Il en découle donc une obligation générale de transparence financière qui s’applique au rémunération perçues par les dirigeants de ces associations.

Fin de la circulaire du 18 janvier 2010 :

·        Les critères formant le tronc commun d'agrément sont les suivants :
1. L'association répond à un objet d'intérêt général :
― l'association ne défend pas des intérêts particuliers et ne se borne pas à défendre les intérêts de ses membres ;
― l'association doit être ouverte à tous sans discrimination et présenter des garanties suffisantes au regard du respect des libertés individuelles ;
― l'association doit poursuivre une activité non lucrative, avoir une gestion désintéressée (note 42) (être gérée et dirigée à titre bénévole), ne procurer aucun avantage exorbitant à ses membres et ne pas agir pour un cercle restreint ;
― l'association doit faire preuve de sa capacité à travailler en réseau avec d'autres partenaires, notamment associatifs.
2. L'association a un mode de fonctionnement démocratique :
― réunion régulière des instances ;
― renouvellement régulier des instances dirigeantes ;
― assemblée générale accessible avec voix délibérative à tous les membres tels que définis dans les statuts, ou à leurs représentants de structures locales ;
― l'assemblée générale élit les membres de l'instance dirigeante ;
― pour les documents sur lesquels ils seront amenés à se prononcer, les membres devront en disposer suffisamment à l'avance par tout moyen (courrier, internet, consultation sur place...) précisé dans le règlement intérieur ou les statuts ;
― les modalités de déroulement des différents votes devront être précisées dans les statuts ou le règlement intérieur.
3. L'association respecte la transparence financière :
― les comptes doivent être accessibles à tous les membres ;
― les comptes sont publiés au Journal officiel ou adressés annuellement à toutes les administrations avec lesquelles l'association a des relations financières, administratives (cf. agrément...) ; dans le cas d'une publication au Journal officiel, l'association se bornera à donner la date de cette publication ;
― la pérennité de l'association ne doit pas dépendre exclusivement d'un même financeur. La proportion des fonds publics ne doit pas être de nature à qualifier l'association d'association para-administrative.
Obligations :
― publicité des comptes (note 43), pour les associations ayant plus de 153 000 € de dons ou de subventions publiques, sur le principe du
décret n° 2009-540 du 14 mai 2009 ;
― transmission chaque année des comptes rendus d'activités au préfet du siège social ou à l'administration centrale du ministère qui a délivré l'agrément ;
― respect des obligations déclaratives (cf. art. 5 de la loi du 1er juillet 1901 et art. 3 du décret du 16 août 1901) (transmission à la préfecture de la mise à jour des données concernant la composition des instances dirigeantes et des modifications de statuts si nécessaire) et de la loi de 1991 pour les associations faisant appel à la générosité publique au plan national (transmission à la préfecture du compte d'emploi des ressources).

(42) L'indemnisation des administrateurs de l'association à un montant au maximum des 3/4 du SMIC ne remet pas en cause le caractère désintéressé tel que précisé dans l'instruction fiscale du décembre 2006. De même, la rémunération des dirigeants est autorisée sous certaines conditions indiquées à l'article 261-7-1 du code général des impôts (200 000 € de fonds d'origine privée annuellement, pour rémunérer un dirigeant, 500 000 € pour en rémunérer deux et 1 000 000 € pour trois).

(43) Dans ces conditions, les comptes font l'objet d'une publication au Journal officiel. Les comptes comprennent les pièces suivantes : comptes de résultat, bilan, annexe et compte d'emploi des ressources le cas échéant.

 

 

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22 décembre 2010 3 22 /12 /décembre /2010 16:40

cdn-Poitou.jpg

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Suite de ma note du 21 décembre : Enrichissez votre vocabulaire.  

 

Dans l’édition du 20 décembre de La Nouvelle République la journaliste Marion Valière Loudiyi revient sur  la polémique qui entoure la nomination récente du directeur du Centre dramatique Poitou-Charentes (CDPC), Yves Beaunesne, qui prendra ses fonctions le 1 er janvier.

Elle donne assez longuement la parole à la directrice partante Claire Lasne Darcueil qui commente le départ de 6 salariés sur 7 de la structure.

Il ne m'appartient pas de comprendre pourquoi tant de personnes, au plus haut niveau du pouvoir, sont à présent désarmées et inquiètes devant leur propre choix. Il m'appartenait de protéger cette structure et de faire entendre la parole de ses salariés.

Je n’ai pas d’informations  particulières sur ce dossier, mis à part le communiqué déjà cité ici, très bel exemple de rhétorique profil bas/langue de bois du Préfet de Région chargé de marquer à la culotte (si j’ose m’exprimer ainsi) la présidente de la Région Poitou Charente. Ce qui m’intrigue, c’est le peu de commentaires à l’intérieur de l’hexagone et par exemple, l’absence de réactions de la FNSEA du spectacle qu'on dit vivant. Mais ce qui m’intéresse aussi c’est le contraste entre une unilatérale décision de l’appareil d’Etat et une ambiance locale.

Arrivée il y a douze ans en Poitou-Charentes, débarquant de la Goutte d'Or et de la Seine Saint-Denis, j'ai été frappée par l'entente qui y régnait entre personnes d'opinions différentes, la liberté de parole, l'équilibre entre une vie citoyenne libre et une forme de paix.

La future ex-directrice décrit la configuration  particulière du territoire sur lequel elle a œuvré pendant plus de dix ans :

« Je n'avais jamais vu - ce qui se produisait alors - des policiers accompagner des manifestations étudiantes, de loin, avec bienveillance. Je n'avais jamais vu un archevêque soutenir la construction d'une mosquée. Je n'avais jamais vu un maire rendre visite à des sans-papiers grévistes de la faim et les déclarer citoyens d'honneur, je n'avais jamais vu des logements sociaux installés dans des monuments classés. Je n'avais jamais vu des spectateurs quitter volontiers le centre-ville pour se rendre au théâtre. Je n'avais jamais vu ce talent, propre à cette ville et à cette région, à éviter la violence des rapports de force, à la rejeter comme si elle était ici incongrue, une invitée indésirable. »

J’attire l’attention sur le fait que cette configuration, marquée par le souci de l’humain et des droits culturels de chacun, n’est pas sans rappeler ce que disait de la ville d’Angers un article publié il y a peu et signalé ici sous le titre railleur et passablement désenchanté de Chacun sa Croix et le paradis pour tous ! Ce rapprochement symptomatique des lectures diagonales que propose La Cité des sens, je le livre aux spécialistes des politiques culturelles et autres sociologues de la domination culturelle (voir note  ci-dessous).

  « Que la perte d'un travail de 12 ans pour tous ceux qui furent les artisans, de la directrice aux bénévoles montant le chapiteau, de l'agriculteur à la présidente de Région, que cette perte serve au moins à nous alerter sur ce qui malgré nous, sans nous, peut ici et là, jour après jour, détruire l'héritage humaniste unique de cette ville et de cette région, héritage qui est aussi le nôtre, celui de chaque citoyen, et qu'il nous appartient de défendre. »

 

Contraste entre le peu de réactions du microcosme culturel franco-français de ce côté ci du Lac d’Evian  et le coup de gueule venu des rives du Lac Léman, cité également par La Nouvelle République.

 

'' Pauvre France ''

Sous le titre « Pauvre France », René Gonzalez, « homme libre », directeur du théâtre de Vidy, à Lausanne, a écrit au Centre dramatique Poitou-Charentes : « La France, désormais gérée à nombre d'égards comme une entreprise privée, voit s'effondrer des pans entiers de son histoire républicaine. Le cas, sans précédent de l'arrivée d'un triste liquidateur (une '' lotte pourrie '' disait-on en 1968...), à la tête du Centre dramatique Poitou-Charentes, et ce en plein accord avec le triste représentant à la solde d'un triste gouvernement, fait penser que notre '' république bananière '' a encore de beaux jours devant elle, si l'on n'y met pas enfin un terme. Honte à tous ceux qui se livrent d'une façon ou d'une autre, (même par leur silence), à ce dépeçage en règle, à ce déni de démocratie tristement inédit en matière artistique. Jusqu'où veut-on éradiquer la notion de théâtre service public ? Tout cela est déshonorant, doit être absolument, résolument combattu. [...] »

 

Note  en forme de clin d’œil à mes collègues spécialistes des politiques culturelles et autres sociologues de la domination culturelle (où le lecteur comprend, après-coup, pourquoi l’auteur de ce blog parlait, ci-dessus,  à propos de Poitiers et d’Angers des droits culturels de chacun ).

Le texte sur la Culture pour chacun de Jean-Pierre Vincent publié il y a quelques jours dans Le Monde a suscité deux commentaires qu’il serait fort peu judicieux de ne pas lire sur le blog L’Oizeau Rare de Jean-Gabriel Carasso. (pensez si je suis jaloux, les commentateurs sont rien moins que le Docteur K.B., cinglant autant qu'incisif et Jean-Claude W. l'homme qui n'a pas dépassé le premier acte d'une mauvaise pièce de boulevard montée par la FNSEA du spectacle qu'on dit vivant.

 C’est dit. Par souci d'équilibre, je promets de chercher dans la crèche au moins un commentaire autorisé et néanmoins favorable à la note au Ministre sur la Culture pour chacun.

(Si j’écris ça, bien sûr, c’est que je l’ai déjà trouvé, car , comme le dit l'Eternel : tu ne me checherais pas... C'est encore le temps de l'Avent.… Patience ,donc !)

 

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  • Jean-Claude Pompougnac
  • Responsable du service de la recherche à la BPI (Centre Pompidou) puis conseiller au cabinet du Ministre de la culture (Jack Lang), j'ai dirigé ensuite la Délégation au développement et aux formations de ce même ministère. A l’issue d’une alternance politique, très élégamment remercié par Jacques Toubon arrivé rue de Valois je me suis vu offrir le poste de directeur de l'Institut français de Barcelone. Quatre ans après, le ministère des affaires étrangères a jugé mes compétences insuffisamment diplomatiques. En conséquence, à partir de 1999, j'ai dirigé la DRAC Centre à Orléans. Remercié par la Droite,. j'ai ensuite crée l'un des premiers EPCC, ARCADI en Île-de-France. Remercié par la Gauche je suis devenu  DAC de la ville de BONDY (93). Aujourd'hui consultant. Membre de l'Institut de coopération pour la culture et correspondant du Comité d'histoire du MCC où j'ai contribué à la conception de séminaires et de journées d'études.
  • Responsable du service de la recherche à la BPI (Centre Pompidou) puis conseiller au cabinet du Ministre de la culture (Jack Lang), j'ai dirigé ensuite la Délégation au développement et aux formations de ce même ministère. A l’issue d’une alternance politique, très élégamment remercié par Jacques Toubon arrivé rue de Valois je me suis vu offrir le poste de directeur de l'Institut français de Barcelone. Quatre ans après, le ministère des affaires étrangères a jugé mes compétences insuffisamment diplomatiques. En conséquence, à partir de 1999, j'ai dirigé la DRAC Centre à Orléans. Remercié par la Droite,. j'ai ensuite crée l'un des premiers EPCC, ARCADI en Île-de-France. Remercié par la Gauche je suis devenu DAC de la ville de BONDY (93). Aujourd'hui consultant. Membre de l'Institut de coopération pour la culture et correspondant du Comité d'histoire du MCC où j'ai contribué à la conception de séminaires et de journées d'études.

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