Le financement des associations par l'Etat.

Publié le 20 novembre 2013 par Jean-Claude Pompougnac

Le superbe blog de J.C. Pompougnac

Plate-forme inter associative « Non à la disparition des associations »

Appel à une mobilisation commune pour le maintien des financements associatifs et la reconnaissance du rôle des associations dans la société

Pour signer l’appel : www.nondisparitionassociations.net

Pour télécharger le document en version PDF

Le gouvernement a entrepris de redéfinir le cadre des relations entre l’État, les collectivités et les associations, ainsi que la législation et la réglementation relatives au financement des associations. Ces initiatives sont opportunes et importantes car les décisions prises dans ce domaine vont fixer le cadre institutionnel et réglementaire, sans doute pour longtemps. Mais cela ne saurait faire oublier que le même gouvernement a annoncé pour 2014 de nouvelles coupes sombres dans le budget de l’État et des collectivités, s’ajoutant à la réduction drastique des crédits en 2013. Le président de l’Association des Maires de France a dénoncé une situation « qui risque de peser sur les subventions aux associations ».

On ne peut pas assister passivement à la disparition d’un nombre sans cesse croissant d’associations, alors que celles-ci constituent l’un des piliers de notre vie démocratique, sociale, civique et culturelle. Les associations sont l’un des creusets de la démocratie et de la participation citoyenne. Elles jouent un rôle indispensable de renforcement de la cohésion sociale, de développement de l’activité et de l’emploi et de préservation des droits fondamentaux.Aucune société ne peut exister sans leur apport.

C’est pourquoi les associations, réseaux d’associations et élus signataires affirment qu’ils ne laisseront pas détruire sans réagir le tissu associatif de nos territoires et de nos villes. Les associations refusent d’être la variable d’ajustement des diminutions des financements publics et appellent à se mobiliser.

Les signataires demandent à l’Etat et aux collectivités d’adopter 6 orientations :

1 La restauration d’un climat de confiance doit se traduire par la reconnaissance de leur rôle et par le développement des financements associatifs, pour que la dynamique associative soit en mesure de contribuer à l’intérêt général. En particulier, des 2014, l’État et les collectivités doivent apporter aux associations les moyens d’exercer leurs missions en maintenant les lignes de crédits nécessaires (il ne s’agit pas du service civique).

2 La subvention constitue un mode de financement légal qui doit être conforté et privilégié. Elle ne constitue pas la compensation d’un service rendu mais la reconnaissance de l’intérêt d’un projet associatif. Les subventions de fonctionnement doivent être développées. Les appels à projets constituent des formes parfois proches de celles des appels d’offres et ne sauraient devenir le mode habituel d’attribution des subventions.

3. La plupart des actions associatives ne sont pas des activités économiques au sens européen du terme et doivent donc être considérées comme des activités non économiques ou des services non économiques d’intérêt général. Comme le permet la règlementation européenne, le gouvernement doit soustraire ces activités à l’extension indéfinie du champ de la concurrence,en réservant, lorsque la nature du service le justifie, la réalisation des actions d’intérêt général à des opérateurs ne poursuivant aucun but lucratif.

4 La diversité associative est un trésor national qui doit être préservé. Il est nécessaire de distinguer les cas des associations relevant du régime européen d’encadrement des aides d’État et la très grande majorité des associations qui n’en relèvent pas, et n’ont pas besoin de mandatement pour recevoir un soutien public. Il faut également lutter contre les politiques délibérées de certaines collectivités et de l’Etat visant à réduire le nombre d’associations, et définir un cadre juridique, comptable et administratif adapté aux petites et moyennes associations.

5 La participation citoyenne doit être encouragée pour donner une place centrale au citoyen dans la vie politique et à l’engagement du plus grand nombre. Elle passe notamment par une pédagogie de la citoyenneté et une architecture institutionnelle dynamique, favorisant un éco développement local participatif et solidaire, des relations partenariales entre les associations et les collectivités. Les 3 lois de décentralisation doivent aborder ces points.

6 Ces enjeux concernent de nombreuses politiques publiques,notamment en matière d’écodéveloppement, d’éducation populaire, de défense des droits, de cohésion sociale, santé… .C’est pourquoi la consolidation de la vie associative, annoncée par le Président au cours de la campagne présidentielle, doit être l’objectif de l’ensemble du gouvernement et faire l’objet d’un engagement du Premier ministre.

Les signataires appellent les associations et les citoyens à manifester leur soutien à cet appel par leur signature et par leur action. Pour sortir de la crise globale, aller vers une société participative, soutenable et à finalité humaine, les associations sont et seront demain indispensables pour innover, inventer des alternatives.

Signez et faites signer largement autour de vous cet appel, faites connaître vos difficultés et vos possibilités d’action, en allant sur le site www.nondisparitionassociations.net

LES FINANCEMENTS de l’ETAT aux ASSOCIATIONS

Information trouvée sur le site du Collectif des associations citoyennes

Voici l’analyse de toutes les données sur le financement des associations par l’Etat.

Les données sont publiées sur le site officiel « performance publique » (voir ci-dessous).

Attention cela ne concerne pas les financements délivrés par les collectivités territoriales.

En détail :

Un document intitulé « Effort financier de l’Etat en faveur des associations » est établi chaque année et publié sur
http://www.performance-publique.budget
Tome 1 : par Ministère 1ère partie – http://www.performance-publique.budget.gouv.fr/farandole/2013/pap/pdf/Jaune2013_asso2013_tome1.pdf
Tome 2 : par Ministère 2è partie – http://www.performance-publique.budget.gouv.fr/farandole/2013/pap/pdf/Jaune2013_asso2013_tome2.pdf
Tome 3 : liste alphabétique des associations bénéficiaires –http://www.performance-publique.budget.gouv.fr/farandole/2013/pap/pdf/Jaune2013_asso2013_tome3.pdf

L’information nous a été transmise via le réseau social L’Auberge de la Solidarité

Une analyse de ces données a été publiée sur le site de la société Data Publica

http://www.data-publica.com/content/2013/06/les-cartes-des-subventions-aux-associations-en-2010-et-2011/

On trouve, par exemple, des cartographies (par département) : nombre d’associations subventionnées, somme des subventions reçues par département,

Ces tableaux montrent, entre autres, que des réalités diverses du soutien de l’Etat aux associations se cachent sous l’unique vocable de subvention. Voir les quelques commentaires publiés à la suite de cette note…

LES 50 ASSOCIATIONS AYANT REÇU LE PLUS DE SUBVENTIONS EN 2011

Rang	Association	En Millions d’€
1	AFPA – ASSOCIATION NATIONALE POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES ADULTES	63,63
2	ASSOCIATION PHILHARMONIE DE PARIS	39,36
3	ALPAF – ASSOCIATION POUR LE LOGEMENT DU PERSONNEL DES ADMINISTRATIONS FINANCIÈRES	29,50
4	EPAF – EDUCATION ET PLEIN AIR FINANCES	28,42
5	FRANCE TERRE D’ASILE	26,16
6	LA LIGUE DE L’ENSEIGNEMENT	23,03
7	UNSS – UNION NATIONALE DES SPORTS SCOLAIRES	17,16
8	UCAD – LES ARTS DÉCORATIFS	14,54
9	AFNOR – ASSOCIATION FRANÇAISE DE NORMALISATION	13,38
10	INSTITUT DU VÉGÉTAL	12,82
11	INSTITUT DE L’ELEVAGE	12,70
12	FORMIRIS – ASSOCIATION FORMIRIS	12,00
13	AGRAF – POUR LA GESTION DE LA RESTAURATION DES ADMINISTRATIONS FINANCIÈRES	9,80
14	FONDATION D’AGUESSEAU	9,58
15	ORCHESTRE DE PARIS	9,28
16	ASSOCIATION DES EVEQUES FONDATEURS DE L’INSTITUT CATHOLIQUE	8,20
17	ASSOCIATION ST YVES	7,79
18	ASSOCIATION INSTITUT CATHOLIQUE DE LILLE	7,42
19	INC – INSTITUT NATIONAL DE LA CONSOMMATION	6,36
20	FGADPEP – FÉDÉRATION GÉNÉRALE DES ASSOCIATIONS DÉPARTEMENTALES DES PUPILLES DE L’ENSEIGNEMENT PUBLIC	6,20
21	ATSCAF – ASSOCIATION TOURISTIQUE SPORTIVE ET CULTURELLE DES ADMINISTRATIONS FINANCIÈRES	6,09
22	ASS FRANÇAISE DES VOLONTAIRES DU PROGRES	5,86
23	CIUP – CITÉ INTERNATIONALE UNIVERSITAIRE	5,67
24	FONJEP – FONDS DE COOPERATION DE LA JEUNESSE ET DE L’ÉDUCATION POPULAIRE	5,61
25	INFFO – CENTRE DÉVELOPPEMENT INFORMATION FORMATION PERMANENTE	5,40
26	ITP – INSTITUT TECHNIQUE DU PORC	5,25
27	FAFTT – FONDS D’ASSURANCE FORMATION DU TRAVAIL TEMPORAIRE	5,20
28	ACTA – ASSOCIATION DE COORDINATION TECHNIQUE AGRICOLE	5,15
29	ASSOCIATION DES FONDATEURS ET PROTECTEURS DE L’INSTITUT CATHOLIQUE	4,87
30	THEATRE NANTERRE LES AMANDIERS	4,84
31	FÉDÉRATION FRANÇAISE DU SPORT UNIVERSITAIRE	4,72
32	INSTITUT POLYTECHNIQUE DE LA SALLE BEAUVAIS	4,22
33	APCE – AGENCE POUR LA CRÉATION D’ENTREPRISES	4,19
34	ASMA – ASSOCIATION D’ACTION SOCIALE, CULTURELLE ET SPORTIVE DU MINISTÈRE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE	4,18
35	CEMEA – Centre d’Entrainement méthode éducation Active	4,18
36	OCCE – OFFICE CENTRAL DE COOPÉRATION À L’ÉCOLE	4,14
37	FÉDÉRATION FRANÇAISE DE SKI	3,95
38	ASSOCIATION JESSICA FRANCE	3,90
39	AFTAM	3,87
40	SOUTIEN DU THEATRE PRIVE	3,87
41	ECOLE D’INGENIEURS DE PURPAN	3,86
42	EDHEC – ECOLE DES HAUTES ETUDES COMMERCIALES	3,84
43	ASSOCIATION GROUPE ECOLE SUPÉRIEURE DE L’AGRICULTURE	3,84
44	FRANCAS – LES FRANCAS FÉDÉRATION NATIONALE	3,79
45	ONDA – OFFICE NATIONAL DE DIFFUSION ARTISTIQUE	3,69
46	FSPN – FÉDÉRATION SPORTIVE DE LA POLICE NATIONALE	3,67
47	GROUPE AUDIENS	3,67
48	PALAIS DE TOKYO	3,64
49	ASSOCIATION POUR LE FESTIVAL INTERNATIONAL D’ART LYRIQUE ET L’ACADEMIE EUROPEENNE DE MUSIQUE D’AIX EN PROVENCE	3,64
50	INSTITUT SUPERIEUR AGRICULTURE	3,56

Pierrick Boitel & Benjamin Gans

Cette œuvre est mise à disposition selon les termes de la Licence Creative Commons Attribution 3.0 France.

En savoir plus sur Data Publica.

Créée en juillet 2011, Data Publica est un des premiers acteurs historiques de l’open data en France. La société a bénéficié d’investissements technologiques faits en 2010 dans le cadre d’un
projet de R&D. La société a été financée initialement par un groupe de « business angels » et le fonds d’amorçage IT Translation.

Data Publica fait un nouveau métier (comme Infochimps aux Etats-Unis ou Scraper Wiki en Angleterre), celui de développeur de jeux de données : la société construit des jeux de données sur commande ou sur étagère. Pour ce faire, les équipes de Data Publica ont développé des compétences dans les domaines suivants :

identification des sources de données

extraction des données

transformation des données brutes en données structurées

livraison des données en mode DaaS (Data as a Service) par abonnement

Data Publica vend ensuite ces jeux de données de deux manières :

sur mesure (le client spécifie le jeu de données et Data Publica le développe)

sur étagère (Data Publica développe des jeux de données pertinents pour le marché)

Pour faire ce travail, Data Publica a acquis trois expertises majeures :

sur le contenu (où sont les sources ?) comme démontré par la mise en place de son annuaire des données, premier annuaire européen des données avec plus de 180 éditeurs et 13 300 fichiers
référencés

sur la transformation des données comme démontré par sa plateforme de production (scraping, text mining, ETL, etc.)

sur la visualisation des données comme démontré par son visualisateur de données DSPL

Data Publica a établi des partenariats avec des sociétés ayant des offres complémentaires : Captain Dash, WeDoData, MFG Labs, et Talend. Sur le plan technologique, Data Publica investit dans la recherche et développement en partenariat avec l’INRIA et ses équipes.

Chapitres précédents, sur La Cité de sens, le blog sur lequel « la » culture n’est pas un monde à part :

Démocratie et société civile

La participation citoyenne, c’est maintenant !

La décentralisation sans les citoyens ?

Associations citoyennes.

Création sociale et innovation culturelle.

Tout savoir sur les politiques culturelles

Voir aussi les pages :

Sept points clés pour le changement

Création sociale et innovation culturelle.

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La lettre du réseau culture sur Territorial.fr

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