UN EPCC
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EPCC : des établissements publics de coopération culturelle peuvent être crées entre au moins deux collectivités publiques (dont l’Etat mais ce n’est pas obligé) au termes d’une loi votée en 2002 et qui modifie certains articles du Code général des collectivités territoriales.
Loi du janvier 2002, décret et circulaire (sur le site du Ministère de la Culture).
Le bilan des premières expériences par le sénateur Ivan Renar, grand artisan de la loi :
L'établissement public de coopération culturelle : la loi à l'épreuve des faits
Un analyse synthétique des changements apportés par la loi de 2006
On s’interroge souvent sur les avantages de ce statut par rapport à d’autres (régie, association, délégation de service public…).
Je ne sais pas répondre à cette question sur les "avantages" de l'EPCC .
La loi sur les EPCC est faite pour au moins deux collectivités publiques qui veulent coopérer sur un projet... ce n'est donc pas simplement un mode de gestion de plus.
Il est trop tôt pour qu'une étude fasse le bilan comparatif des différents types de structures réunissant des collectivités qui co-financent un même établissement ou un même projet.
Toutefois, sur le site d'Irma on peut trouverune fiche pratique très bien faite.
Ou sur le site du CNT.
On trouve également en ligne un dossier documentaire assez consistant élaboré par le département de l'action territoriale du Ministère de la culture.
C'est à cette adresse.
Mon avis, quand même!. Sous réserve d’une « étude » à venir et à vue de nez pragmatique et dans le guidon il y a quatre façons de considérer l’EPCC :
- 1. Un mode de gestion à la mode (rationalisation)
- 2. Le « bras armé » d’une collectivité chef de file qui laisse à l’autre un simple strapontin
- 3. Un projet politique partagé de coopération sur des territoires
- 4. Un outil de décentralisation qui permet à l’Etat de ne pas déserter le terrain
Nouveau et intéressant.
Il importe de signaler l'heureuse initiative d'un blog intitulé EPCC en France.
En voici la déclaration d'intention.
Qu’est ce qu’un EPCC. Quels sont ceux qui existent en France. Quels avantages, quels inconvénients y a-t-il à en créer un, à y travailler ? Ici nous essayerons de soulever les sujets qui collent à l’actualité des établissements publics de coopération culturelle. Nous nous efforcerons de les recenser et éventuellement de fédérer les salariés présent dans ses établissements.
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