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12 janvier 2009 1 12 /01 /janvier /2009 22:07

Bovary

Le Comité national de liaison des établissements publics de coopération culturelle a été mis en place en 2004. Sa principale vocation est d'animer un espace collectif de réflexions, d'échanges et de capitalisation entre les EPCC existants.

Au regard du nombre croissant de demandes d'information de la part des collectivités territoriales et des structures professionnelles, un site internet a été créé pour faciliter la circulation et la mobilisation des informations sur ces établissements.

Sans se substituer aux contacts directs avec les équipes en place, ce site apporte des éléments de compréhension de ce que sont les EPCC aujourd'hui en France.

Voila, une page est tournée..

Le présent blog peut désormais changer de nom.

Le relais est pris. Meilleurs voeux au nouveau site.

Je vais pouvoir me consacrer à d'autres sujets où revenir à des questions jadis posées à moi et pas encore résolues.

Tiens, par exemple, ce paragraphe relu ce matin :

Maïté était une jolie rousse dont je fis la connaissance après l'avoir aperçue plusieurs fois lisant à sa fenêtre. Maintenant que j'écris ce livre, je comprends que ce qui m'a attiré vers elle c'était justement de la voir lire.

François Truffaut, L'homme qui aimait les femmes, cinéroman, chaptitre 6  : Dix de retrouvées... page 74. Flammarion 1977.

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12 janvier 2009 1 12 /01 /janvier /2009 19:23

Le Comité national de liaison des établissements publics de coopération culturelle a été mis en place en 2004. Sa principale vocation est d'animer un espace collectif de réflexions, d'échanges et de capitalisation entre les EPCC existants.

Au regard du nombre croissant de demandes d'information de la part des collectivités territoriales et des structures professionnelles, un site internet a été créé pour faciliter la circulation et la mobilisation des informations sur ces établissements.

Sans se substituer aux contacts directs avec les équipes en place, ce site apporte des éléments de compréhension de ce que sont les EPCC aujourd'hui en France.

L'EPCC Arteca qui assure le secrétariat général du Comité national de liaison des EPCC est à votre disposition pour de plus amples informations.

Voila. Le relais est pris. Ce site est déjà très bien fait.

Je vais pouvoir me consacrer à d'autres sujets où revenir à des questions jadis posées à moi et pas résolues.

Tiens, par exemple, ce paragraphe relu ce matin :

Mazïté était une jolie rousse dont je fis la connaissance après l'avoir aperçue plusieurs fois lisant à sa fenêtre.

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25 novembre 2008 2 25 /11 /novembre /2008 10:21

Rozeaupoint La note d'aujourd'hui mélange tout et n'importe quoi...

A.

Circulaire n°2008/006 du 29 août 2008 relative à la mise en oeuvre de la loi n°2002-6 du 4 janvier 2002 relative à la création d'établissements publics de coopération culturelle modifiée par la loi n°2006-723 du 22 juin 2006...

B.

Plein de rose(s) et de vidéos sur Transmission de données (Damien Malinas; Avignon).

De quoi vous distraire et vous instruire.

La guerre des Deux-Roses désigne une série de guerres civiles qui eurent lieu en Angleterre entre la maison royale de Lancastre et la maison royale d'York. La guerre prit fin en 1485, quand le dernier des rois Plantagenêt Richard III d'Angleterre mourut au champ d'honneur, et qu'Henri VII devint roi.

C.

Joli nom pour une pièce de théâtre de boulevard.

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"Sur le plan comique, la réussite, une distribution des plus efficaces." Le Figaroscope

"Aussi drôle que rythmée. La réussite repose sur une distribution impeccable, les répliques déclenchent des avalanches... de rires." Télérama

"Cette comédie nous fait dévaler les pistes du rire et on s'en donne à coeur joie. Un vrai bonheur !" Pariscope

" Que du bonheur ! Un vrai régal. On rit de bon coeur au texte d'Eric Delcourt." Paru Vendu

"Une comédie hors pair. Quand Eric Delcourt monte un projet, j'y vais. Parce qu'il a la capacité de faire rire toute une salle. C'est ce qu'il y a de plus beau au monde!" Elle

"Comédie loufoque. Hors piste est un bonbon acidulé à consommer sans modération." Directsoir

"Irrésistibles. Comédie parfaitement huilée, bien enlevée et fort jubilatoire, des réparties incisives qui fusent, des jeux de mots percutants." www.sortiz.com

-Pas très fin, mais quand même divertissant

-
Côté humour, on est plus proche de Jean-Marie Bigard que de Woody Allen. Les gags sont souvent pesants, les répliques pas très fines et les situations un peu lourdingues. Heureusement, il y a du rythme, les acteurs ont la patate (Marie Montoya joue une mémorable nunuche !), et l'histoire est suffisamment délirante pour nous faire rire ! A voir donc si vous aimez l'humour un brin balourd, sans prise de tête, façon "Les visiteurs" ou "Camping".

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12 août 2008 2 12 /08 /août /2008 19:20

Blog_pompougnac_03_08_2

J'ai crée ce blog en septembre 2004.

Même s'il a abordé nombre de sujets très divers, il s'est efforcé de tenir à jour la chronique la plus précise et la plus complète possible des EPCC, ces établissements d'un nouveau type.

Mais voilà plus de six mois que je ne suis plus directeur d'Arcadi, un EPCC en Ile-de-France.

Comme je l'ai déjà écrit à plusieurs reprises depuis janvier dernier, je m'interrogeais sur une porte de sortie honorable.

Voilà qu'elle s'offre avec l'heureuse (quoiqu'un peu anonyme) initiative d'un blog apparu (assez discrètement) le 2 juillet dernier dans l'estivale chaleur pré-olympique : EPCC en France.

En voici la laconique déclaration d'intention.

Qu’est ce qu’un EPCC. Quels sont ceux qui existent en France. Quels avantages, quels inconvénients y a-t-il à en créer un, à y travailler ? Ici nous essayerons de soulever les sujets qui collent à l’actualité des établissements publics de coopération culturelle. Nous nous efforcerons de les recenser et éventuellement de fédérer les salariés présent dans ses établissements.

Les deux ou trois informations qu'il propose pour le moment figuraient déjà sur mon propre blog. Mais ayons l'esprit ouvert, il y a un commencement à tout.

J'ai cherché en vain la traditionnelle rubrique « Qui sommes nous? ». le seul indice vient de mon capteur de flux RSS et se limite à un prénom : Cédric.

Merci donc à Cédric, Vincent, Francis, Paul (Dominique, Florence, Bernard...) et les autres : je vais désormais pouvoir parler d'autre chose.

Allons-y, je commence.

Avec deux nouveaux projets d'EPCC.

J'ai trouvé le premier grâce à Jérémy Aldrin, conseiller municipal d'opposition à Metz.

Mystérieux EPCC

Jeremy | 4 août 2008 | 14:31

La municipalité messine a voté la création d’un Etablissement Public de Coopération Culturel (EPCC) regroupant l’Arsenal, les Trinitaires, les salles de répétition de Metz-Nord et de l’Orchestre National de Lorraine, et la future salle des musiques actuelles. Plusieurs réflexions. La première, c’est un problème de forme. Les contrats de délégation de service public ont été cassés avant le vote du conseil municipal du 3 juillet dernier sur l’EPCC. Dans des courriers dont le ton est plutôt surprenant…

Sur le fond ensuite. La création d’une structure de gestion unique ne constitue en rien un projet culturel pour notre ville. Il s’agit uniquement d’un aspect statutaire et juridique. Mais alors que cet EPCC regroupent des équipements de nature profondément différente, le projet culturel aurait du être la première étape à travailler. Sur cette question, nous n’avons pas obtenu de réponses lors du dernier conseil municipal. Pas plus de réponses non plus sur l’aspect financier puisqu’il est annoncé 300 000-400 000€ d’économies sans que la moindre étude et budget prévisionnel n’aient été faits.

Il nous a été promis des éléments d’information à la rentrée. Nous les attendons…

Le second serait un projet de l'association de préfiguration d'un centre du paysage qui s'installerait dans le Prieuré de Saint-Benoit-du-Sault (classé plus beau village de France). Ne cherchez pas sur le web. J'ai mes sources et elles sont de première main (ce prieuré acceuille depuis les années 50 les colonies de vacances d'une ville du 9-3 qui m'est désormais très chère).

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25 juillet 2008 5 25 /07 /juillet /2008 14:31

Bl_25_07

Big BazArt

Article publié sur CLICANOO.COM (le journal de l'ile de La Réunion) le 23 juillet 2008

http://www.clicanoo.com/index.php?page=article&id_article=186885

Il est question d’orchestration, dans cet intitulé à la Fugain qui ouvre ici le carnet de bal des “chaises musicales” présidant au ballet des rumeurs de mutations dans le bouillon de culture. Avec aller-retour, parfois, à de premières amours. Potins de saison.

Il devrait y avoir du changement, très prochainement, chez les acteurs de la culture. Non pas les artistes, mais ceux qui sont censés travailler pour eux. A commencer par la Drac. Après le départ de Poulhès (qui a rempilé au même poste de direction mais en Bourgogne) elle devrait toucher son nouveau patron, un certain Boyer (bien dans le contexte pays), entend-on dire ici et là mais lequel ? Jean-Marc ? Le responsable du service national des travaux (SNT) ? Ou un homonyme qui fut, comme Prosper Mérimée, inspecteur général des monuments historiques ? Wait and see. Pas encore dans nos tuyaux. Le représentant de la rue de Valois devrait en tout cas apporter dans ses valises un nouveau conseiller en arts plastiques dont il se dit qu’il pourrait bien débarquer tout droit d’Aubusson (Olivier Lerch, ancien directeur de l’école nationale supérieure d’art et de design de ce haut lieu de la tapisserie). Plus localement, côté recrutement, il se pourrait bien que l’on assiste à des valses à l’envers ou à des chassés croisés entre les assemblées. Chez Léon Dierx, où la place de manager est froide, une fois de plus, (la dernière conservatrice n’ayant pas duré un an, ce qui, avec les précédents no-show à la tête du musée, totalise au moins quatre ans de vacance au bas mot en dix ans) il se murmure, assez fort pour que ça ne soit pas seulement un bruit de couloir, (mais qui sait ?) que c’est Bernard Leveneur qui va décrocher le cocotier. Pas un conservateur certes, mais au moins un historien qui sait de quoi il parle, ce qui n’est pas anodin vu le profil de l’emploi, d’autant que l’homme a fait ses preuves dans la même chapelle (...)

FILIP BARRET À SAINT-PAUL

Le Département en question, pour x raisons (mais on a une petite idée) a l’air de s’être décidé à se passer des services de Caroline de Fondaumière, aux manettes de l’artothèque. Il est vrai que l’art contemporain n’est pas la tasse de thé du Palais de la Source, il suffit de voir les tableaux choisis au fil des années pour en orner les étages pour s’en persuader. L’histoire ne dit pas encore où et dans quel registre vont s’exercer désormais les talents de cette professionnelle qui a su malgré les obstacles et les chausse-trappes attirer à la Réunion, pour la gloire du conseil général, des personnalités planétaires comme Gilles Clément, Hyber ou Orlan… On parle de placard à son sujet, ce qui ne risque pas de relever le niveau culturel de la collectivité précitée. Comme les copains, Fondaumière aurait pu changer d’assemblée et rentrer dans le giron Région où le FRAC (fonds régional d’art contemporain), assassiné par Sully Fontaine, devrait renaître (enfin) de ses cendres sous forme d’un EPCC (établissement public de coopération culturelle) dont Caroline de Fondaumière connaît fort bien les arcanes (au point que la Région l’a même consultée avant de statuer sur le projet). Mais si elle a postulé, elle n’a pas gagné. C’est Nathalie Gonthier qui l’a enlevé, ça, c’est confirmé. Un nouveau bond en avant dans les réserves du Fonds pour celle qui, avant de développer le rayon expo et photo de la mairie de Saint-Denis, a fait ses classes, notamment, comme emploi-jeune à la Maison Serveaux saint-pauloise où le Frac était installé du temps de Tavé. Retour à la case départ en ayant pris du galon, c’est ça l’évolution dans le bouillon.

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21 juillet 2008 1 21 /07 /juillet /2008 16:20

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Lu sur Localtis.infro

Décentralisation : le Sénat veut sortir les enseignements artistiques de l'impasse.

Un rapport du Sénat dresse un constat sans appel sur l'échec du transfert des enseignements artistiques opéré par l'acte II de la décentralisation. Pour sortir de l'impasse, il propose de donner davantage de marges de manoeuvre aux collectivités et de procéder à une "légère adaptation consensuelle" de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et aux responsabilités locales.

Une bonne intention qui ne s'est pas concrétisée faute d'ambition : ainsi peut se résumer le constat établi par Catherine Morin-Desailly, sénatrice de la Seine-Maritime, dans son rapport présenté le 17 juillet au nom de la commission des affaires culturelles. Le titre choisi pour ce document - "Décentralisation des enseignements artistiques : orchestrer la sortie de crise" - illustre bien l'impasse actuelle.
Le volet consacré aux enseignements artistiques dans la loi du 13 août 2004 entendait notamment clarifier la répartition des rôles entre l'Etat et les différents niveaux de collectivités territoriales. Sans procéder à proprement parler à un nouveau transfert de compétences - le rôle des collectivités en matière d'enseignements artistiques ayant été posé par les lois de décentralisation de 1983 - la loi de 2004 organisait cependant un transfert aux départements et aux régions de crédits gérés jusqu'alors par l'Etat.

Au milieu du gué

Quatre ans après la loi, le rapport dresse un premier bilan "en demi-teinte" et évoque "une réforme restée au milieu du gué" en raison de "blocages préoccupants". Côté positif, le rapport met en exergue l'instauration d'une dynamique en faveur des enseignements artistiques, une forte implication des professionnels dans la réforme du contenu des enseignements ou encore l'engagement des conseils généraux dans l'élaboration et la mise en oeuvre des schémas départementaux pour le développement des enseignements artistiques (SDEA). Mais les aspects négatifs l'emportent largement.
Le rapport évoque en premier lieu "l'épineux problème financier dans un contexte politique tendu". Celui-ci résulte en particulier du manque de transparence sur les modalités du transfert de crédits de l'Etat, en l'absence de critères de répartition explicites entre les régions et entre ces dernières et les départements qui les composent. Il tient aussi à la question du différentiel entre le coût prévisionnel de mise en place des cycles d'enseignement professionnel initial (CEPI), tel qu'évalué par les régions, et les crédits susceptibles de leur être transférés à cet effet. L'accroissement du niveau d'exigence des textes réglementaires régissant les formations artistiques publiés depuis 2004 contribue à creuser cet écart.
Les responsabilités dans l'échec de la mise en oeuvre de la loi de 2004 sont toutefois partagées. Le rapport pointe ainsi "la position prudente, voire attentiste, des régions". A ce jour, une seule région (Poitou-Charentes) a ainsi intégré un volet consacré aux enseignements artistiques dans son plan régional de développement des formations (PRDF). Cette situation de blocage s'est notamment traduite par le report du transfert de 28,8 millions d'euros de crédits de l'Etat qui devait intervenir le 1er janvier 2008.
De façon plus large, le rapport estime que les élus n'ont pas été suffisamment présents dans l'accompagnement de cette réforme. Davantage préoccupés par d'autres aspects de la loi du 13 août 2004 et rebutés par la technicité du dossier, "les élus, et notamment les maires, ne se sont que trop rarement, ou faiblement - voire pas du tout - impliqués sur la question", laissant ainsi le dossier aux mains des techniciens et des professionnels de la formation.

Sortir de la crise

Soucieux d'organiser la sortie de l'impasse, le rapport du Sénat se veut cependant prudent et réaliste. Il veille en particulier à ne proposer aucune prépondérance d'un niveau de collectivités sur les autres, mais à améliorer plutôt la coordination des interventions. Il formule pour cela vingt propositions qui s'inspirent pour partie du rapport remis en décembre 2007 par Eric Gros, inspecteur général de l'éducation nationale, à la demande des ministres de la Culture et de l'Education nationale.
Certaines propositions relèvent surtout de l'affichage d'une volonté politique, comme la sensibilisation de l'ensemble des élus et des professionnels aux enjeux de la réforme ou le recrutement de personnels compétents pour la mettre en oeuvre. La première priorité reste cependant de clarifier et de conforter le volet financier de la réforme, quitte à se donner davantage de temps en prolongeant d'une année le dispositif actuel. Le rapport suggère en particulier de procéder à une "évaluation partagée" du coût de mise en oeuvre de la réforme à partir d'une fourchette coût/élève des CEPI, mais aussi de définir une clé de répartition des crédits à transférer entre régions et départements, sur la base de "critères transparents". Un "coup de pouce" budgétaire de l'Etat serait particulièrement bienvenu pour débloquer la situation, même s'il semble peu réaliste en ces temps de rigueur budgétaire. Le rapport préconise aussi de favoriser la structuration intercommunale des enseignements artistiques, notamment par le biais de "primes" accordées par les départements dans le cadre des SDEA. Sans oublier le désormais traditionnel appel à la diversification des sources de financement (mécénat, partenariats privés, financements transfrontaliers...).

La région chef de file

Côté gouvernance, le rapport propose de "reconnaître, sous certaines conditions, un rôle de 'chef de file' à la région", ce qui semble un peu contradictoire avec le souci affiché d'éviter toute prééminence. La création de "commission de coordination régionale" devrait en revanche soulever moins de réticences.
Du côté des outils, les principales propositions concernent les établissements publics de coopération culturelle (EPCC), qui pourraient devenir "à géométrie variable" afin de mieux intégrer les différents niveaux de collectivités et de favoriser une logique de réseaux. La vocation et les objectifs des CEPI devraient être clarifiés, tandis que les conservatoires pourraient se voir confier un rôle de "pôles ressources" au niveau des territoires, en en faisant les têtes de pont de réseaux intégrant des établissements spécialisés, les maisons des jeunes et de la culture (MJC), les lieux de diffusion du spectacle vivant, les établissements scolaires...
Autant de propositions qui pourraient contribuer à une mise en oeuvre effective des dispositions de la loi de 2004. A une condition toutefois : que "les élus se réapproprient un dossier qui a trait à un enjeu majeur pour l'avenir de nos enfants et [qu]'ils le reconnaissent comme une véritable priorité pour assurer la cohérence et la vitalité de leur action culturelle".

Pour en savoir plus
Consultez
le rapport et sa synthèse 

Voir aussi le blog de Catherine Morin-Desailly

A noter aussi, à propos d'éducation et d'école, la parution du prochain ouvrage de Philippe Merieu signalée par l'excellent think tank (de gauche) La Forge.

Ceux et celles qui croient que les évolutions engagées dans l’Education nationale depuis 2002 vont permettre de revenir à un âge d’or où les élèves maîtrisaient tous parfaitement notre langue, respectaient religieusement les adultes et vivaient au quotidien les valeurs de liberté, d’égalité et de fraternité, se trompent et nous trompent gravement. D’une part, parce qu’ils succombent à une illusion rétrospective et ignorent toute la part de «  pédagogie noire « que la République n’était pas parvenue à éradiquer : ils idéalisent un passé qui, certes, avait, de haute lutte, réussi à imposer l’instruction obligatoire, la séparation de l’église et de l’Etat, la formation des maîtres du premier degré…mais qui laissait subsister de graves injustices sociales et de terribles violences institutionnelles.

De plus, les nostalgiques ferment les yeux sur les transformations considérables qui sont intervenues dans nos sociétés : ils ignorent le poids des réalités économiques et urbanistiques, des problèmes culturels, de l’impact des médias. Ils ne voient pas la montée des tensions qui affectent gravement le lien social et compromettent la disponibilité des élèves aux savoirs. Ils imaginent ainsi qu’ils pourront traiter les problèmes d’aujourd’hui avec
les solutions d’hier… Et cela sans avoir à interroger les raisons qui président au délitement de notre société : montée du libéralisme sous toutes ses formes, exploitation débridée de l’enfance et de la jeunesse par les industries marchandes, crise de la parentalité, exhibition, au plus haut sommet de l’Etat, de contre-modèles républicains érigeant le caprice en vertu et remplaçant les valeurs de l’Ecole par celles du showbiz.(…)

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9 juillet 2008 3 09 /07 /juillet /2008 10:35

Blog_jeanclaude_pompougnac_8_01

Plusieurs organes de presse (dont Le Monde) nous informent que « les élus parisiens ont modifié lundi les statuts du "104" rue d'Aubervilliers (XIXe arr.), en voie d'achèvement, et qui doit devenir un haut lieu de la création artistique dans la capitale sur le site des anciennes pompes funèbres municipales ».

Le conseil de Paris a dû créer un établissement public de coopération culturelle (EPCC) pour répondre aux critiques du préfet de Paris à l'encontre de l'établissement public industriel et commercial (Epic) crée à l'origine.

Le préfet estimait qu'un financement par la Ville serait contestable s'il constituait de "manière permanente" la source de financement principale du "104". "Il s'agit d'une précaution juridique supplémentaire", a-t-on indiqué dans l'entourage de Christophe Girard, adjoint à la Culture à la mairie de Paris.

Ce projet ambitionne de faire, sur près de 35.000 m2, "un lieu de la culture vivante du XXIe siècle".

Le "104", projet culturel phare de Bertrand Delanoë, sera inauguré "le 11 octobre", a annoncé Christophe Girard, la livraison étant prévue mercredi. Elle devait à l'origine avoir lieu en mars dernier après plus de deux ans de travaux. "Les choses avancent. Six projets artistiques ou collectifs ont déjà été retenus", a affirmé M. Girard.

Des mécènes, un restaurant, un bar, une librairie ainsi que la location d'espaces apporteront des subsides complémentaires pour ce lieu ouvert sur son quartier qui accueillera des artistes en permanence.

En 2008, la subvention de fonctionnement de la Ville est de 5,5 millions d'euros et le budget de fonctionnement prévu "en régime de croisière" à partir de 2009 sera de 11 M EUR. "Sans partenaire privé, la Ville devrait augmenter sa subvention", a souligné M. Girard.

Un retour en arrière n'est pas inutile, en allant voir, par exemple sur le site des élus communistes au Conseil de Paris (communiqué d'avril 2007) :

Le 104 rue d’Aubervilliers aura une gestion publique avec la création d’un EPIC.

Le 104 deviendra au 1er semestre 2008 un lieu de production exceptionnel avec la création de résidences temporaires dédiées aux artistes de toutes disciplines. Il s’agira d’un véritable pôle de production des arts contemporains. Depuis mars 2006, les travaux ont commencé. Le Conseil de Paris a eu à se prononcer sur le mode de gestion du 104 ainsi que sur ses statuts. Catherine Gégout est revenue sur l’importance d’un mode de gestion publique ainsi que sur la nécessaire représentation des salariés au sein même du futur conseil d’administration.

Catherine Gégout a approuvé la création d’un EPIC pour gérer le 104 puisqu’il assure la présence exclusive de la Ville de Paris, offrant ainsi les meilleures garanties à la municipalité. Elle a toutefois regretté que cet équipement culturel ne soit pas géré sous la forme d’une Etablissement Public de Coopération Culturelle qui avait l’avantage d’introduire une collectivité territoriale comme la Région. Or, cette dernière n’a pas donné suite aux propositions de notre collectivité. Catherine Gégout a souhaité néanmoins que cette possibilité d’un partenariat avec le Conseil Régional ne soit pas définitivement abandonnée. Elle a également tenu à préciser que le groupe communiste optait pour une gestion publique durable dans le temps et qu’en ce sens toute introduction de partenaires privés devait être définitivement écartée et donc par là même toute création de SEM. Catherine Gégout a ensuite proposé et obtenu qu’un représentant des salariés soit prévu au sein du CA. Un amendement de l’Exécutif a donc traduit le vœu du groupe communiste.

Le 27 avril 2007

On peut aussi rappeler qu'un des candidats malheureux (et non des moindres) à la direction du 104 avait en effet proposé que l'établissement prenne la forme d'un établissement public de coopération culturelle entre la Ville de Paris et la Région Ile-de-France et même qu'Arcadi (alors à la recherche de nouveaux locaux) s'installe sur le site des anciennes Pompes funèbres (le directeur de l'époque n'avait rien contre cette hypothèse qui, plus tard, s'est vu à son tour retoquer son projet de second mandat au centre duquel il avait placé la coopération entre la Région et la capitale).

Cette affaire de statut n'est évidemment pas anodine même si l'intransigeance du Préfet conduit à détourner la loi sur les EPCC de son esprit en invitant le maire de Paris à faire de la coopération avec lui-même comme l'illustre la délibération qui crée cet EPCC entre la Ville et le département signée :

Le Maire de Paris

Président du Conseil de Paris

Siégeant en formation de conseil général

Soit un des aspects de l'argumentaire :

Deux solutions étaient envisageables, telles qu’énoncées par le préfet lui même :

1°) La transformation de l’établissement actuel en établissement à caractère administratif ;

2°) La création d’un établissement public de coopération culturelle (EPCC) à caractère industriel et commercial qui viendrait se substituer dans ses droits et obligations à l’établissement actuel ;

Si la première solution a l’avantage d’assurer une continuité avec l’établissement existant, elle présente des rigidités de gestion incompatibles avec la nature intrinsèque des activités ayant cours au 104, en particulier le spectacle vivant, mais aussi toutes les activités commerciales prévues, qu’il s’agisse des commerces et des salons pour lesquels de vastes superficies seront mises à disposition des professionnels.

La seconde solution permet, en revanche, de conserver la souplesse du droit privé dans les relations de travail et autorise le versement régulier de subventions à l’établissement tout en lui conservant son caractère industriel et commercial. Cette dérogation à la règle d’équilibre des recettes et des dépenses du SPIC est en effet explicitement prévue à l’article L.14318.

Cet argumentaire renvoie à la position du groupe communiste, citée plus haut :

Elle (Catherine Gégout ) a également tenu à préciser que le groupe communiste optait pour une gestion publique durable dans le temps et qu’en ce sens toute introduction de partenaires privés devait être définitivement écartée et donc par là même toute création de SEM.

C'est à dire au lien entre financement public (d'un service public) et activités générant des recettes (donc, événtuellement, « argent privé », sans lequel le 104 risque de coûter fort cher à la Ville (ce qui est, en réalité, l'hypothèse la plus probable).

Cet argument, en revanche, écarte la possibilité pour un établissement public à catactère administratif de tenir une comptabilité annexe de type commecial pour certaines de ses activités (ce qui est le cas, par exemple, pour l'EPCC de l'Abbaye de Saint Savin sur Gartempe).

Il est vrai qu'il s'agit, par leurs dimensions et leurs enjeux économiques de deux cas de figure très différents.

La délibération du Département de Paris contient en revanche des considération très intéressantes sur l'articulation entre un projet artistique et culturel et les activités d'insertion par l'économie (et, partant, sur les spécificités induites en matière de gestion du personnel).

Le département soutiendra plus particulièrement, sous la forme d’un conventionnement, deux axes importants de l’activité du 104 : l’insertion par l’économique ;

Inscrite dans les statuts de l’établissement, la politique d’insertion du 104 est conçue en lien étroit avec le plan local d’insertion par l’emploi de Paris (PLIE) voir le projet de délibération.

A l'évidence, une autre approche était possible mais elle relève d'une toute autre logique : celle de l'économie sociale et solidaire à laquelle ne semblent pas encore totalement convertie la classe politique de ce pays (même les socialistes « libéraux ).

Pour finir, rien à voir (encore que)...

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28 mai 2008 3 28 /05 /mai /2008 10:18

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Roger Fajnzylberg, ancien maire de gauche de Sèvres (92) tient un blog

Il nous y apprend que François Kosciusko-Morizet (le nouveau maire, de droite) lui a fait savoir qu'il souhaitait proposer son nom pour sièger au conseil d'administration d'un nouvel EPCC en qualité de personnalité qualifiée.

En le remerciant sincèrement, je lui ai fait part de mon acceptation.

La note qu'il consacre à cet événement consitue une intéressante leçon de choses sur la mise en place d'un EPCC. En outre, c'est le premier cas de figure, en Ile-de-France, d'un EPCC crée entre deux communes.

Depuis plusieurs années, la municipalité de Sèvres s’est interrogée et a étudié l’évolution du mode de gestion du Sèvres Espace loisirs (SEL), principal équipement culturel de la ville de Sèvres.
Depuis son ouverture, le SEL était géré par une association régie par la loi de 1901, avec laquelle la commune de Sèvres a signé une convention de délégation de gestion le 26 mai 1988.
Dans ses observations définitives sur la gestion de la commune de Sèvres entre 1998 et 2003, la Chambre régionale des comptes, tout en reconnaissant la sincérité et la régularité des comptes de
l’association, et par voie de conséquence le bon emploi des subventions versées par la ville de Sèvres, a attiré l’attention de la municipalité de Sèvres sur le risque de voir qualifier l’association
« d’association transparente » et a recommandé une révision des statuts afin de consacrer une autonomie de ses organes de direction.
Trois hypothèses se présentaient alors : celle de la révision des statuts de l’association afin d’essayer d’éviter toute critique sur le mode de gestion, celle de la création d’une société d’économie mixte (SEM), celle de la création d’un établissement public de coopération culturelle en application de la loi n°2002-6 du 4 janvier 2002 .
C’est la dernière hypothèse qui a été privilégiée par la ville de Sèvres, en raison de l’opportunité créée par la loi de 2002 de revenir à une gestion sous statut public, solution d’autant plus réaliste que
le législateur est venu préciser et assouplir en 2006 (loi n°2006-723 du 22 juin 2006) le dispositif initialement prévu par la loi de 2002, notamment dans le cas d’une reprise d’activités gérées jusque là par une association.
Sur proposition du Maire de Sèvres, l' établissement public de coopération culturelle entre la commune de Sèvres et la commune de Chaville pour la reprise des activités de l’association « Sèvres Espaces Loisirs » et la gestion du SEL.
L’EPCC a été créé sous la forme d’un établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC).
L’ensemble des salariés de l’association, à l’exception du directeur, devaient été repris dans les conditions fixées par leurs contrats de travail à durée indéterminée et rester salariés de droit privé.
Seul le directeur avait vocation à devenir agent public et poursuivre son activité dans le cadre d’un contrat de droit public d’une durée déterminée de 3 ans. Par ailleurs, un comptable public sera nommé par le trésorier payeur général.
Les actifs de l’association, une fois sa dissolution prononcée, ont été affectés à l’EPCC.
L’EPCC sera administré par un conseil de 20 membres : le Maire de Sèvres, 10 représentants de la ville de Sèvres, 2 représentants de la ville de Chaville, 5 personnalités qualifiées et 2 représentants élus par le personnel de l’établissement.
Enfin, l’EPPC dont la comptabilité sera tenue conformément à la comptabilité communale, bénéficiera d’un apport initial des deux collectivités de 42 000 € (35 000 € pour Sèvres, 7 000 € pour Chaville) lui servant en quelque sorte de fonds de roulement. La réglementation l’autorise, par ailleurs, à percevoir des subventions d’équipement et d’exploitation de la part des collectivités territoriales fondatrices.
Le projet de statuts a été adopté par délibérations concordantes des deux conseils municipaux, et le
Préfet des Hauts-de-Seine a crée l’EPCC par voie d’arrêté

L'autre intérêt de cette note, c'est l'auto portait et le parcours de Roger Fajnzylberg qui se présente comme « un homme de gauche engagé dans la nouvelle majorité présidentielle qui dit ce qu'il pense et qui pense ce qu'il dit .» Extraits :

J'ai exercé des mandats électifs dans le syndicalisme étudiant entre 1966 et 1972, à la Mnef section de Paris, et à l'Unef, où j'ai été de 1969 à 1972, secrétaire national de l'Unef Renouveau.

Entre mars 1977 et mars 1989, j'ai été élu municipal à Sèvres, comme conseiller municipal, adjoint au Maire et Maire de 1978 à 1983.

Entre mars 86 et septembre 90, j'étais Conseiller Régional d’Ile de France, Vice-Président de la Commission des Affaires Scolaires et de l’Université.

J'ai été membre et responsable au sein du parti communiste français, que j'ai quitté en 1981, en même temps que Henri Fiszbin, avec qui j'avais fondé le groupe Rencontres Communistes, qui se prononçait pour une transformation démocratique du parti dans le cadre d'une vision réformatrice de la société et d'une critique du socialisme soviétique.

J'ai adhéré au Parti socialiste en 1986, dont j'ai été membre du Conseil National.
J'ai choisi de soutenir la candidature de Nicolas Sarkozy à l'occasion des présidentielles de 2007. Je me situe dans le pôle de gauche en formation pour participer à la majorité présidentielle nouvelle.

J'avais crée l'association Sèvres Demain qui visait à rassembler les sévriens de gauche. j'en ai quitté la présidence en mai 2007.

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Arcadi_77

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18 décembre 2007 2 18 /12 /décembre /2007 18:13

Quelques ultimes informations sur les EPCC avant que ce blog passe à d'autres sujets (bien entendu, les archives de ces notes publiées depuis 2004 resteront disponibles pour l'édification des jeunes générations et des futurs directeurs d'établissements publics de coopération culturelle).

Bretagne.

La région veut transformer l'Office de la Langue bretonne en établissement public

Afin de « donner un nouvel élan à sa politique linguistique », la Région souhaite transformer l'association Office de la langue bretonne en un établissement public de coopération culturelle (EPCC).

La mission de cet EPCC sera de promouvoir la langue bretonne, d'observer la situation de la langue en Bretagne et de mettre en œuvre la politique linguistique adoptée par le Conseil régional en 2004.

Les élus du Conseil régional ont voté cette décision lors de la dernère session du conseil, tenue hier et avant-hier. Le nouvel établissement devrait voir le jour avant la fin de l'année prochaine.

Source : Agence Bretagne Presse

http://www.agencebretagnepresse.com/

Audio-visuel

Le CSA lance cinq nouveaux appels à candidatures pour des télévisions locales

Après plusieurs années d'atermoiements - au point de tendre ses relations avec l'Association des villes et collectivités pour les communications électroniques et l'audiovisuel (Avicca) - le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) semble décidé à relancer le dossier des chaînes locales sur la télévision numérique terrestre (TNT). Il vient ainsi de décider le lancement d'appels à candidatures pour des chaînes locales diffusées en mode numérique sur 25 zones géographiques. Cette décision fait suite à la consultation publique que le Conseil avait engagée le 24 juillet 2007 - après l'arrivée de Michel Boyon à la tête de l'institution -, et qui avait recueilli près de 90 réponses émanant d'éditeurs de services audiovisuels, d'opérateurs potentiels, d'organisations professionnelles et de collectivités territoriales.
Dans un premier temps, le CSA organise cinq appels à candidatures pour l'édition de services privés de télévision à vocation locale diffusés en clair par voie numérique hertzienne sur les zones de Brest, Montluçon, Nice-Menton, Saint-Etienne et Strasbourg. Peuvent répondre à cette consultation les sociétés commerciales (y compris les sociétés d'économie mixte locale), les sociétés coopératives d'intérêt collectif, les établissements publics de coopération culturelle (EPCC) et les associations déclarées selon la loi de 1901. Les candidats intéressés ont jusqu'au 15 février 2008 pour transmettre leur dossier au CSA.

Source : actubd

http://www.actuabd.com/

Efin, une information qui n'est pas toute neuve à propos d'une initiative qui  a fait son chemin puisque depuis lors, l'AMF, l'ADF et l'ARF se sont rapprochées sur ces questions.

L'AMGVF livre un manifeste

L'Association des maires de grandes villes de France (AMGVF) a organisé, le 16 octobre, à la Cité de l'architecture et du patrimoine, à Paris, un colloque consacré au thème "culture et grandes villes". Elus et experts des politiques culturelles ont donnés leur vision "des enjeux liés à la nouvelle répartition des pouvoirs entre les métropoles et leurs partenaires publics (dont l'Etat), associatifs et privés". Se présentant comme les "principaux financeurs" de la politique culturelle, les métropoles se revendiquent "territoire pertinent pour diffuser [cette politique] auprès du grand public". A l'issue de cette rencontre, l'AMGVF a livré ses positions sous forme d'un manifeste en neuf points. Les grandes villes réclament en premier lieu que 1% du PIB  - et non du budget de l'Etat -  soit consacré aux politiques culturelles. Les autres revendications sont :

- un Etat garant d'une intervention équilibrée sur l'ensemble du territoire et exerçant le rôle d'animateur et de médiateur, de régulateur entre tous les acteurs,
- un Etat expert et centre de ressources, soutenant la création et validant les référentiels de formation,
- un partenariat avec l'Etat fondé sur une confiance étroite, dans une logique de projet et de territoire,
- le développement des établissements publics de coopération culturelle (EPCC),
- la pleine inscription des écoles d'art dans le processus LMD (licence master doctorat), ce qui nécessite notamment une habilitation conjointe du ministère de la Culture et de l'Education nationale,
- une porte d'entrée unique par projet,
- que les Drac demeurent leur interlocuteur privilégié,
- réaffirmer le lien nécessaire entre éducation et culture,
- promouvoir la notion de plan local d'éducation artistique et culturelle.

Source Localtis.infos

http://www.localtis.info/servlet/ContentServer?pagename=Localtis/Page/homepageLoc

 

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9 novembre 2007 5 09 /11 /novembre /2007 16:54

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Une page se tourne et 2008 devrait voir l'avènement d'un établissement public de complémentarité culturelle.
Le dernière livraison de la Lettre du spectacle évoque le cahier des charges à partir duquel les candidats au poste de directeur d’Arcadi devront formuler leur projet.

Compte tenu de l’engagement considérablement renforcé et modifié de la Région depuis 2005 dans son soutien au spectacle vivant, notamment par le dispositif de permanence artistique, et de la politique du Ministère de la culture et de la communication que la Direction régionale des affaires culturelles décline sur le territoire de l’Ile-de-France, l’action d’ARCADI est appelée à évoluer pour optimiser sa complémentarité avec les interventions de l’Etat et de la Région au service des équipes artistiques, des lieux et des publics (Cahier des charges, p.3).

Comme dit l’Eternel : tu ne me chercherais pas si tu ne m’avais pas déjà trouvé.
La preuve ? Elle est dans le rapport de présentation du budget 2006 de la Région Ile-de-France

Le principe de l’échange permanent entre Arcadi et la Région à la faveur d’une cohérence des interventions et de leur complémentarité est acquis. La Région intervient en aide aux structures, en faveur de la permanence artistique. Arcadi, pour sa part, procède par aide à l’œuvre, sur la base de choix de projets par des comités artistiques. Cette articulation permet d’améliorer la visibilité des actions de la Région en propre, et via son organisme associé (Rapport de présentation du projet de budget 2006 de la Région Ile de France, page 26).

Mais, comme chacun sait, rien n’est jamais acquis.

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  • : Les politiques culturelles aujourd'hui et leur histoire. Culture et politique, ressources, documents, analyses et débats par Jean-Claude Pompougnac .
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  • Jean-Claude Pompougnac
  • Responsable du service de la recherche à la BPI (Centre Pompidou) puis conseiller au cabinet du Ministre de la culture (Jack Lang), j'ai dirigé ensuite la Délégation au développement et aux formations de ce même ministère. A l’issue d’une alternance politique, très élégamment remercié par Jacques Toubon arrivé rue de Valois je me suis vu offrir le poste de directeur de l'Institut français de Barcelone. Quatre ans après, le ministère des affaires étrangères a jugé mes compétences insuffisamment diplomatiques. En conséquence, à partir de 1999, j'ai dirigé la DRAC Centre à Orléans. Remercié par la Droite,. j'ai ensuite crée l'un des premiers EPCC, ARCADI en Île-de-France. Remercié par la Gauche je suis devenu  DAC de la ville de BONDY (93). Aujourd'hui consultant. Membre de l'Institut de coopération pour la culture et correspondant du Comité d'histoire du MCC où j'ai contribué à la conception de séminaires et de journées d'études.
  • Responsable du service de la recherche à la BPI (Centre Pompidou) puis conseiller au cabinet du Ministre de la culture (Jack Lang), j'ai dirigé ensuite la Délégation au développement et aux formations de ce même ministère. A l’issue d’une alternance politique, très élégamment remercié par Jacques Toubon arrivé rue de Valois je me suis vu offrir le poste de directeur de l'Institut français de Barcelone. Quatre ans après, le ministère des affaires étrangères a jugé mes compétences insuffisamment diplomatiques. En conséquence, à partir de 1999, j'ai dirigé la DRAC Centre à Orléans. Remercié par la Droite,. j'ai ensuite crée l'un des premiers EPCC, ARCADI en Île-de-France. Remercié par la Gauche je suis devenu DAC de la ville de BONDY (93). Aujourd'hui consultant. Membre de l'Institut de coopération pour la culture et correspondant du Comité d'histoire du MCC où j'ai contribué à la conception de séminaires et de journées d'études.

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