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24 avril 2007 2 24 /04 /avril /2007 07:27

Deux nouveaux EPPC en région Centre.

Le premier à Issoudun, BIP TV. Issoudun la ville du premier EPCC en 2003.

Issoudun_2

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Issoudun_1_2

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Le second, l'abbaye de Noirlac dans le département du Cher procède actuellement au recrutement de son directeur.

Noirlac_3

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Les EPCC crées à ce jour:

Abbaye de Saint Savin sur Gartempe et vallée des fresques (Poitou-Charentes)

Arcadi (Ile-de-France)

Arc’Antique (Nantes)

Arteca(Lorraine)

Art 276 (ex-Octobre en Normandie)

Centre culturel de rencontres de Noirlac (Centre)

Centre des arts du cirque de Basse Normandie (Cherbourg)

Centre Images, Agence régionale du Centre pour le cinéma et l’audiovisuel (ex-APCVL Région Centre)

Château de la Roche-Guyon (Ile-de-France)

Chemins du patrimoine en Finistère

CITIA, Cité de l’image en mouvement (Annecy Rhône-Alpes)

Commission du film d’Ile-de-France

Cirque-théâtre d’Elbeuf

Culture O Centre, agence régionale de développement culturel (Centre)

EPCC d’Issoudun (Centre)

EPCC de la Nièvre (Bourgogne)

EPCC du Pont du Gard (Languedoc-Roussillon)

Espace des Arts de Châlon-sur-Saône(Bourgogne)

La Condition publique (Roubaix. Nord-Pas-de-Calais)

La Coupole, Centre d’histoire et de mémoire du Nord-Pas-de-Calais.

Le Chevalet : Air lumière,science et tourisme (Aspres-sur-Buech Provence-Alpes-Côte d’Azur)

Maison de la Culture d’Amiens (Picardie)

"MC2", Maison de la Culture de Grenoble (Rhône-Alpes)

Mémorial national de la France d’Outre-Mer (Marseille)

Musée d’art moderne de Céret (Languedoc-Rousssillon)

Onyx/La Carrière (Scène conventionnée de Saint-Herblain. Pays de la Loire)

Opéra de Rouen Haute-Normandie

Pôle culturel La Mégisserie. EPCC Vienne Glane

Théâtre de Bourg-en-Bresse (Rhône-Alpes)

Théâtre Le Quai d’Angers (Pays de la Loire)

Parmi les projets plus ou moins avancés dont j’ai connaissance :

Abbaye de Clairvaux (Champagne-Ardenne)

Abbaye de Fontevraud Centre culturel de l’Ouest (Pays de la Loire)

Arc’Antique. Laboratoire de restauration et de recherche sur les objets d’art (Nantes. Pays de la Loire)

Centre culturel départemental de l’Atrium et CMAC, scène nationale (Martinique)

Centre européen de recherches historiques de Tautavel (Languedoc-Roussillon)

Centre national du costume de scène et de la scénographie (Moulins. Auvergne)

Centre Régional du Livre (Bretagne)

Cité des arts de la rue (Marseille)

Ecole municipale des Beaux-Arts, (Marseille)

Ecole municipale des Beaux-Arts (Perpignan)

EPCC consacré au spectacle vivant (Bretagne)

La Rose des vents, scène nationale de Lille Métropole (Villeneuve d'Ascq. Nord-Pas-de-Calais)

Mandelieu-La Napoule Le Canet (Provence-Alpes-Côte d’Azur)

Mémoire de pierre : mégalithes en Morbihan (Carnac. Bretagne)

Mémorial national de la France d’Outre-Mer (Marseille Provence-Alpes-Côte d’Azur)

Office de la langue bretonne

Opéra Toulon-Provence-Méditérranée (Provence-Alpes-Côte d’Azur)

Saint Laurent du Maroni, EPCC gérant les projets culturels de la ville (Guyanne)

Scène nationale de Bayonne et du Sud Aquitain

Site archéologique de Bibracte.

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Arcadi_77

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Published by J.C. POmpougnac Jean-Claude Pompougnac - dans Les EPCC
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23 avril 2007 1 23 /04 /avril /2007 07:01

Referencement_google_21_2

Question.

Bonjour Monsieur P.,

Je suis actuellement étudiant chercheur dans le domaine des arts et des technologies numériques, je suis parallèlement professeur de percussion et directeur d'une école de musique municipale.

La gestion d'organismes culturels m'intéresse tout particulièrement et je recherche pour l'année prochaine une formation qui pourrait m'apporter les connaissances nécessaires dans la gestion de structures culturelles publiques ou privées.

Il me semble que les EPCC représentent un réel avenir dans ce domaine au vu des politiques culturelles actuellement menées et des restrictions budgétaires effectuées.

Existe-t-il des formations ou des parcours qui pourraient me former à la mise en place de tels organismes? Quels sont les concours donnant accès aux fonctions d'administrateur d'EPCC voire de directeur (les textes paraissent encore assez flous à ce propos)? Il semble que le parcours des directeurs d'EPCC reste atypique et je serais intéressé de connaître votre avis sur la question.

Vous remerciant par avance de l'intérêt que vous porterez à la lecture de mon mail, je vous prie d'agréer Monsieur P. l'expression de mes salutations distinguées.

Mathieu G.

Réponse.

Bonjour,

J'essaie de vous répondre au mieux bien que manquent encore beaucoup d'éléments de clarification.

Les EPCC constituent peut-être une formule d'avenir pour la gestion de structures culturelles mais, en théorie, leur principale raison d'être est de faciliter la coopération entre collectivités publiques. Ce pourrait être, par exemple, le cas d'une école de musique qui développe ses services à la fois dans la ville centre et sur l'agglomération voire sur un territoire plus vaste. Bien entendu ce ne devrait pas être un palliatif aux restrictions budgétaires.

Sur les formations relatives aux EPCC : le ministère ne fait rien. L'observatoire des politiques culturelles de Grenoble et Sciences Po proposent quelques stages et le comité de liaison des EPCC a expérimenté deux journées de formation tournées vers les aspects concrets et techniques.

Pas de concours pour devenir administrateur ou directeur. On devient directeur d'EPCC après avoir été nommé par le président du conseil d'administration, sur proposition de ce conseil et après appel à candidature. Le directeur peut être détaché de la fonction publique. (Sur tous ces points voir ma note du 25 mars dernier).

Sur les titres et diplômes requis pour se porter candidat à certains EPCC (musées, écoles d'art...) les textes qui auraient du être publiés à la suite du vote de la loi de 2006 ne sont toujours pas sortis à ma connaissance (sans commentaire, cette affaire traîne depuis 4 ans!)

Bonne continuation.

Jean-Claude P.

***

Arcadi_77

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10 mars 2007 6 10 /03 /mars /2007 10:39

Pompougnac_4646

J’ai reçu ce message

Bonjour,

Pour votre information, il semble que les Salines d’Arc et Senans dans le Doubs seront prochainement gérées sous forme d’EPCC (article du 26 novembre dans l’Est Républicain).

Devant la multiplication des EPCC (encouragée par la loi du 22 juin 2006), je me demande quels sont les avantages de cette formule par rapport à la gestion par une association et plus encore par une société d’économie mixte. Or, je ne trouve nulle part d’étude sur les avantages comparatifs de ce mode de gestion. Pouvez vous me renseigner sur ce point ?

Merci.

F.P.

J’ai répondu.

Merci pour votre message et merci pour l'info.

Je ne sais pas répondre à la question sur les "avantages" de l'EPCC sur d'autres modes de gestion car pour moi, le problème ne se pose pas en ces termes.

La loi sur les EPCC est faite pour au moins deux collectivités publiques qui veulent coopérer sur un projet... ce n'est donc pas simplement un mode de gestion de plus.

Il est trop tôt pour qu'une étude fasse le bilan des différents types de structures réunissant des collectivités qui co-financent un projet.

Toutefois, sur le site d'Irma vous trouverez une fiche pratique très bien faite.

http://crd.irma.asso.fr/article.php3?id_article=63

Cordialement

EP2C

Commentaire. Sous réserve d’une « étude » à venir et à vue de nez pragmatique et dans le guidon il y a quatre façons de considérer l’EPCC :

Un mode de gestion à la mode (rationalisation)

Le « bras armé » d’une collectivité chef de file qui laisse à l’autre un simple strapontin

Un projet politique partagé de coopération sur des territoires

Un outil de décentralisation qui permet à l’Etat de ne pas déserter le terrain

Sur cette quatrième approche, un texte décisif doit bientôt être publié mais je ne peux pas en dire plus. Embargo.

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15 décembre 2006 5 15 /12 /décembre /2006 07:49

Aspres_2

Il y a quelques jours, j’ai reçu un message du directeur d’un EPCC (EPIC) qui ne figurait pas sur la liste que j’ai publiée dans mon post du 9 novembre dernier.

Il s’agit de l’EPCC Le Chevalet : Air lumière, science et tourisme (Aspres-sur-Buech Provence-Alpes-Côte d’Azur). C’est, à ma connaissance, le premier EPCC consacré à la culture scientifique et technique.

Ses missions :

            - Mise en oeuvre du projet Quasar (tourisme et culture scientifique) sur le site du Chevalet (Aspres sur Buech) : gestion, animation, commercialisation

            - Gestion, exploitation, commercialisation du site touristique du Chevalet (pôles animation, restauration, hébergements)

            - Développement et commercialisation de nouveaux produits et services sur les thématiques de l’air et de la lumière en synergie avec les acteurs locaux

L’EPCC et le projet Quasar :

L’EPCC a été créé afin d’être la structure porteuse du projet de tourisme et de culture scientifique initié par l’association Quasar dans la vallée du Buëch. Il s’agit d’un projet de développement durable du territoire par la création d’un parc à thèmes sur la lumière décliné en différents sujets : physique fondamentale (mécanique quantique et relativité), astronomie, astrophysique, cosmologie, applications industrielles (éclairage, énergie solaire, laser, holographie …), la lumière et le vivant, lumière et médecine, l’art et la lumière (vitraux …), la lumière et les civilisations (incas, égyptiens, celtes …).

En janvier 2005, le Comité de pilotage réuni sous la présidence du Préfet des Hautes-Alpes décide de lancer la réalisation de la phase 1 du Projet sur le site du Chevalet sur des financements État/Région/Département.

Le Conseil Général des Hautes-Alpes porte la maîtrise d’ouvrage du Projet. Le projet global s’inscrit dans la politique de diversification de l’offre touristique du département en redynamisant un site existant (l’aérodrome du chevalet) sur la double thématique, à la fois culturelle et ludique, emblématique pour notre territoire : l’air et la lumière.

Le site du Chevalet sera ouvert en 2006 du 1er avril au 30 octobre et proposera des expositions scientifiques (E=mc², les deux infinis, Soleil notre bonne étoile), des expositions artistiques (vitraux, hologrammes), des ateliers pédagogiques, des animations de plein air principalement en été (dispositif de détection des rayons cosmiques, un avion comment ça vole, conférences, projections, diners-débats, etc) tout cela dans un cadre naturel merveilleux.

Voici donc une nouvelle liste actualisée avec en bonus les projets dont j’ai connaissance.

Les EPCC crées à ce jour:

Abbaye de Saint Savin sur Gartempe et vallée des fresques (Poitou-Charentes)

Arcadi (Ile-de-France)

Arc’Antique (Nantes)

Arteca(Lorraine)

Art 276 (ex-Octobre en Normandie)

Centre des arts du cirque de Basse Normandie (Cherbourg)

Centre Images, Agence régionale du Centre pour le cinéma et l’audiovisuel (ex-APCVL Région Centre)

Château de la Roche-Guyon (Ile-de-France)

Chemins du patrimoine en Finistère

CITIA, Cité de l’image en mouvement (Annecy Rhône-Alpes)

Commission du film d’Ile-de-France

Cirque-théâtre d’Elbeuf

EPCC d’Issoudun (Centre)

EPCC de la Nièvre (Bourgogne)

EPCC du Pont du Gard (Languedoc-Roussillon)

Espace des Arts de Châlon-sur-Saône(Bourgogne)

La Condition publique (Roubaix. Nord-Pas-de-Calais)

La Coupole, Centre d’histoire et de mémoire du Nord-Pas-de-Calais.

Le Chevalet : Air lumière,science et tourisme (Aspres-sur-Buech Provence-Alpes-Côte d’Azur)

Maison de la Culture d’Amiens (Picardie)

"MC2", Maison de la Culture de Grenoble (Rhône-Alpes)

Mémorial national de la France d’Outre-Mer (Marseille)

Musée d’art moderne de Céret (Languedoc-Rousssillon)

Onyx/La Carrière (Scène conventionnée de Saint-Herblain. Pays de la Loire)

Opéra de Rouen Haute-Normandie

Pôle culturel La Mégisserie. EPCC Vienne Glane

Théâtre de Bourg-en-Bresse (Rhône-Alpes)

Théâtre Le Quai d’Angers (Pays de la Loire)

Parmi les projets plus ou moins avancés dont j’ai connaissance :

Abbaye de Clairvaux (Champagne-Ardenne)

Abbaye de Fontevraud Centre culturel de l’Ouest (Pays de la Loire)

Arc’Antique. Laboratoire de restauration et de recherche sur les objets d’art (Nantes. Pays de la Loire)

Centre culturel départemental de l’Atrium et CMAC, scène nationale (Martinique)

Centre culturel de rencontres de Noirlac (Centre)

Centre européen de recherches historiques de Tautavel (Languedoc-Roussillon)

Centre national du costume de scène et de la scénographie (Moulins. Auvergne)

Centre Régional du Livre (Bretagne)

Cité des arts de la rue (Marseille)

Ecole municipale des Beaux-Arts, (Marseille)

Ecole municipale des Beaux-Arts (Perpignan)

EPCC consacré au spectacle vivant (Bretagne)

La Rose des vents, scène nationale de Lille Métropole (Villeneuve d'Ascq. Nord-Pas-de-Calais)

Mandelieu-La Napoule Le Canet (Provence-Alpes-Côte d’Azur)

Mémoire de pierre : mégalithes en Morbihan (Carnac. Bretagne)

Mémorial national de la France d’Outre-Mer (Marseille Provence-Alpes-Côte d’Azur)

Office de la langue bretonne

Opéra Toulon-Provence-Méditérranée (Provence-Alpes-Côte d’Azur)

Saint Laurent du Maroni, EPCC gérant les projets culturels de la ville (Guyanne)

Scène nationale de Bayonne et du Sud Aquitain

Site archéologique de Bibracte.

Arcadi_77_2

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13 décembre 2006 3 13 /12 /décembre /2006 21:47

Epcc_8_1

L'EPCC vu de Bretagne, c'est pas simple et ça pose de bonnes questions...

Lire mes notes précedentes (25 août 2006 et 29 octobre 2006).

Dépêche du 12 décembre de l'Agence Bretagne Presse

Pour le Conseil Economique et Social Régional, l'EPCC n'est pas la réponse universelle
Session de décembre 2006

Commission Qualité de vie, culture et solidarités
Rapporteurs : M. Alain MONNIER et Mme Colette PERRODO

CREATION D'ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION CULTURELLE DEDIE A LA GESTION D'UN CENTRE DE RESSOURCES REGIONAL SUR LE LIVRE ET LA LECTURE PUBLIQUE
1. Rappel des propositions du Président du Conseil régional
La Région a mis en place un dispositif d'aide à l'édition qui a permis la publication de 144 ouvrages en 2005. En outre, 18 manifestations consacrées au livre et à la lecture ont bénéficié du soutien de la Région à hauteur de 225.000 euros. Elle apporte enfin son appui aux deux principales structures régionales existantes dans le domaine du livre et de la lecture publique que sont l'Agence de Coopération des Bibliothèques et des Centres de Documentation de Bretagne (COBB) et le Centre Régional du Livre (CRL).
Le Président du Conseil régional propose, en partenariat avec l'Etat, les Départements et les autres collectivités volontaires de créer un Centre de ressources régional sous la forme d'un Etablissement Public de Coopération Culturelle (EPCC).
2. Observations sur les propositions du Président du Conseil régional
Après une mise en place difficile, le CRL s'est constitué comme élément fédérateur des professionnels du livre et connaît des résultats divers. Une assemblée générale, tenue fin octobre, a donné un avis sur des domaines précis qui ne sont pas repris dans le document du Président. A ce stade, le projet semble peu avancé et le descriptif peu détaillé.
Dans ce contexte, le CESR peut-il s'engager ? Au-delà des enjeux immédiats, des questions se posent :
- Quels seront les liens maintenus avec les acteurs associatifs ?
- Jusqu'où peut aller l'engagement, la prise en charge publique, voire le contrôle du politique sur la culture ?
3. Avis sur les propositions du Président du Conseil régional
AVIS RÉSERVÉ à l'unanimité

Lire la suite

Arcadi_77_1

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29 octobre 2006 7 29 /10 /octobre /2006 15:20

Le centre régional du livre en Bretagne : EPCC ou pas ?

(voir notre précédente du 25 août 2006)

Ploemeur le 2/10/06: Dépêche de Agence de Presse Bretonne

Jean-Yves Le Drian : Pas de politique du livre sans la Loire-Atlantique

Depuis plusieurs semaines, le projet de confier toute la politique régionale en Bretagne dans le domaine du livre - soutien à la création littéraire, promotion de l'édition, soutien à la librairie et développement de la lecture publique (les bibliothèques), etc. - à une nouvelle structure qui aurait la forme d'un EPCC (établissement public à caractère culturel) suscite une vive émotion chez beaucoup de responsables du monde du livre : écrivains, éditeurs, correcteurs, libraires, bibliothécaires... Beaucoup y voient le risque d'une mainmise administrative (voire bureaucratique), d'esprit dirigiste et jacobin, sur un domaine dont la vitalité repose d'abord sur le dynamisme de nombreux acteur individuels ainsi que sur la richesse de la vie associative à travers la Bretagne.

Ces craintes ont été encore accrues par la rédaction par l'Administration d'un projet de statuts pour le futur EPCC excluant totalement la Loire-Atlantique, alors que pratiquement tout ce qui se fait en Bretagne dans le domaine du livre, se fait depuis de nombreuses années sur l'ensemble des cinq départements bretons.

Samedi dernier, dans la cadre d'une journée d'étude organisée par l'Institut culturel de Bretagne à Plœmeur, près de Lorient, le président du Conseil régional, Jean-Yves Le Drian, a dit très clairement devant près de 300 participants et des représentants de la presse, que ce texte n'avait pas son accord, mais qu'il fallait naturellement obtenir l'accord du Conseil général de Loire-Atlantique avant de le faire figurer dans un document. Il a insisté sur sa détermination profonde d'associer la Loire-Atlantique aux autres départements bretons à chaque fois que cela était possible, en particulier dans les domaines de la culture et du tourisme. Il a affirmé aussi sa volonté qu'aucune manifestation importante en Bretagne, dans le domaine du sport et dans d'autres - et il a cité comme exemple le Tour de Bretagne à la voile - n'ait lieu sans la Loire-Atlantique.

Sur la même affiaire, voir le communiqué du Collectif breton pour la démocratie et les droits de l’homme (11 octobre 2006)

http://www.agencebretagnepresse.com/fetch.php?id=4910&title=HOLD%20UP%20SUR%20LA%20DEMOCRATIE%20ET%20LA%20VIE%20ASSOCIATIVE

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24 octobre 2006 2 24 /10 /octobre /2006 07:19

Marseille_3 Dans la précédente note, je prétendais fournir un liste « à peu près complète » des EPCC existant. On n’est jamais trop prudent, en effet.

En voici un qui nous avait échappé, le Théâtre de Bourg en Bresse.

Unique scène de l'Ain, le théâtre de Bourg-en-Bresse est un pôle culturel d'importance pour le Département. C'est pourquoi, la Ville et le Département ont souhaité lui donner une envergure nouvelle : grâce au statut d'EPCC (Établissement public de coopération culturelle) qu'il a acquis en 2005, le théâtre de Bourg jouit aujourd'hui d'un tout nouveau rayonnement culturel. Cette restructuration vient compléter la réhabilitation qui s'est déroulée de 1997 à 2002. Reconstruit entièrement de l'intérieur, le « nouveau théâtre » a conservé sa façade et sa toiture classées ainsi que ses deux escaliers intérieurs.
Intra-muros, tout a changé. Le théâtre s'est plié à sa nouvelle exigence d'excellence artistique. Confort optimisé, visibilité améliorée, accessibilité renforcée : il joue la modernité !

C’est à Marseille que j’ai rencontré le directeur administratif de ce théâtre à l’occasion d’une formation sur les EPCC organisée par l’Observatoire des politiques culturelles.

A ce stage était invité le sénateur Yvan Renar pour parler de la démarche originale qui a accompagné le vote de la loi de 2002 ouvrant la possibilité aux collectivités publiques qui le souhaitaient de créer un nouveau type de structure, les établissements publics de coopération culturelle. La mise en oeuvre de cette loi a en effet fait l’objet d’un suivi parlementaire puis d’un rapport (rédigé par le même Yvan Renar) et enfin d’un révision (votée, en 2006 comme en  2002, à l’unanimité au Sénat comme à l’Assemblée)  destiné à régler les difficultés d’application.

Toute cette histoire est racontée sur le présent blog.

Mais ce fut un plaisir d’entendre le sénateur exposer sans langue de bois toutes les résistances passées et présentes, tous les malentendus, toutes les embûches qui compromettent la réalisation concrète d’une idée malgré tout assez simple : rendre compatible le principe de libre administration des collectivités territoriales avec leur éventuelle volonté politique de coopération; consolider  la décentralisation en garantissant le rôle de l’Etat.

Tout bien pesé, le service public de la culture est encore une idée neuve.

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16 octobre 2006 1 16 /10 /octobre /2006 23:35

Les EPCC crées à ce jour:

Abbaye de Saint Savin sur Gartempe et vallée des fresques (Vienne)

Arcadi (Ile-de-France)

Arc’Antique (Nantes)

Arteca (Lorraine)

Art 276 (ex-Octobre en Normandie)

Chateau de la Roche-Guyon (Ile-de-France)

Chemins du patrimoine en Finistère

Cité de l’image en mouvement (Annecy)

Commission du film d’Ile-de-France

Cirque-théâtre d’Elbeuf

EPCC de la Nièvre

EPCC du Pont du Gard

Espace des Arts (Châlons-sur-Saône)

Issoudun (l’EPCC gère les structures culturelles de la ville)

La Condition publique (Roubaix)

Maison de la Culture d’Amiens

Maison de la Culture de Grenoble "MC2"

Mémorial national de la France d’Outre-Mer (Marseille)

Musée d’art moderne de Céret (Pyrénées Orientales)

Onyx/La Carière (Scène conventionnée de Saint Herblain)

Opéra de Rouen

Pôle culturel La Mégisserie. EPCC Vienne Glane

Théâtre de Bourg en Bresse

Théâtre Le Quai d’Angers

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Parmi les projets plus ou moins avancés dont j’ai connaissance :

CRL de Bretagne

Office de la langue bretonne

EPCC consacré au spectacle vivant, toujours en Bretagne

Martinique (regroupement de l’Atrium et de la  scène nationale que j’ai déjà évoqué);

Saint Laurent du Maroni, EPCC gérant les projets culturels de la ville

Scène nationale de Bayonne;

APCVL (Région Centre);

Abbaye de Clairvaux;

Site de Tautavel (Languedoc-Roussillon);

La Rose des vents à Villeneuve d'Asq

Abbaye de Fontevraud

Mémorial national de la France d’Outre-Mer (Marseille)

Cité des arts de la rue (Marseille)

Ecole municipale des Beaux-Arts, (Marseille)

Ecole municipale des Beaux-Arts (Perpignan)

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(actualisation au 8 novembre2006).

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12 septembre 2006 2 12 /09 /septembre /2006 07:13

Atrium_martinique referencement google

C’est au détour d’une annonce de recrutement que l’on découvre ce qui sera, à ma connaissance, le premier EPCC crée hors de la métropole.

Le Conseil général de la Martinique recrute un administrateur délégué (h/f) chargé du regroupement au sein d’un EPCC du centre culturel départemental de l’Atrium et du CMAC, scène nationale de la Martinique. (deux  salles de 1000 et 300 places) et trois studios de répétition.

Le contrat de travil expirera au terme de la mise en place de l’EPCC ou au plus tard le 31 août 2008.

L’annonce ne dit pas qui seront les autres coopérateurs culturels.

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Les notes sont désormais classées en sept catégories:

Actualités (comme son nom l'indique)

Archives (idem)

Débats et réflexions (sur les politiques culturelles et la démocratie)

Hors sujet (tout sauf les EPCC)

Humeurs (tout sauf le devoir de réserve)

Les EPCC (ceux qui existent et les projets de création)

Lois et réglements (suivi de la loi et autres délices juridiques et administratifs)

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2 septembre 2006 6 02 /09 /septembre /2006 18:27

Arcadi_46 referencement google Dans une note du 29 juin, j’ai signalé l’existence de l’évaluation par contrat de confiance (EPCC). Le 23 août, il a été question du Programme européen en matière de changement climatique (EPCC)

Troisième homonymie qui vient cette fois-ci du Canada.

Au début d'avril 1993, le projet de loi C-113 a apporté deux modifications au régime canadien d'assurance-chômage. Les prestations de la plupart des personnes sont passées de 60 à 57 p. 100 de la rémunération assurable. Mais elles ont été supprimées dans le cas des personnes qui, selon Développement des ressources humaines Canada, quittaient volontairement leur emploi sans raison valable ou étaient congédiées. Le présent exposé a pour objet d'étudier l'effet de ces modifications sur le recours à l'aide sociale et sur le réemploi. Il s'inspire d'une étude antérieure de Crossley et Kuhn (1994) sur le recours à l'assurance-chômage (a.-c.) à la suite du dépôt du projet de loi C-113. L'exposé comprend deux études sur les deux éléments clés d'une évaluation des interactions de l'a.-c. et de l'aide sociale.

Dans la première étude nous faisons appel à des données recueillies peu après la cessation d'emploi pour établir si l'inadmissibilité des « départs volontaires » (DV) à l'a.-c. a entraîné une augmentation correspondante du recours à l'aide sociale. Dans la seconde étude, faite à partir de données obtenues plus tard durant les périodes de chômage, nous cherchons à établir si les effets incitatifs et la générosité relative des programmes d'assistance sociale influent sur les transitions (au moment de l'épuisement des prestations d'a.-c.) du chômage à l'emploi et à l'aide sociale.

Dans la première étude nous examinons les taux de recours à l'a.-c. et à l'aide sociale d'après les données de l'Enquête par panel auprès des chômeurs canadiens (EPCC). Nous avons constaté que, de février à mai, le recours à l'a.-c. a fortement diminué chez les DV qui ont eu du mal à retrouver un emploi et que, dans le même groupe, le recours à l'aide sociale a augmenté en même temps dans une proportion égale, sinon supérieure. Ce résultat a peu changé lorsqu'on s'est servi comme variables de condition des différences entre les cohortes dans la période écoulée depuis la cessation d'emploi jusqu'à la première interview ainsi que dans d'autres variables personnelles et économiques. On peut en déduire que pour ce groupe les programmes canadiens d'a.-c. et d'aide sociale peuvent se substituer assez facilement l'un à l'autre, que les effets du projet de loi C-113 au plan des incitatifs et de la répartition du revenu ont pu être atténués par l'existence d'un programme de remplacement et que l'examen de l'a.-c. sans égard aux autres programmes sociaux pose de grandes difficultés (...)

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Présentation

  • : La Cité des sens. Culture et politique.
  • La Cité des sens. Culture et politique.
  • : Les politiques culturelles aujourd'hui et leur histoire. Culture et politique, ressources, documents, analyses et débats par Jean-Claude Pompougnac .
  • Contact

Profil

  • Jean-Claude Pompougnac
  • Responsable du service de la recherche à la BPI (Centre Pompidou) puis conseiller au cabinet du Ministre de la culture (Jack Lang), j'ai dirigé ensuite la Délégation au développement et aux formations de ce même ministère. A l’issue d’une alternance politique, très élégamment remercié par Jacques Toubon arrivé rue de Valois je me suis vu offrir le poste de directeur de l'Institut français de Barcelone. Quatre ans après, le ministère des affaires étrangères a jugé mes compétences insuffisamment diplomatiques. En conséquence, à partir de 1999, j'ai dirigé la DRAC Centre à Orléans. Remercié par la Droite,. j'ai ensuite crée l'un des premiers EPCC, ARCADI en Île-de-France. Remercié par la Gauche je suis devenu  DAC de la ville de BONDY (93). Aujourd'hui consultant. Membre de l'Institut de coopération pour la culture et correspondant du Comité d'histoire du MCC où j'ai contribué à la conception de séminaires et de journées d'études.
  • Responsable du service de la recherche à la BPI (Centre Pompidou) puis conseiller au cabinet du Ministre de la culture (Jack Lang), j'ai dirigé ensuite la Délégation au développement et aux formations de ce même ministère. A l’issue d’une alternance politique, très élégamment remercié par Jacques Toubon arrivé rue de Valois je me suis vu offrir le poste de directeur de l'Institut français de Barcelone. Quatre ans après, le ministère des affaires étrangères a jugé mes compétences insuffisamment diplomatiques. En conséquence, à partir de 1999, j'ai dirigé la DRAC Centre à Orléans. Remercié par la Droite,. j'ai ensuite crée l'un des premiers EPCC, ARCADI en Île-de-France. Remercié par la Gauche je suis devenu DAC de la ville de BONDY (93). Aujourd'hui consultant. Membre de l'Institut de coopération pour la culture et correspondant du Comité d'histoire du MCC où j'ai contribué à la conception de séminaires et de journées d'études.

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