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17 novembre 2014 1 17 /11 /novembre /2014 09:10

Quand on aime, on ne compte pas. N'empêche.

Voilà plus de 10 ans, depuis le premier post publié le 20 septembre 2004, que ce blog existe.

 

 

A l'époque il se nommait « Un EPCC ».

Je venais en effet de créer (dans des conditions un peu difficiles) l'un des premiers établissement publics de coopération culturelle.

 

L’actualité me permet de revenir sur cette belle histoire puisque le site Mediapart vient de publier un entretien avec le sénateur Ivan Renar, promoteur de la loi de 2002 permettant de créer des EPCC.

 

1 - Vous êtes le père de la loi sur les EPCC. À quels besoins l’introduction de cette nouvelle structure d’établissements répondait et répond-elle ?

 C’est une loi de partenariat destinée à assurer la pérennité des structures. La création de ce statut répondait à la nécessité de définir un bon encadrement juridique pour les structures culturelles et artistiques qui sont généralement fragiles, afin de leur permettre d’accéder à l’autonomie de gestion, tout en garantissant leur financement par les partenaires publics. Nous sommes partis de l’idée que le statut associatif présentait un grand mérite: celui de la souplesse de fonctionnement. Mais aussi un inconvénient, celui de sa fragilité. Ce postulat de départ a débouché sur la loi de partenariat fondant les EPCC, qui, dans l’esprit, combine la qualité de souplesse de l’association et la rigueur de gestion d’un établissement public. Je dois préciser que cette loi a été adoptée par la quasi-unanimité des deux assemblées, ce qui est de nos jours une denrée rare. Elle a connu deux moutures au contact du réel. En particulier, pour protéger le statut de directeur, dont on connait la fragilité.

 

2 - En quoi le changement de statut provoqué par la transition des écoles d’art territoriales vers celui d’ EPCC a-t-il affecté leur fonctionnement ?

 Les écoles d’art étaient pour la plupart des écoles municipales. On entend d’ailleurs encore parler d’ « écoles de dessin ». Les résistances multiples , le poids de l’héritage historique lié à l’exception culturelle française et la difficulté d’une transition des écoles d’art vers l’enseignement supérieur n’ont pas toujours permis que le passage du statut municipal au statut d’EPCC se passe dans de bonnes conditions.  Cette rigidité contrevenait à l’esprit de la loi qui voulait que la transition se fasse par consensus des partenaires et non par un « forcing » du ministère, présenté comme une obligation. Il y a là une espèce de péché originel, dont nous ne sommes toujours pas sortis. Je rappelle que dans l’esprit du législateur, l’EPCC a toujours été présenté comme une possibilité, pas comme une obligation.

(...)

 

Lire l'entretien avec Ivan Renar publié sur Mediapart

 

Mais au fait que disait-il ce billet publié le 20 septembre 2004 sur « Un EPCC » ?

 

ARTICLE PARU dans LIBE le 16 septembre 2004

Le théâtre craint les pressions régionales

Des professionnels redoutent `la fin de la gestion associative.

Par René SOLIS

«Une page est en train de se tourner dans la conception de la culture par l'Etat. Depuis près de cinquante ans, celui-ci était censé préserver l'indépendance de la création. Aujourd'hui la porte est ouverte à toutes les dérives. Il s'agit d'un véritable enjeu politique et d'un choix de civilisation.» C'est au Théâtre du Rond-Point à Paris qu'Ivan Morane, président de l'association Scènes nationales, qui regroupe la majorité de ces quelque soixante-dix établissements publics répartis sur tout le territoire, a lancé hier ce cri d'alarme.
Paradoxe : ce n'est ni la crise des intermittents, ni les incertitudes budgétaires qui alimentent cette fois l'inquiétude des responsables de théâtres publics, mais la mise en application d'une loi votée sous le gouvernement Jospin à l'initiative du sénateur communiste du Nord Ivan Renar. Celle-ci visait à créer des Etablissements publics de création culturelle (EPCC), nouvelle structure juridique censée offrir plus de rigueur et de transparence dans la gestion des entreprises culturelles que le statut associatif généralement en vigueur. Or, estiment les responsables des Scènes nationales, la perte du statut associatif pourrait se révéler lourde de dangers, notamment en écartant des conseils d'administration les représentants de la société civile (public, adhérents, fondateurs).
Ils craignent que le passage en EPCC ne renforce le pouvoir des élus locaux qui pourront désormais accéder à la présidence des établissements ­, au détriment de l'autonomie artistique et financière garantie par le statut associatif. «Depuis quelques mois, estime l'association, les tentatives se multiplient, qui visent à imposer ce bouleversement statutaire à certains établissements du réseau, sans qu'apparaisse en terme de gestion ou de fonctionnement une réelle justification de cette volonté.»
De fait, il semble que dans certains cas, le passage du statut associatif à celui d'EPCC serve à certains élus locaux de prétexte pour se débarrasser de directeurs jugés indésirables. Comme ce fut le cas, au printemps, pour Jacques Pornon, directeur de la maison de la culture d'Amiens.
Du côté du ministère, on affirme qu'aucune consigne n'a été donnée pour inciter à l'abandon du statut associatif au profit des EPCC. Pour sa part, le Syndéac (le syndicat des responsables de théâtres publics), qui a été reçu mardi par le ministre de la Culture, demande un moratoire sur la question.

FIN DE CITATION.

 

Non, vous ne rêvez pas. En 2004, le Syndeac demandait un moratoire dans l'application d'une loi de la République. Et là encore, le raccourci avec l’actualité est saisissant, qu'on en juge :

Quel regard portez-vous sur l’état actuel des politiques culturelles en région ?

Incontestablement, les collectivités ont permis un incroyable développement de la culture dans notre pays. Leurs investissements financiers dans ce secteur sont déterminants. C’est pourquoi la baisse des dotations de l’Etat aux collectivités nous inquiète tant ! Car elle pourrait faire vaciller les politiques culturelles en région dans les prochaines années. 

(...)

Comment analysez-vous la réforme territoriale ?

La possible délégation de la compétence culture aux régions (2) nous pose un grand problème. Car, pour nous, la culture doit faire l’objet d’une vision nationale, qui s’élabore en commun avec l’ensemble des partenaires concernés. La culture doit rester cet axe transversal sur l’ensemble du dispositif, depuis l’Etat jusqu’à la commune. Sinon, la singularité des artistes risque de disparaître.

(...)

 

L’Association des régions de France (ARF) réclame une compétence culturelle « obligatoire et partagée ». Comment le Syndeac réagit-il à cette proposition ?

Je ne pense pas que nous mettions les mêmes choses sous les mots « obligatoire » et « partagée ». Pour nous, « obligatoire et partagé » s’applique à tous les échelons pas seulement aux régions. Comme je l’ai dit à l’instant, la culture ne peut pas se passer de la République. Déléguer la culture à un seul échelon de collectivité est hors de question pour nous. Je dis donc à l’Etat, aux départements, aux régions et aux communes : inventons une institution dans laquelle l’obligation à nous entendre autour des politiques publiques sera plus grande que ce qui peut nous nous diviser.

 

Extraits de l'interview de Madeleine Louarn, actuelle présidente du Syndeac sur la Gazette des communes.

 

Lire l'entretien

 

Mais, dites moi, quelle forme pourrait bien prendre cette institution dans laquelle l’obligation à nous entendre autour des politiques publiques sera plus grande que ce qui peut nous nous diviser ?

 

Et bien justement !, S'agissant du « débat » actuel sur un transfert de compétences aux Régions ou la disparition des DRAC, il n'est pas inutile de rappeler un texte publié pendant la campagne présidentielle de 2007 dans la magazine La Scène (numéro 44, mars 2007) sous le titre Le citoyen doit être au coeur de la politique culturelle.

Il commençait ainsi :

La culture ne compte pas parmi les priorités de l'élection présidentielle. Faut-il le déplorer? Non, à moins de considérer que notre pays ne connaît pas une crise sociale majeure : logement, emploi, précarité…. Après tout, si le secteur culturel pouvait traverser une période de banalisation et de modestie, cela romprait avec le discours impérieux du «tout culturel». 

 

Et en lieu et place de la signature on pouvait lire 

par un groupe de fonctionnaires du ministère de la Culture et de la Communication et des collectivités territoriales… et en note : soumis à l’obligation de réserve, ces fonctionnaires ne peuvent pas signer ce texte sous leur patronyme. La Scène a accepté cette règle du jeu permettant la publication du présent texte.

 

Cet excellent argumentaire avait fait l'objet de trois notes publiées ici même :

 

Fin de partie (11 avril 207)

 

Pour une nouvelle politique culturelle (13 avril 2007)

 

Suite et fin (15 avril 2007).

 

Il se concluait ainsi :

Si le projet d’inscrire dans une loi les responsabilités des pouvoirs publics à l’égard du spectacle vivant peut voir le jour, cela doit être l’opportunité pour le législateur de délimiter soigneusement le rôle de chaque collectivité publique et de désengager l’Etat de la cogestion des structures de diffusion ou d’action culturelle.

Quant aux politiques de soutien à la création, elles  pourraient être gérées globalement à l’échelle des régions par des établissements publics de coopération culturelle dans lesquels l’Etat serait toujours présent et auxquels il continuerait à apporter un financement direct. Il faut rappeler que les EPPC peuvent parfaitement être expérimentés pour la mise en œuvre d'une politique et pas seulement pour la gestion d'un établissement culturel. Toutes les collectivités intéressés à la politique de soutien à la création pourraient y participer. (départements, agglomérations)

Sans méconnaître les difficultés de mise en oeuvre d'une telle réforme, l’intérêt de ces EPPC serait de rationaliser les pseudos vertus des financements croisés et  fournir un cadre solide à la définition de politiques partenariales publiques. Ces EPCC pourraient employer des cadres culturels en provenance des administrations concernées (Etat, collectivités locales). Les structures de création proprement dites pourraient conserver des statuts relevant du droit privé, si l’on considère que ces statuts leur garantissent une plus grande indépendance à l’égard du politique.

 

Sept ans déjà !

 

 

 

Voir aussi sur ce blog : Actualités des politiques culturelles

 

Votre blog a donné lieu à une création de notice bibliographique dans le catalogue de la Bibliothèque nationale de France. Il lui a été attribué un numéro international normalisé (ISSN) :


 Titre : La Cité des sens

 ISSN : 2270-3586


 Nous vous recommandons de reporter ce numéro dans la zone du titre pour faciliter son exploitation par les moteurs de recherche.

  Cordialement

 Pour plus d'informations, vous pouvez consulter les pages  du Centre ISSN France :
http://www.bnf.fr/fr/professionnels/issn_isbn_autres_numeros.html

 

  

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Published by J.C. POmpougnac Jean-Claude Pompougnac - dans Les EPCC Archives
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14 avril 2011 4 14 /04 /avril /2011 21:19

   la cité des sens 11

 

Après l'audition au Sénat (voir ci-dessous), il devenait difficile de ne pas publier le rapport Berthod.

 

C'est donc chose faite --> LE RAPPORT en format .pdf  

Par contre... le rapport Jérôme Bouet semble toujours sous embargo. On en reparle...

 

 

 

Rappel des épisodes précédents

Sur Localtis Info, le 5 avril 2011

 

La commission de la culture, de l'éducation et de la communication du Sénat a procédé, le 28 mars, à une double audition sur les établissements publics de coopération culturelle (EPCC). Ont été entendus à cette occasion Michel Berthod, inspecteur général des affaires culturelles, et Frédéric Hocquard, directeur du comité national de liaison des EPCC, qui était accompagné de plusieurs acteurs culturels de terrain. A cette occasion, le premier a remis aux membres de la commission un rapport sur le bilan des EPCC. Ce dernier conclut - ce qui n'est pas véritablement une surprise - à l'utilité de ce statut juridique. Dès lors que l'Etat et la collectivité ou plusieurs collectivités entre elles souhaitent collaborer, l'EPCC offre en effet de nombreux avantages par rapport à la procédure, beaucoup plus rigide, de la délégation de service public. Il est aussi une reconnaissance du rôle important des collectivités dans le secteur culturel, puisque l'Etat ne peut pas leur imposer un EPCC. Le rapport de l'Inspection générale des affaires culturelles conclut d'ailleurs, non sans une certaine grandiloquence, qu'"il se pourrait que, dans quelques années, l'invention de l'EPCC apparaisse comme une révolution silencieuse qui aura heureusement contribué à transformer le paysage culturel français dans le sens d'une plus grande décentralisation et d'un partage équilibré des responsabilités en matière de politiques publiques de la culture".

 

 Lire l'article de Jean-Noël Escudié  

 

 

COMPTES RENDUS DE LA COMMISSION DE LA CULTURE, DE L'EDUCATION ET DE LA COMMUNICATION

Bilan de la loi sur les établissements publics de coopération culturelle (EPCC) - Audition de M. Michel Berthod, inspecteur général des affaires culturelles du ministère de la culture

Ivan Renar : Nous allons aborder le thème des établissements publics de coopération culturelle (EPCC), pour lequel le Sénat a joué un grand rôle. La loi votée en 2002 et modifiée en 2006 le fut à chaque fois à l'unanimité au Sénat comme à l'Assemblée nationale, ce qui est assez rare pour être souligné. J'ai souhaité, en ma qualité de rapporteur de ce texte, que vous puissiez procéder à un bilan de l'application de la loi, à l'occasion de la publication du rapport de l'inspection générale.

Bilan de la loi sur les établissements publics de coopération culturelle (EPCC) - Audition de M. Frédéric Hocquard, directeur du comité national de liaison des EPCC

La commission entend des représentants du comité national de liaison des EPCC (CNLEPCC) : M. Frédéric Hocquard, directeur d'Arcadi (action régionale pour la création artistique et la diffusion en Ile-de-France), M. Didier Salzgeber, co-auteur-pilote du vade-mecum, coopérateur culturel du CNLEPCC, M. Philippe Ifri, directeur de « Chemins du patrimoine en Finistère », Mme Cécile Caillou Robert, directrice de « Livre au Centre », M. Wilfrid Charles, directeur du Théâtre de Bourg-en-Bresse, et M. Bernard Cuvelier, directeur de l'EPCC de la Nièvre.

M. Frédéric Hocquard, directeur d'Arcadi (action régionale pour la création artistique et la diffusion en Ile-de-France). - Le comité de liaison des EPCC, créé en 2004, regroupe 40 des 57 EPCC existants. C'est un groupement professionnel des directeurs ou administrateurs d'EPCC. Il constitue un lieu de capitalisation, d'échange de bonnes pratiques et d'expérience dans tous les champs culturels : culture, patrimoine, spectacle vivant, enseignements artistiques, etc. C'est un groupement professionnel, non une association ou un syndicat, dont le secrétariat est assuré chaque année par l'un d'entre nous, comme ARCADI actuellement ou Arteca précédemment. Nous souhaitons formuler quatre remarques :

- 9 ans après la loi sur les EPCC, on constate un signal positif dans l'actualité que constituent à la fois le rapport du ministère de la culture et cette audition ;

- le sujet du fonctionnement des EPCC est important au regard des enjeux des missions de service public ;

- il est important de s'attacher aux missions autour desquelles les EPCC sont constitués, et pour la moitié desquelles l'État n'est pas présent ;

- on observe une vraie pertinence des EPCC. Cet outil mérite des améliorations sur certaines questions telles que la fiscalité.

(...)

M. Ivan Renar, président. - Il est important que la loi soit confrontée à pratique.

M. Didier Salzgeber, co-auteur-pilote du vade-mecum et coopérateur culturel du CNLEPCC. - Nous attendons depuis longtemps ce vade-mecum. De nombreux contacts ont eu lieu entre le ministère de la culture et le comité de liaison pour réaliser ce document. Il permet de tirer les enseignements de l'expérience acquise, notamment de consolider des réponses à des questions juridiques, et de croiser les points de vue à la fois de l'État, des élus et des directeurs d'établissement. Il permettra de répondre aux nombreuses questions des collectivités territoriales souhaitant s'informer sur le statut de l'EPCC.

 Lire le compte-rendu de la commission sur le site du Sénat.

 

 La conclusion de la séance ne manque pas d’une certaine hauteur de vues.

M. Ivan Renar, président. - Tout le travail réalisé nous encourage à aller plus loin.

M. Jack Ralite. - J'écoute, confronté moi-même à un cas concret de proposition de transformation d'une association en EPCC. Je regrette toutefois de ne pas avoir entendu une seule fois le terme de création, la discussion semblant enfermée dans la dimension structurelle. En outre, la question de l'interventionnisme est centrale et mériterait un débat.

M. Jacques Legendre, président. - En conclusion, je dirai que nous ouvrons à nouveau le débat. Le père spirituel des EPCC est Ivan Renar, je lui proposerai donc de creuser la question et de poursuivre les contacts pour engager un débat devant notre commission afin de voir comment rendre les EPCC aussi efficaces que possible.

 

 

 

 

 

Rappel :

Le Comité national de liaison des EPCC vient de publier EPCC : CREATION ET FONCTIONNEMENT   VADEMECUM POUR MIEUX COMPRENDRE LES ETABLISSSEMENTS PUBLICS DE COOPERATION CULTURELLE (voir sur ce blog). 

  

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6 avril 2011 3 06 /04 /avril /2011 08:32

  SGN 16

 

Sur Localtis Info, le 5 avril 2011

 

La commission de la culture, de l'éducation et de la communication du Sénat a procédé, le 28 mars, à une double audition sur les établissements publics de coopération culturelle (EPCC). Ont été entendus à cette occasion Michel Berthod, inspecteur général des affaires culturelles, et Frédéric Hocquard, directeur du comité national de liaison des EPCC, qui était accompagné de plusieurs acteurs culturels de terrain. A cette occasion, le premier a remis aux membres de la commission un rapport sur le bilan des EPCC. Ce dernier conclut - ce qui n'est pas véritablement une surprise - à l'utilité de ce statut juridique. Dès lors que l'Etat et la collectivité ou plusieurs collectivités entre elles souhaitent collaborer, l'EPCC offre en effet de nombreux avantages par rapport à la procédure, beaucoup plus rigide, de la délégation de service public. Il est aussi une reconnaissance du rôle important des collectivités dans le secteur culturel, puisque l'Etat ne peut pas leur imposer un EPCC. Le rapport de l'Inspection générale des affaires culturelles conclut d'ailleurs, non sans une certaine grandiloquence, qu'"il se pourrait que, dans quelques années, l'invention de l'EPCC apparaisse comme une révolution silencieuse qui aura heureusement contribué à transformer le paysage culturel français dans le sens d'une plus grande décentralisation et d'un partage équilibré des responsabilités en matière de politiques publiques de la culture".

 

 Lire l'article de Jean-Noël Escudié  

 

 

 

 

 

Rappel :

 

Légère dissymétrie entre les deux parties de l’audition : alors que le Comité national de liaison des EPCC vient de publier EPCC : CREATION ET FONCTIONNEMENT   VADEMECUM POUR MIEUX COMPRENDRE LES ETABLISSSEMENTS PUBLICS DE COOPERATION CULTURELLE (voir sur ce blog), le Ministère de la Culture, comme il le fait avec le rapport de Jérôme Bouet, ne semble pas vouloir publier celui de Michel Berthod.

 

 

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Bilan de la loi sur les établissements publics de coopération culturelle (EPCC) - Audition de M. Michel Berthod, inspecteur général des affaires culturelles du ministère de la culture

Ivan Renar : Nous allons aborder le thème des établissements publics de coopération culturelle (EPCC), pour lequel le Sénat a joué un grand rôle. La loi votée en 2002 et modifiée en 2006 le fut à chaque fois à l'unanimité au Sénat comme à l'Assemblée nationale, ce qui est assez rare pour être souligné. J'ai souhaité, en ma qualité de rapporteur de ce texte, que vous puissiez procéder à un bilan de l'application de la loi, à l'occasion de la publication du rapport de l'inspection générale.

Bilan de la loi sur les établissements publics de coopération culturelle (EPCC) - Audition de M. Frédéric Hocquard, directeur du comité national de liaison des EPCC

La commission entend des représentants du comité national de liaison des EPCC (CNLEPCC) : M. Frédéric Hocquard, directeur d'Arcadi (action régionale pour la création artistique et la diffusion en Ile-de-France), M. Didier Salzgeber, co-auteur-pilote du vade-mecum, coopérateur culturel du CNLEPCC, M. Philippe Ifri, directeur de « Chemins du patrimoine en Finistère », Mme Cécile Caillou Robert, directrice de « Livre au Centre », M. Wilfrid Charles, directeur du Théâtre de Bourg-en-Bresse, et M. Bernard Cuvelier, directeur de l'EPCC de la Nièvre.

M. Frédéric Hocquard, directeur d'Arcadi (action régionale pour la création artistique et la diffusion en Ile-de-France). - Le comité de liaison des EPCC, créé en 2004, regroupe 40 des 57 EPCC existants. C'est un groupement professionnel des directeurs ou administrateurs d'EPCC. Il constitue un lieu de capitalisation, d'échange de bonnes pratiques et d'expérience dans tous les champs culturels : culture, patrimoine, spectacle vivant, enseignements artistiques, etc. C'est un groupement professionnel, non une association ou un syndicat, dont le secrétariat est assuré chaque année par l'un d'entre nous, comme ARCADI actuellement ou Arteca précédemment. Nous souhaitons formuler quatre remarques :

- 9 ans après la loi sur les EPCC, on constate un signal positif dans l'actualité que constituent à la fois le rapport du ministère de la culture et cette audition ;

- le sujet du fonctionnement des EPCC est important au regard des enjeux des missions de service public ;

- il est important de s'attacher aux missions autour desquelles les EPCC sont constitués, et pour la moitié desquelles l'État n'est pas présent ;

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M. Didier Salzgeber, co-auteur-pilote du vade-mecum et coopérateur culturel du CNLEPCC. - Nous attendons depuis longtemps ce vade-mecum. De nombreux contacts ont eu lieu entre le ministère de la culture et le comité de liaison pour réaliser ce document. Il permet de tirer les enseignements de l'expérience acquise, notamment de consolider des réponses à des questions juridiques, et de croiser les points de vue à la fois de l'État, des élus et des directeurs d'établissement. Il permettra de répondre aux nombreuses questions des collectivités territoriales souhaitant s'informer sur le statut de l'EPCC.

 Lire le compte-rendu de la commission sur le site du Sénat.

 

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M. Jack Ralite. - J'écoute, confronté moi-même à un cas concret de proposition de transformation d'une association en EPCC. Je regrette toutefois de ne pas avoir entendu une seule fois le terme de création, la discussion semblant enfermée dans la dimension structurelle. En outre, la question de l'interventionnisme est centrale et mériterait un débat.

M. Jacques Legendre, président. - En conclusion, je dirai que nous ouvrons à nouveau le débat. Le père spirituel des EPCC est Ivan Renar, je lui proposerai donc de creuser la question et de poursuivre les contacts pour engager un débat devant notre commission afin de voir comment rendre les EPCC aussi efficaces que possible.

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2 avril 2011 6 02 /04 /avril /2011 18:00

CL EPCC 2

 

Des EPCC (Etablissements publics de coopération culturelle), il a donc été question le 30 mars dernier au Sénat.

Légère dissymétrie entre les deux parties de l’audition : alors que le Comité national de liaison des EPCC vient de publier EPCC : CREATION ET FONCTIONNEMENT   VADEMECUM POUR MIEUX COMPRENDRE LES ETABLISSSEMENTS PUBLICS DE COOPERATION CULTURELLE (voir sur ce blog), le Ministère de la Culture, comme il le fait avec le rapport de Jérôme Bouet, ne semble pas vouloir publier celui de Michel Berthod.

 

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Bilan de la loi sur les établissements publics de coopération culturelle (EPCC) - Audition de M. Michel Berthod, inspecteur général des affaires culturelles du ministère de la culture

Ivan Renar : Nous allons aborder le thème des établissements publics de coopération culturelle (EPCC), pour lequel le Sénat a joué un grand rôle. La loi votée en 2002 et modifiée en 2006 le fut à chaque fois à l'unanimité au Sénat comme à l'Assemblée nationale, ce qui est assez rare pour être souligné. J'ai souhaité, en ma qualité de rapporteur de ce texte, que vous puissiez procéder à un bilan de l'application de la loi, à l'occasion de la publication du rapport de l'inspection générale.

Bilan de la loi sur les établissements publics de coopération culturelle (EPCC) - Audition de M. Frédéric Hocquard, directeur du comité national de liaison des EPCC

La commission entend des représentants du comité national de liaison des EPCC (CNLEPCC) : M. Frédéric Hocquard, directeur d'Arcadi (action régionale pour la création artistique et la diffusion en Ile-de-France), M. Didier Salzgeber, co-auteur-pilote du vade-mecum, coopérateur culturel du CNLEPCC, M. Philippe Ifri, directeur de « Chemins du patrimoine en Finistère », Mme Cécile Caillou Robert, directrice de « Livre au Centre », M. Wilfrid Charles, directeur du Théâtre de Bourg-en-Bresse, et M. Bernard Cuvelier, directeur de l'EPCC de la Nièvre.

M. Frédéric Hocquard, directeur d'Arcadi (action régionale pour la création artistique et la diffusion en Ile-de-France). - Le comité de liaison des EPCC, créé en 2004, regroupe 40 des 57 EPCC existants. C'est un groupement professionnel des directeurs ou administrateurs d'EPCC. Il constitue un lieu de capitalisation, d'échange de bonnes pratiques et d'expérience dans tous les champs culturels : culture, patrimoine, spectacle vivant, enseignements artistiques, etc. C'est un groupement professionnel, non une association ou un syndicat, dont le secrétariat est assuré chaque année par l'un d'entre nous, comme ARCADI actuellement ou Arteca précédemment. Nous souhaitons formuler quatre remarques :

- 9 ans après la loi sur les EPCC, on constate un signal positif dans l'actualité que constituent à la fois le rapport du ministère de la culture et cette audition ;

- le sujet du fonctionnement des EPCC est important au regard des enjeux des missions de service public ;

- il est important de s'attacher aux missions autour desquelles les EPCC sont constitués, et pour la moitié desquelles l'État n'est pas présent ;

- on observe une vraie pertinence des EPCC. Cet outil mérite des améliorations sur certaines questions telles que la fiscalité.

(...)

M. Ivan Renar, président. - Il est important que la loi soit confrontée à pratique.

M. Didier Salzgeber, co-auteur-pilote du vade-mecum et coopérateur culturel du CNLEPCC. - Nous attendons depuis longtemps ce vade-mecum. De nombreux contacts ont eu lieu entre le ministère de la culture et le comité de liaison pour réaliser ce document. Il permet de tirer les enseignements de l'expérience acquise, notamment de consolider des réponses à des questions juridiques, et de croiser les points de vue à la fois de l'État, des élus et des directeurs d'établissement. Il permettra de répondre aux nombreuses questions des collectivités territoriales souhaitant s'informer sur le statut de l'EPCC.

 Lire le compte-rendu de la commission sur le site du Sénat.

 

 La conclusion de la séance ne manque pas d’une certaine hauteur de vues.

M. Ivan Renar, président. - Tout le travail réalisé nous encourage à aller plus loin.

M. Jack Ralite. - J'écoute, confronté moi-même à un cas concret de proposition de transformation d'une association en EPCC. Je regrette toutefois de ne pas avoir entendu une seule fois le terme de création, la discussion semblant enfermée dans la dimension structurelle. En outre, la question de l'interventionnisme est centrale et mériterait un débat.

M. Jacques Legendre, président. - En conclusion, je dirai que nous ouvrons à nouveau le débat. Le père spirituel des EPCC est Ivan Renar, je lui proposerai donc de creuser la question et de poursuivre les contacts pour engager un débat devant notre commission afin de voir comment rendre les EPCC aussi efficaces que possible.

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25 mars 2011 5 25 /03 /mars /2011 21:19

CL-EPCC-2.JPG

 

Le Comité national de liaison des EPCC communique :

 

Le Comité national de liaison des EPCC et les Editions du Groupe TERRITORIAL sont heureux de vous annoncer la parution du DOSSIER D’EXPERTS N°681.

EPCC : CREATION ET FONCTIONNEMENT

VADEMECUM POUR MIEUX COMPRENDRE LES ETABLISSSEMENTS PUBLICS DE COOPERATION CULTURELLE

Préfacé par M. Ivan RENAR Sénateur – Vice président de la Commission Culture du Sénat

par Didier SALZGEBER, Jihad Michel HOBALLAH, Jean Claude POMPOUGNAC.

Contributions : Emmanuel NEGRIER, Chercheur au CNRS, Eric BARON et David TARON, Avocats

           Un projet du Comité national de liaison des EPCC

Le Comité national de liaison des EPCC regroupe une quarantaine de structures réunies dans un groupement professionnel dont la vocation est d’échanger, de confronter et de partager leurs expériences, en particulier avec les collectivités territoriales. Sa configuration interdisciplinaire (tous les secteurs culturels et artistiques y sont présents) facilite la mise en commun des réflexions autour d’une question centrale : le service public de la culture.

Après six années de fonctionnement, il nous est apparu naturel d’engager le Comité de liaison dans la publication d’un document qui puisse servir de référence pour les établissements existants et pour les projets en cours d’élaboration. Il ne s’agit pas, pour nous, de réaliser un traité exclusivement technique, mais de mettre à disposition des éléments à la fois d’ordre politique, professionnel et juridique utilisables par les équipes et par les élus dans l’élaboration et le fonctionnement des établissements publics de coopération culturelle. Ces trois dimensions nous semblent être indissociables pour mieux comprendre l’émergence de ces nouveaux établissements culturels et pour mettre en œuvre des politiques publiques en phase avec les enjeux d’aujourd’hui.

Ce vade-mecum est donc à considérer comme une contribution aux débats actuellement en cours à la fois sur les problématiques de développement dans le champ de la culture, mais aussi sur les responsabilités des acteurs dans la gouvernance des politiques publiques. À partir d’une soixantaine de questions, nous souhaitons partager des interrogations sur les fondements politiques qui ont conduit (ou qui peuvent conduire) à la création de l’établissement public, mais aussi partager des questions plus pratiques sur le fonctionnement effectif des EPCC.  Le site du Comité de liaison. 

 

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Published by J.C. POmpougnac Jean-Claude Pompougnac - dans Les EPCC
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2 septembre 2010 4 02 /09 /septembre /2010 17:29

 

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Pyrénées-Orientales. La création d'un EPCC est nécessaire à la survie du centre de recherches de Tautavel, souligne un rapport interministériel qui relève aussi : "Une région complexe sur le plan politique et un environnement scientifique sensible".

"A terme, le risque c'est la fermeture", concède Henry de Lumley, président du Centre européen de recherches préhistoriques de Tautavel. Le "père" de l'homme de Tautavel ne cache pas ses inquiétudes, même s'il refuse "de polémiquer sur le sujet" . La grosse machine qu'il dirige et qui fonctionne sous le mode associatif doit se structurer pour survivre. Effectivement, un rapport interministériel vient d'être rendu public et souligne la "pertinence" de la création d'un EPCC (Établissement public à caractère culturel). Le projet est sur les rails depuis 2005 mais n'a toujours pas abouti, il était d'ailleurs au coeur de la campagne des dernières élections régionales (lire par ailleurs). "Dans une région complexe au plan politique, dans un environnement scientifique sensible, l'exercice de pérennisation des activités du centre sous forme d'un EPCC (formule qui paraît la plus adaptée) relève d'une grande diplomatie" notent même les inspecteurs des ministères de la Recherche et de la Culture, chargés d'établir ce fameux rapport.

 

Lire l'article sur L'Indépendant.com

 

 

Autre article sur le même sujet et le même site :

 

En janvier 2007, François Goulard , alors ministre délégué à la Recherche se rend à Tautavel. Il annonce alors que l'EPCC est sur les rails et qu'il "faut trouver un accord avant l'élection présidentielle de mai pour le concrétiser". Il ne restait alors qu'à définir les postes au sein du conseil d'administration. Mais la présence de l'université au sein de la structure pose problème et doit entraîner une modification de la loi sur la structure des EPCC. Quelques jours plus tard, Georges Frêche en déplacement dans les Pyrénées-Orientales dénonce "la pétaudière de la droite gouvernementale" qui ne tiendrait pas parole mais défend le projet et annonce même son intention de présider le conseil d'administration. L'élection présidentielle passe et rien ne se produit.

(…)

En février 2008 pourtant, Georges Frêche de nouveau en déplacement dans le département confirme que le projet est en bonne voie. Arrivent alors les élections cantonales. La gauche perd le canton au profit de Guy Ilary (SE soutenu par l'UMP) et la création de l'EPCC de Tautavel ne devient plus une priorité pour la région ou le département. C'est alors que le positionnement change. Georges Frêche estime que les travaux du professeur De Lumley "d'intérêt national et international" relèvent de la responsabilité de l'Etat et préfère donner la priorité aux EPCC de Céret et de Collioure...

 

Lire la suite

 

 

 

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6 janvier 2010 3 06 /01 /janvier /2010 10:57

Culture_epcc_h98
 

Depuis plusieurs années, vous avez été nombreux à solliciter le Comité national de liaison des EPCC sur de très nombreuses questions relatives aux projets et au fonctionnement de ces établissements publics. Le Comité national de liaison réaffirme sa volonté d'être un des carrefours de circulation des informations et de capitalisation des expériences. Aussi nous vous remercions de vos sollicitations qui ont permis de mieux comprendre les questions qui se posent dans la mise en place de telles structures.

Nous souhaitions vous informer que le Secrétariat Général du comité de liaison sera assuré, à compter du 1er janvier 2010, par l'EPCC ARCADI - ACTION REGIONALE POUR LA CREATION ARTISTIQUE ET LA DIFFUSION EN ILE-DE-FRANCE. Ce changement n’affecte en rien la poursuite de nos activités et nous continueront bien évidemment à répondre, dans la mesure de nos possibilités, aux questions que vous vous posez. Nous vous remercions de bien vouloir noter la nouvelle adresse du Secrétariat Général :

EPCC ARCADI
Comité National de Liaison des EPCC
51, rue du faubourg Saint-Denis
CS 10106 - 75468 Paris Cedex 10
Tél. 01 55 79 00 00 - Fax 01 55 79 97 79
Mel : contact@culture-epcc.fr

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25 septembre 2009 5 25 /09 /septembre /2009 15:48

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Lu dans La Gazette des communes

Culture - 24/09/2009


Ile-de-France. Le CESR invite la région à intensifier son engagement en faveur des «nouveaux espaces culturels»

La commission culture et communication du conseil économique et social (CESR) d’Ile-de-France demande «la continuité de l’engagement de la région dans le soutien au spectacle vivant» dans un avis faisant suite à un rapport de la commission, présenté le 23 septembre par Guy Atlan, membre de la commission. L’avis sera discuté en séance plénière le 29 octobre, avec, selon la commission, toutes les chances d’être adoptées.

Ce rapport s’inscrit dans une réflexion sur «la démocratie culturelle et la culture pour tous», et dressent un état des lieux des 19 espaces émergents franciliens, installés dans des friches industrielles et réunis au sein du réseau Acte IF.


«Trois points caractérisent ces espaces, précise Guy Atlan. Ils sont pluridisciplinaires, ils travaillent dans une logique de cogénération avec les publics, et ils sont gérés par des structures associatives. Par ailleurs, ils se réclament de l’économie sociale et solidaire, c’est-à-dire qu’ils se situent en dehors des règles de marché tout en en acceptant certains aspects comme la billetterie ».

Selon le rapporteur, les actions de la région en faveur de ces structures doivent être renforcées, à commencer par les «conventions de permanence artistique culturelle». La région en a d’ores et déjà signé 223 pour un montant global de dix millions d'euros.

Cette forme de soutien, d’une durée d’environ trois ans, vise à laisser du temps aux structures pour démontrer la pertinence de leur projet artistique.

Missions d'Arcadi.

De même, Guy Atlan souhaite voir renforcer les missions dévolues à Arcadi, le centre de ressources artistiques francilien géré en EPCC, qui accompagne les artistes, notamment dans les domaines administratif et logistique.

«Arcadi devrait aussi aider à la professionnalisation des structures, dans les différentes composantes de la fonction entrepreneuriale. Il aurait également vocation à permettre une meilleure connaissance du spectacle vivant en Ile-de-France, à travers la constitution d’une sorte d’observatoire», observe le rapporteur.

En revanche, le document ne dit mot des articulations souhaitables entre les interventions de la région et celles des autres collectivités franciliennes. De même, les financements croisés ne sont pas évoqués. Interrogés par «La Gazette» sur ce point, le rapporteur et le président du CESR, Jean-Claude Boucherat, ont estimé qu’il était «prématuré» pour eux de se prononcer, compte tenu du débat en cours sur la réforme territoriale.
«Néanmoins, il est clair que les financements croisés correspondent au sens normal de l’histoire, a précisé Jean-Claude Boucherat. A l’avenir, des préconisations en faveur de l’intercommunalité ne sont pas à exclure.»

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2 juin 2009 2 02 /06 /juin /2009 18:42

La Saline royale d’Arc-et-Senans est devenue ce 28 mai 2009 un EPCC. Comprenez un Etablissement public de coopération culturelle, le premier à être mis en place en Franche-Comté. La Ville de Besançon fait partie de son conseil d’administration.



Il aura fallu plusieurs mois de démarches pour que le changement de statut de la Saline royale d’Arc-et-Senans, jusqu’alors gérée par l’Institut Ledoux, soit effectif et que cet EPCC voit le jour. Celui-ci permet au Conseil général du Doubs, propriétaire des lieux, de s’associer au Conseil régional de Franche-Comté, au Conseil général du Jura, aux communes d’Arc-et-Senans et de Salins-les-Bains, à la ville de Besançon et à des partenaires privés pour la gestion de ce site.


«Nous avons souhaité changer pour pouvoir mieux répondre aux ambitions que nous avons pour ce site, a indiqué Claude Jeannerot, président du Conseil général du Doubs et président de cet EPCC. A notre arrivée en 2004, nous constations que la Saline royale avait un déficit croissant de notoriété. Son rayonnement n’était pas à la hauteur de ce qu’elle était, un monument classé au patrimoine mondial de l’Unesco. Nous avions la responsabilité de lui donner un nouvel élan».


Les ambitions du Conseil général pour ce site prennent comme fil conducteur deux idées fortes : le sel et la dimension historique de cet ancien  lieu de production d’une part, les utopies en lien avec son architecte Claude-Nicolas Ledoux d’autre part. Et se déclinent dans trois directions  : le pôle culturel qui regroupe patrimoine, expositions et manifestations diverses, le pôle de création et de diffusion artistique, le pôle de savoir et de recherche.


«Un EPCC ne fonctionne pas avec des subventions qui peuvent être variables selon les années, mais avec des contributions sur plusieurs années. Cela permet d’être assuré de pouvoir mener à bien ces nouvelles ambitions pour la Saline grâce à des moyens constants sur une certaine durée», précise Michel Pierre, directeur de la Saline, qui a été ce 28 mai reconduit dans ses fonctions dans le cadre de cette nouvelle structure



Source : macommune.info



On peut compter sur le Comité national de liaison de EPCC pour donner la plus large diffusion possible à la précision de Michel Pierre, trop souvent oubliée des élus et administrateurs (y compris, le cas échéant, les représentants de l'Etat, chargés du contrôle de légalité et du respect du Code général des collectivités territoriales).


Sans illusions excessives, bien entendu, le contexte politique et la culture politique ordinaire étant ce qu'ils sont.

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22 mars 2009 7 22 /03 /mars /2009 19:51

 

Comité national de liaison des EPCC

Un groupement professionnel associant les directeurs et les administrateurs

En 2004, plusieurs séminaires de travail ont réuni les EPCC Arcadi, Arteca, l’Opéra de Rouen et le Pont du Gard . Le nombre croissant de participants nous a conduit à mettre en place un comité national de liaison des EPCC - qu’ils soient à caractère administratif ou à caractère industriel et commercial.

Le comité national de liaison regroupe près de 30 établissements publics de la France entière et représente l’ensemble des secteurs d’activité du champ de la culture. Il est ouvert aux directeurs et administrateurs des EPCC.

Depuis 2004, c’est l’EPCC Arteca qui en assure le Secrétariat Général.

L’objectif du comité de liaison est de mettre en relation les directeurs et les administrateurs de ces équipements en vue d’échanger, de confronter et de mutualiser les méthodes de gestion de ces nouvelles structures.

C’est également l’occasion de nous interroger sur les apports de ce statut dans l’émergence de nouvelles modalités de gouvernance de l’intervention publique en faveur du développement culturel.

Le comité national de liaison fonctionne à partir d’une adhésion annuelle qui permet de couvrir les frais de secrétariat nécessaires à l’organisation des rencontres plénières (sur Paris) et à la circulation de l’information entre les membres.

En 2007, il a été décidé la mise en place d’un Fonds de coopération des EPCC destiné à financer, non pas des opérations événementielles, mais des travaux et des experts pouvant apporter des éléments de réponse à des questions qui aujourd’hui mobilisent l’ensemble des EPCC.

Lors du dernier trimestre 2008, le comité national de liaison a réalisé un travail de capitalisation portant sur les EPCC existants aujourd’hui en France. Loin d’être une étude, cette démarche a cependant permis de les caractériser et de faire un premier bilan. Le power point joint présente quelques extraits de ce travail.



Télécharger la synthèse

 

L'annuaire des EPCC

La version actuelle de l’annuaire des EPCC a été élaboré à partir d’une consultation Internet auprès de l’ensemble des Établissements Publics de Coopération Culturelle, membre ou non du Comité de liaison. Sa réalisation s’est déroulée sur 3 mois (d’octobre à décembre 2008). Les  EPCC Arteca et ARCADI ont coordonné cette opération dont l’animation a été confiée à Melle Delphine MATINCOURT, chargée de mission auprès du Comité de liaison.

Une convention de mise à disposition de données entre le Comité national de liaison et la ministère de la Culture et de la Communication (DAT) a facilité la constitution de ce premier annuaire.

 

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  • : La Cité des sens. Culture et politique.
  • La Cité des sens. Culture et politique.
  • : Les politiques culturelles aujourd'hui et leur histoire. Culture et politique, ressources, documents, analyses et débats par Jean-Claude Pompougnac .
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  • Jean-Claude Pompougnac
  • Responsable du service de la recherche à la BPI (Centre Pompidou) puis conseiller au cabinet du Ministre de la culture (Jack Lang), j'ai dirigé ensuite la Délégation au développement et aux formations de ce même ministère. A l’issue d’une alternance politique, très élégamment remercié par Jacques Toubon arrivé rue de Valois je me suis vu offrir le poste de directeur de l'Institut français de Barcelone. Quatre ans après, le ministère des affaires étrangères a jugé mes compétences insuffisamment diplomatiques. En conséquence, à partir de 1999, j'ai dirigé la DRAC Centre à Orléans. Remercié par la Droite,. j'ai ensuite crée l'un des premiers EPCC, ARCADI en Île-de-France. Remercié par la Gauche je suis devenu  DAC de la ville de BONDY (93). Aujourd'hui consultant. Membre de l'Institut de coopération pour la culture et correspondant du Comité d'histoire du MCC où j'ai contribué à la conception de séminaires et de journées d'études.
  • Responsable du service de la recherche à la BPI (Centre Pompidou) puis conseiller au cabinet du Ministre de la culture (Jack Lang), j'ai dirigé ensuite la Délégation au développement et aux formations de ce même ministère. A l’issue d’une alternance politique, très élégamment remercié par Jacques Toubon arrivé rue de Valois je me suis vu offrir le poste de directeur de l'Institut français de Barcelone. Quatre ans après, le ministère des affaires étrangères a jugé mes compétences insuffisamment diplomatiques. En conséquence, à partir de 1999, j'ai dirigé la DRAC Centre à Orléans. Remercié par la Droite,. j'ai ensuite crée l'un des premiers EPCC, ARCADI en Île-de-France. Remercié par la Gauche je suis devenu DAC de la ville de BONDY (93). Aujourd'hui consultant. Membre de l'Institut de coopération pour la culture et correspondant du Comité d'histoire du MCC où j'ai contribué à la conception de séminaires et de journées d'études.

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